Cet article fait partie du dossier : Le projet InTerLUD+ : Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable
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L’émergence d’une politique publique en faveur de la logistique urbaine impulsée par le Cerema :
Afin de mener une politique publique en faveur de la logistique urbaine, le Cerema propose aux collectivités volontaires un appui méthodologique, des formations et des financements en CEE pour mettre en place la démarche et les actions opérationnelles localement ainsi que des outils de suivi et de partage d’expérience avec d’autres collectivités. Le Cerema et Logistic Low Carbon (co-porteurs du programme InTerLUD+) accompagnent également la collectivité sur la concertation avec les acteurs économiques à travers la cartographie des acteurs locaux, leur mobilisation et la préparation des temps de concertation avec les élus des territoires.
Le Cerema conseille la collectivité et facilite par son accompagnement la mise en place d’une gouvernance dédiée permettant de mobiliser l’ensemble des compétences territoriales à impliquer dans le suivi et la mise en place des actions de logistique urbaine durable. De son côté Logistic Low Carbon va sensibiliser et mobiliser les différents secteurs d’activités présents dans les collectivités qui sont acteurs de la logistique du territoire.
La mise en place d’une démarche en faveur de la logistique urbaine durable sur un territoire est structurée par la mise en place d’une gouvernance, de la réalisation d’un diagnostic partagé avec les acteurs du territoire, de la définition d’objectifs en faveur de la logistique urbaine durable du territoire et de l’élaboration d’une charte concertée comprenant un plan d’action opérationnel.
Le Cerema et Logistic Low Carbon accompagnent les territoires sur l’ensemble de ces étapes ainsi que sur la réalisation des actions en faveur de la LUD.
Mise en place d’une gouvernance dédiée à la logistique urbaine durable :
Cette gouvernance s’appuie sur :
- Un élu référent
- Un Comité de Pilotage
- Un Comité Technique
- Un Comité des Partenaires
Le Comité Technique (COTEC)
Le comité technique composé des différents services de l’EPCI et des communes concernées qui portent des compétences en lien avec les actions en faveur de la logistique urbaine : services en charge des mobilités, de l’aménagement du territoire, de la gestion du foncier, de l’environnement, du développement économiques, etc..
C’est l’espace de dialogue entre les services concernés par la logistique urbaine il permet de prioriser certaines actions en fonction des moyens disponibles, avant une priorisation et une validation finale par le COPIL.
Le Comité de Pilotage (COPIL)
Composé des élus de l’EPCI et des communes concernées, il se réunit aux étapes clés de la démarche afin d’en valider les résultats et les orientations suivant les objectifs politiques locaux.
Le Comité des partenaires (COPAR)
A l’instar du COPIL, cette instance de gouvernance des acteurs économiques permet aux professionnels de trouver une place particulière dans la co-contruction et la réalisation du plan d’action. Il regroupe les acteurs économiques de la logistique urbaine : transporteurs, grossistes, artisans, commerçants, grande distribution, etc.
Elaboration des chartes en faveur de la logistique urbaine durale
Première étape : le diagnostic
Le diagnostic est un socle de connaissances commun qui permet de connaître l’organisation et les pratiques logistiques sur le territoire, à la fois du côté des collectivités et des professionnels. En amont ou en parallèle de la concertation, le diagnostic peut faire émerger des pistes d’actions, qui seront ensuite traitées de manière plus approfondie au cours de la concertation. Il peut prendre différentes formes, et s’appuie à la fois sur :
- Des études quantitatives en lien avec les données du territoire : inventaire des réglementations existantes, analyse des flux de marchandises, cartographie des aires de livraisons, des espaces logistiques, des stations d’avitaillement pour les véhicules à faibles émissions, etc.
- Des études qualitatives : réalisées à partir d’entretiens, d’enquêtes, de sondages, ou d’ateliers, elles ont pour but de faire émerger une réalité du quotidien. Les enseignements sont ensuite confrontés aux analyses émanant des études quantitatives.
Le diagnostic a une dimension collaborative : son partage et sa validation auprès des acteurs économiques permet de partir d’une base fiable lors de la construction des actions.
Les chargés de mission du Cerema en charge d’accompagner les territoires InTerLUD+, apportent aux techniciens des collectivités une expertise permettant d’adapter ce diagnostic aux connaissances et études déjà réalisées sur le territoire et mettent à disposition différents outils et méthodologies adaptées à la particularité et aux enjeux locaux, comme le CCTP type.
