MARAIS DE LA TOUR CARBONNIèRE
MARAIS DE LA TOUR CARBONNIèRE
Arnaud Bouissou - TERRA
Objet de l'opération

La loi sur l’Eau et la doctrine "éviter-réduire-compenser" impose réglementairement de réaliser des mesures compensatoires lorsqu’un projet d’aménagement impacte des zones humides. L’étude s’attache à évaluer la fonctionnalité de ces mesures, qui est un critère important de leur réussite.

L’obligation légale (codifiée aux articles L.122-3 et L.122-6 du code de l’environnement et L.121-11 du code de l’urbanisme) faite aux maîtres d’ouvrage d’éviter, de réduire et de compenser (ERC) implique la réalisation de mesures compensatoires lorsqu’une zone humide est impactée par un projet.

Il faut ainsi définir des mesures compensatoires équivalentes aux impacts résiduels significatifs du projet. Il convient donc d’évaluer et de comparer les pertes écologiques liées à l’impact résiduel significatif d’un projet et les gains écologiques liés à la mesure compensatoire, de manière à concevoir et dimensionner cette dernière.

Face à la difficulté d’évaluer cette équivalence entre gains et pertes, le dimensionnement des mesures compensatoires repose aujourd’hui majoritairement sur des critères surfaciques (à travers certains schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) sans se soucier des fonctions écologiques, hydrauliques et épuratoires remplies par les zones humides impactées. Le plus souvent, un ratio de 2 pour 1 (2 ha restaurés pour 1 ha impacté) est appliqué sans analyse des pertes et des gains fonctionnels.

Les besoins du client

C’est dans ce cadre que la direction générale des Infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et la direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) ont souhaité approfondir la possibilité de réaliser des mesures compensatoires fonctionnelles, c’est-à-dire s’attachant à restaurer les fonctions détruites ou perturbées d’une zone humide impactée par un projet, sans se contraindre à un ratio surfacique.

La réponse du Cerema

Le Cerema s’est appuyé sur la Méthode Nationale d’Évaluation des Fonctions des Zones Humides pour chercher à caractériser les gains fonctionnels obtenus sur une quinzaine de sites de compensation.

Il a aussi réalisé une analyse qualitative des différentes typologies de mesures compensatoires en zones humides afin de mettre en évidence :

  • des raisons qui incitent ou non les aménageurs à recourir à ce type de mesures

  • les points de vigilance à observer lors de telles interventions

  • les impacts globaux de ces actions sur les zones humides et leurs fonctions.

Le Cerema a plus particulièrement approfondi le sujet des mesures compensatoires impliquant des systèmes de drainage.

Le client

DGITM/DEB

Le calendrier
Janvier 2017 - Janvier 2019
Pilote du projet

Cerema Centre-Est

Contact mail

Retour d’expérience sur la fonctionnalité de mesures compensatoires associées à des impacts sur les zones humides

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