SCoT de la communauté de communes de Haute-Saintonge
SCoT de la communauté de communes de Haute-Saintonge
Geneviève Faure-Vassal - Cerema
Objet de l'opération

La DDTM de Charente-Maritime, face à l’obligation de la nouvelle « Communauté de communes de Haute-Saintonge »
d’élaborer un document d’urbanisme intercommunal (SCoT ou PLUi), a souhaité réaliser avec ses agents et l’assistance du Cerema Méditerranée, un diagnostic de ce territoire pour en saisir tous les enjeux.
Ce territoire rural qui comprend désormais 123 communes et représente le quart de la superficie du département de Charente-Maritime, comporte une diversité d’enjeux liés à la présence d’un patrimoine agricole et forestier important :

 

  • enjeu de planification : l’EPCI n’est pas doté d’un document d’urbanisme intercommunal, la planification est gérée essentiellement à travers des cartes communales et le Règlement National d’Urbanisme, pour environ ¾ des communes.
  • enjeu de développement lié à sa contiguïté au nord-ouest avec l’estuaire de la Gironde,
  • enjeux d’environnement liés à la grande richesse de ses milieux naturels, à la sensibilité de ses paysages et de son patrimoine historique.
Les besoins du client

La DDTM de Charente-Maritime souhaitait mener de front, en un temps limité :

  • un diagnostic de territoire élaboré par les équipes du SAT Est (à Saintes) et de la DDTM 17,
  • une démarche interministérielle mobilisant l’ensemble des compétences et des services de l’État qui doit contribuer au diagnostic transversal.


Les résultats de ces réflexions doivent servir à établir la note d’enjeux de l’État qui sera transmise dans le cadre du porter à connaissance (PAC) du PLUi ou du SCoT.

La réponse du Cerema

Assistance et appui méthodologique (méthode géosystémique) pour concevoir et animer une formation-action, pilotée par la DDTM17, avec un groupe projet pluridisciplinaire d’une vingtaine de personnes (5 services du siège de la DDTM et le Service d’Aménagement Territorial Est, le CAUE et quelques partenaires).
Ces prestations ont permis à la DDTM :

 

  • de rédiger un document d’étude, présentant de manière synthétique, pragmatique, localisée et illustrée les caractéristiques du territoire, ses enjeux, les orientations de chaque unité géographique
  • de partager un socle de connaissances sur le territoire, des outils et des méthodes de travail, par cette démarche d’appropriation collective.
Le client

DDTM Charente-Maritime

ville de Saintes (17)

25600 habitants

 

 

Le calendrier
Mars à décembre 2014
Pilote du projet

Cerema Méditerranée
Département Eau Risques Construction

SCoT de la communauté de communes de Haute-Saintonge : du projet de service à la note d’enjeux de l’État

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