Tout au long de la démarche : la concertation
L’objectif de la concertation est d’aboutir à l’engagement des acteurs, à la fois publics et privés, sur des actions définies collectivement. En partant du diagnostic concerté établi et en venant travailler et enrichir les pistes d’actions préalablement identifiées, la concertation permet de construire le contenu des mesures, formalisées ensuite dans le plan d’action. La concertation se décline sur plusieurs temps et aborde souvent de nombreuses thématiques (le foncier, l’aménagement territorial, la réglementation, la gouvernance, l’avitaillement, le report modal, etc.). Pour assurer la richesse et pertinence des échanges sur chacune d’entre elles, une mobilisation préalable pour cibler les parties prenantes concernées est effectuée. Le Cerema et Logistic Low Carbon recensent et facilitent la mobilisation des différents acteurs pour prendre part à cette concertation.
L’élaboration du plan d’action et sa mise en œuvre
Le plan d’action découle naturellement des travaux de la concertation, et du diagnostic. Il permet de mettre sur papier les mesures et les objectifs qui ont été identifiés dans les travaux collectifs puis validés politiquement. L’aboutissement de ces travaux peut prendre différentes formes : schéma directeur, charte, pacte, etc.. Une charte logistique urbaine durable consiste en un engagement politique partagé et n’a pas de portée juridique ou réglementaire. Une charte donne aux acteurs un cadre d’action partagé, qui doit être commun et se veut fédérateur, évolutif et communiquant !
La signature d’un plan d’action fait donc état de la volonté d’agir de la part des acteurs engagés. Les mesures établies dans le document seront ensuite mises en œuvre par les acteurs concernés.
Le Cerema apporte aux collectivités dans cette phase d’identification et de définition des actions adaptées aux objectifs du territoire de nombreuses ressources méthodologiques, comme des fiches actions types qui facilitent la structuration et l’opérationnalité des actions les plus efficientes en prenant en compte le contexte local. Un recensement des actions réalisés sur d’autres territoires permet également à chaque collectivité de bénéficier de retours d’expériences.
La mise en œuvre des actions
Le passage de la théorie à la pratique !
La mise en œuvre des actions peut se découper en plusieurs étapes :
- Prioriser les actions : différents critères peuvent se combiner pour définir les actions prioritaires à mettre en œuvre. Il peut s’agir de facilité, de rapidité, de volonté politique, de souhait des partenaires économiques… Des opportunités comme un appel à projet ou une proposition de partenariat sont également des arguments dans l’ordre de mise en œuvre. Il est possible de réaliser plusieurs actions en parallèle
- Détailler les caractéristiques de mise en œuvre : les différentes instances de concertation et de gouvernance sont appelées à se réunir pour préciser les détails d’application comme le calendrier, le budget, les partenaires et co-pilotes… Ces réunions peuvent prendre la forme des groupes projets cités précédemment, mais également être complétées par des entretiens bilatéraux, des échanges entre d’autres collectivités en action, de l’expertise externe, des visites terrain,..
Pour permettre la réalisation des actions dans les territoires, un accompagnement méthodologique et des financements en ingénierie sont proposés aux collectivités. InTerLUD+ propose également des solutions innovantes qui visent à faciliter le passage à l’action :
- Digilog permet de recenser et caractériser les aires de livraison ce qui facilite le diagnostic pour améliorer les aménagements des aires de livraisons et aide à proposer de nouvelles aires de livraison efficientes
- Joptimiz permet de visualiser les réglementations de circulation à l’échelle d’un EPCI et ainsi d’agir pour une réglementation harmonisée à l’échelle d’une aire urbaine tout en prenant en compte les contraintes des professionnels. Joptimiz aide également les collectivités à recenser et cartographier de manière anonymisée les différentes opérations de livraison du territoire, ce qui rends possible une planification de l’aménagement de nouvelles aires de livraisons.
- Une démarche spécifique est en cours sur les problématiques du foncier et de l’immobilier logistique pour permettre aux collectivités de mieux anticiper les besoins des acteurs économiques des territoires et d’estimer les flux logistiques pour leurs projets d’aménagement urbain.
Outre ces innovations, le Cerema et Logistic Low Carbon accompagnent 139 actions dans les territoires engagés dans InTerLUD+ via un appui méthodologique et la mobilisation des différentes parties prenantes.
L’évaluation des actions :
Afin de s’assurer de l’efficacité des actions, l’évaluation de leurs impacts est une étape importante. Pour chaque action, des données qualitatives ou quantitatives, appelées indicateurs, sont définies et mesurées dans des temps déterminés. L’évaluation pourra alors confirmer l’intérêt d’une action, qui sera alors poursuivie ; ou qui donnera lieu à une réflexion sur les évolutions à prévoir, voir à l’identification d’une solution alternative.
Une plateforme dédiée à l’évaluation quantitative des économies d’énergie et des gains environnementaux (EVALUD) de certaines actions des chartes des territoires accompagnés par InTerLUD+ sera prochainement mis à disposition des territoires. La richesse d’informations qu’EVALUD permet d’obtenir est pour un territoire l’occasion de valoriser l’avancement des actions et leurs impacts avec l’ensemble des acteurs du territoire, publics/privés/citoyens, de façon concrète.
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