L’accessibilité constitue une obligation réglementaire, mais aussi un enjeu majeur de qualité de vie et d’égalité d’accès aux services, aux équipements et aux mobilités. Pour un élu local, l’objectif est donc double : connaître ses obligations et se donner les moyens d’agir. Le début du mandat constitue un moment privilégié pour établir un état des lieux, organiser la gouvernance et construire une feuille de route pour transformer les obligations existantes en un programme d’action concret.
Le renouvellement récent des exécutifs communaux et intercommunaux, que ce soit en milieu urbain, rural, montagneux, littoral, constitue un moment privilégié pour inscrire cette obligation d’accessibilité dans les actions du mandat au titre de leurs compétences mobilités, transports et voirie.
Cet article propose un rappel des fondamentaux pour les élus en matière d'accessibilité, ainsi qu’une boîte à outils pour passer à l’action et présente enfin la nécessaire formation/ sensibilisation à la mise en œuvre de ces outils.
De quels fondamentaux partir ? Quelles ressources mobiliser ? Comment inscrire l’accessibilité dans la durée du mandat ? Et comment le Cerema peut-il accompagner les collectivités ?
1/ Accessibilité : rappel des fondamentaux à avoir pour un élu local
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap prévoit l’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite à l’ensemble de la chaîne des déplacements qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, mais aussi aux services, aux moyens de communication en ligne et à la vie citoyenne.
Cependant, réduire l’accessibilité à la conformité réglementaire ferait perdre de vue l’essentiel : permettre à chacun de se déplacer, d’accéder aux services, de comprendre l’information et de participer pleinement à la vie du territoire.
Pour un élu local, le premier enjeu est de comprendre que l’accessibilité ne relève pas d’une seule compétence. L'accessibilité doit être pensée comme une politique publique transversale à travers les compétences locales : handicap, santé, mobilités, voirie, urbanisme, bâtiments, logement, culture, sport, commerce, éducation, tourisme, numérique ou encore communication.
Cette transversalité est particulièrement importante dans le domaine des mobilités. Un transport collectif accessible ne suffit pas si l’arrêt n’est pas accessible depuis le trottoir, si le cheminement comporte une rupture ou si l’information destinée au voyageur n’est pas compréhensible. L’accessibilité doit donc être pensée au sein de la chaîne de déplacement, depuis le point de départ jusqu’à la destination finale de l’usager.
2/ Quels outils pour passer des obligations à l’action ?
Une fois les obligations d’accessibilité identifiées, il convient de déterminer les ressources et outils à mobiliser pour assurer leur mise en œuvre effective. Les collectivités disposent aujourd’hui de nombreux moyens. L’enjeu consiste moins à en multiplier l’usage qu’à choisir ceux qui correspondent à la situation et aux compétences de la collectivité.
En premier lieu, peut être citée la boîte à outils nationale "Améliorer l'accessibilité en tant qu'élu local" élaborée par la Délégation Interministérielle à l’Accessibilité lors des 20 ans de loi Handicap. Elle constitue un point d’entrée particulièrement utile pour passer à l'action et répondre aux enjeux de l’accessibilité dans tous les domaines de la vie locale, notamment celui des mobilités.
>> Boîte à outils accessibilité / Elu locaux
Elle permet d’accéder, selon les compétences exercées, aux obligations réglementaires, aux ressources pratiques, aux dispositifs d’aide et à des exemples d’actions conduites dans les territoires. Elle rappelle également qu’il est possible d’agir progressivement, y compris pour une petite collectivité disposant de moyens humains et financiers limités.
Le message à retenir : l’accessibilité ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité de transformer durablement des territoires ouverts à toutes et tous.
Les obligations et dispositifs sont par ailleurs nombreux : Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements Espaces publics (PAVE), Schémas directeurs d’Accessibilité Programmée (Sd’AP), Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), réglementation relative à la voirie et aux transports, accessibilité des établissements recevant du public, accessibilité numérique… Le rôle de l’élu n’est pas d’en devenir l’expert technique, mais de savoir identifier les obligations qui concernent sa collectivité, les acteurs compétents et les démarches déjà engagées.
