6 % seulement des logements seraient adaptés à la dépendance, selon le Rapport CNAV / ANAH sur l’adaptation des logements à l’autonomie des âgés du 6 décembre 2013 , tandis que les projections démographiques de l’INSEE prévoient une poursuite du vieillissement de la population. Trois principaux instruments d’aide nationaux répondent à l’enjeu d’adaptation des logements à la perte d’autonomie portés respectivement par l'Anah, Action logement et la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV).
En l’absence d’évaluation et de territorialisation des besoins, qui serait pourtant susceptible d’aider les acteurs locaux et nationaux dans la mise en œuvre et le suivi des actions menées, la DGALN a fait appel au Cerema pour développer la connaissance territoriale des besoins en adaptation du parc de logements privé des ménages de 60 ans ou plus.
460000 propriétaires occupants et 36000 locataires du parc privé en priorité 1
Après un panorama des ressources mobilisables, nos équipes ont conclu qu’en l’état actuel des sources disponibles, la base de données Fidéli (Fichier Démographique sur les logements et les individus, INSEE) était la plus prometteuse pour évaluer ce besoin. En effet, elle permet de croiser des variables relatives aux logements avec des informations concernant leurs occupants et notamment les revenus, critère important dans la mesure où deux des dispositifs d’aide à l’adaptation sont soumis à plafonds de ressources.
A partir du millésime 2017 de cette source, deux niveaux de priorité ont été définis pour les résidences principales privées de plus de 15 ans ainsi que pour les ménages composés d’au moins un individu de 60 ans ou plus :
- Ont été considérés comme "potentiellement prioritaires", les logements n’ayant pas de douche, ou pas de WC à l’intérieur du logement, ou pas d’électricité, ou un classement cadastral de 7 ou 8. Les logements non concernés par ces filtres figurent dans une catégorie "autres logements".
- Ont été considérés comme "public prioritaire" les ménages avec au moins un individu de soixante ans ou plus, sous les plafonds de ressources des différents organismes, dont le revenu principal est composé uniquement de retraites et qui ont emménagé il y a plus de deux ans dans leur résidence principale. Un profil "autre public potentiellement concerné" est défini avec des caractéristiques d’âge et de niveaux de ressources similaires mais dont la composition des revenus est mixte retraite / salaire ou retraite / autre type de revenu.
Le croisement des critères de priorisation relatifs aux ménages avec ceux liés aux logements donne trois niveaux de priorité pour une adaptation au vieillissement:
- Niveau 1 : les ménages "public prioritaire" domiciliés dans un "logement potentiellement prioritaire"
- Niveau 2A : les ménages "autre public potentiellement concerné" résidant dans un "logement potentiellement prioritaire"
- Niveau 2B : les ménages "public prioritaire" domiciliés dans un "autre logement"
- Niveau 3 : les ménages "autre public potentiellement concerné" vivant dans un "autre logement"
Pour l’ensemble de la France métropolitaine, les ménages en niveau de priorité 1 sont estimés à 460 000 propriétaires occupants auxquels s’ajoutent 36 000 locataires du parc privé.
Le besoin en adaptation a ensuite été territorialisé aux échelles départementale et intercommunale, lorsque les seuils du secret statistique et fiscal le permettaient.
Des résultats à interpréter avec précaution et des prolongements à engager
Ces croisements donnent une première estimation du besoin. Toutefois, les sources accessibles dans le cadre de cette étude n’ont pas permis de connaître le niveau de dépendance du ménage. Le besoin mesuré correspond donc à des situations de ménages pour lesquels la question de la dépendance peut être anticipée, plus qu’à des situations de besoin en adaptation immédiat.
De plus, les informations mobilisées sur les logements ne renseignent pas sur l’adaptation effective ou non du logement au vieillissement (douche adaptée ou non par exemple).
Enfin, il faut noter que certaines informations fiscales relatives au logement (éléments de confort et classement cadastral) sont inégalement et insuffisamment mises à jour.
Ces résultats pourront être enrichis par une indication relative à la localisation des logements. Il peut en effet s’avérer éclairant de distinguer parmi eux ceux qui sont situés en centre-bourg, dans les métropoles ou encore dans des territoires plus distants des services. Par ailleurs, le Cerema Sud-ouest a réalisé une série d’entretiens auprès d’acteurs de terrain venant ainsi compléter ce volet quantitatif.