Zone humide
Zones humides
Objet de l'opération

Disponible depuis mai 2016, cette méthode mise au point par l’Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), aujourd’hui l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) avec la contribution de nombreux partenaires, dont le Cerema, nécessite un accompagnement pour une prise en main efficace. Le Cerema, réalise des formations et contribue aux retours d’expériences nécessaires à sa consolidation.

Les engagements pris par l’État français au titre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) reposent sur deux principes majeurs :

  • prévenir toute dégradation supplémentaire de l'état des écosystèmes aquatiques, terrestres et des zones humides qui en dépendent directement ;

  • préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques par la reconquête du bon état des eaux.

En conséquence, concevoir et réaliser des projets dits de « moindre impact environnemental » suppose de respecter la séquence « éviter, réduire, compenser » (dite ERC) et la réglementation afférente. Cette séquence constitue d’ailleurs le socle commun des procédures environnementales d’instruction des projets (par ex. études d’impact, défrichement, loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées).

Sur les zones humides, l'ensemble de ces procédures environnementales exige :

  • la réalisation d’un état initial de la zone humide faisant l’objet d’un projet d’installation, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) ;

  • l'évaluation des impacts directs et indirects dudit projet sur la zone humide ;

  • et enfin la recherche de mesures d’évitement, de réduction et de compensation par le maître d’ouvrage

Par ailleurs, les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 prescrivent également que les IOTA détériorant partiellement ou totalement des zones humides doivent s’accompagner de mesures compensatoires qui restaurent, réhabilitent ou créent des zones humides équivalentes sur le plan des fonctions.

C’est ainsi, que l’ONEMA avec le MNHN et divers partenaires dont le Cerema ont mis au point une méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides (guide mai 2016). Cette méthode, dans sa première version, doit être consolidée au vu des projets et des procédures d’instruction. Elle sera amenée à évoluer en fonction des retours d’expériences.

 

Les besoins du client

L’AFB et le Cerema ont souhaité travailler conjointement pour :

  • capitaliser des retours d’expériences sur la mise en œuvre de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et réaliser des tests sur le terrain afin d’apporter des améliorations à cette dernière dans les années à venir

  • favoriser la montée en compétences des acteurs amenés à employer la Méthode Nationale d’Évaluation des Fonctions des Zones Humides (MNEFZH) en organisant des sessions de formation à leur destination.

La réponse du Cerema

En 2017-2018, le Cerema identifie des sites et réalise plusieurs retours d'expériences. Il capitalise les résultats et les enseignements issus de l’application de la MNEFZH dans les diverses études menées par le Cerema. Par ailleurs, il réalise quatre sessions de formation sur l’utilisation de la méthode nationale d’évaluation des fonctions ; les premières ont eu lieu en avril 2017 à l’Isle d’Abeau (38) et en octobre 2017 à Bordeaux (33). Deux autres sont prévues en 2018 en Normandie et dans l’Ouest.

Le client

Convention de coopération avec l’Agence Française pour la Biodiversité

Le calendrier
2017 - 2018
Le montant
136 K€
Partenaires

Agence Française pour la Biodiversité
Muséum national d’Histoire Naturelle

Pilote du projet

Direction du Cerema Centre-Est

Département Environnement Territoires Climat

Méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides

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