Ensuite, les collectivités locales sont invitées à consulter le référentiel de connaissance à destination des élus locaux en charge de l'accessibilité produit lors de la 12e session des ateliers du GT‑Ravi (Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives) des 11 et 12 juin 2025. Ce référentiel permet aux élus de pouvoir s’emparer rapidement et efficacement des enjeux liés à l’accessibilité afin de garantir l’égalité d’accès aux lieux, services et à la vie citoyenne pour toutes et tous. Le référentiel propose 5 fiches thématiques synthétisant les obligations légales, les acteurs clés, les principales notions (chaîne de déplacement, Ad’AP, RPA, RGAA, etc.) et des clés d’action pratiques.
Enfin, il est aussi utile de rappeler que la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) coordonne les politiques publiques et actions nationales du Ministère de la Transition Écologique sur les domaines des transports (terrestres, maritimes et aériens), du cadre bâti (logement, établissements recevant du public (ERP) et locaux de travail), de la voirie, des espaces publics, formant ainsi les maillons de la chaîne du déplacement. Elle constitue donc une ressource d’information et de conseils pour les collectivités ayant des interrogations sur les réglementations en vigueur à l’échelle nationale.
Le Guide synthétique "Une voirie accessible à tous", co-produit par la DMA et le Cerema, est un bon exemple des productions à destination des collectivités pour décrypter les obligations réglementaires portées par l’arrêté voirie de janvier 2007.
3/ Comment inscrire l’accessibilité de la chaîne de déplacement dans la durée d’un mandat ?
L’intégration de l’accessibilité dans le rythme du mandat constitue un levier déterminant pour sa mise en œuvre. Faire de l’accessibilité une politique publique suppose de l’inscrire dans le fonctionnement ordinaire de la collectivité, plutôt que de la traiter comme un sujet ponctuel.
En début de mandat sur les territoires communaux et intercommunaux, il convient de définir les objectifs de la collectivité pour une ville plus accessible et de faire un état des lieux. Les besoins étant généralement nombreux et les ressources limitées, l’enjeu est donc de définir des priorités, à partir de critères combinant réglementation, fréquentation, enjeux sociaux, continuité des parcours, proximité des équipements et faisabilité des interventions.
Il est utile aussi de recenser ce qui existe déjà : documents de planification, diagnostics, programmation de travaux, état d’avancement des agendas ou schémas, actions engagées, investissements programmés, partenaires mobilisables et attentes exprimées par les associations et les usagers. Il est important aussi d’identifier les compétences réellement exercées par la collectivité et de désigner un référent accessibilité. La collectivité procède aussi à l’installation ou à la réactivation de la commission d’accessibilité afin d’inscrire la démarche dans un cadre formalisé de participation citoyenne.
Le début de mandat peut aussi être l’occasion de s’inscrire dans une démarche de formation, sensibilisation des services techniques, mais également des élus, qui constitue un levier essentiel pour développer une culture commune de l’accessibilité et faire de celle-ci une véritable politique territoriale transversale.
L’objectif est ainsi de passer d’une logique de "mise aux normes" à une logique de qualité d’usage et d’autonomie. Cette démarche de formation doit permettre aux collectivités :
De comprendre les différentes situations de handicap et les besoins des usagers dans leurs déplacements quotidiens.
D’observer leur territoire et repérer les ruptures d’accessibilité.
De connaître les responsabilités de la collectivité et les principaux cadres réglementaires.
De décloisonner les politiques publiques et comprendre les interactions entre voirie, transports, bâtiments, urbanisme et logement dans un objectif de continuité de la chaîne de déplacement.
D’évaluer les réalisations et vérifier leur qualité d’usage.
Dans le cadre de la 9ème session des ateliers du GT-Ravi animé par le Cerema, les participants ont élaboré un document d'aide pour favoriser la participation et la concertation des personnes à mobilité réduite sur les projets.
Une offre de service du Cerema :
Le Cerema propose aux collectivités un accompagnement sur la mise en accessibilité de la chaîne de déplacements.
Toutes les informations pratiques :