146 territoires sont labellisés Territoire d’Industrie, un programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires pour soutenir les collectivités et les entreprises dans le développement de l’activité industrielle, la formation, l’accès au foncier. L’enjeu est important dans un contexte où 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes.
Les outils et leviers d’action pour une gestion sobre du foncier économique
Parmi les leviers d’action prioritaires dans leurs politiques publiques, les collectivités ont identifié la reconquête des friches industrielles et la recherche d’une gestion plus économe du foncier.
Dans ce cadre, le Cerema a été sollicité par le Territoire d’Industrie d’Aurillac-Figeac-Rodez composé de 15 EPCI sur trois départements (Cantal, Aveyron et Lot) et deux régions (AURA et Occitanie) pour une expertise flash sur le thème suivant : "pour une gestion raisonnée du foncier économique". Les objectifs étaient d’identifier les capacités d’accueil des activités économiques dans le contexte de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et de la réindustrialisation, et de sensibiliser les élus et les techniciens à l’utilisation des outils fonciers favorables à un développement économique plus sobre en foncier.
Le diagnostic des capacités foncières en intégrant l’objectif de Zéro Artificialisation Nette a été réalisé rapidement à l’aide d’outils développés par le Cerema, essentiellement Urbansimul National qui permet notamment d’identifier les réserves foncières à l’échelle des territoires et l’observatoire de l’artificialisation des sols. Ces outils ont également permis d’observer les tendances d’artificialisation des sols pour les activités économiques sur la période 2009-2020.
Cette connaissance fine des friches, locaux vacants et terrains artificialisés permet d’établir un référentiel commun. Elle est un préalable pour définir des objectifs de sobriété foncière et optimiser la gestion du foncier à destination économique.
Les nouvelles obligations des EPCI en matière de foncier économique
Les représentants des EPCI concernés et les trois sous-préfets de Figeac, Villefranche-de-Rouergue et du Cantal ont participé à un séminaire animé par le Cerema pour faciliter les échanges sur le sujet ainsi que l’appropriation des enjeux et de la démarche de sobriété foncière.
Le Cerema y a présenté l’état des lieux de l’occupation foncière des Zones d’Activité Economique du territoire et exposé les principaux enjeux suite à la loi Climat et Résilience qui introduit l’objectif de Zéro Artificialisation Nette et le recensement des Zones d’Activité Economique.
L’article 220 de la loi rend en effet obligatoire la réalisation d’un inventaire par les EPCI de leurs zones d’activités économiques telles que définies par la loi NOTRe au titre de leur compétence de plein droit. Cette obligation, devancée par certains EPCI au moment de l’adoption de la Loi NOTRe en 2016, permet de recenser les ZAE, la typologie des propriétaires à la parcelle et la vacance des locaux d’activité.
Ce séminaire a permis de montrer comment articuler les outils tels que les documents d’urbanisme, les structures de portage foncier et la fiscalité économique, avec la stratégie du territoire en la matière, et comment organiser la gouvernance autour de ces enjeux en impliquant les entreprises et en favorisant la transversalité au niveau de la collectivité.
La gouvernance de ces démarches nécessite de mobiliser un réseau d’acteurs composé des principaux opérateurs fonciers et de l’aménagement de mettre en place une coordination élargie entre l’EPCI, la région et l’Etat sur les questions foncières.
Les participants ont ainsi pu détecter les potentialités foncières sur leur territoire mais aussi et surtout partager leurs connaissances et les pratiques en termes d’observation foncière, de stratégie et d’outils, ainsi que de gouvernance territoriale pour un développement économique plus soutenable.
Des exemples de démarches locales ont été mis en avant, comme l’observatoire du foncier économique de la Réunion (AGORAH), la cellule de revitalisation du foncier économique de Lorient (AUDéLOR), le partenariat autour de l’objectif ZAN dans le département de l’Oise.
Les résultats préliminaires de l’enquête menée par le Cerema, l’ANCT et l’Adcf début 2022 au sujet de la connaissance et de la gestion du foncier économique dans les intercommunalités ont été présentés, et il apparaît notamment que 70% des zones d’activité économique sont considérées comme sous-dimensionnées par les EPCI au regard des besoins à court et moyen terme, contre 41% lors de l’enquête de 2017. Cette saturation est d’autant plus marquée pour les besoins de surfaces de plusieurs dizaines d’hectares.
Pour le Cerema, cette intervention a permis d’exploiter les expertises des directions territoriales Occitanie et Centre-Est sur l’observation foncière et l’animation territoriale pour l’émergence de projets en lien avec l’expertise du Cerema territoires et ville sur l’appui socio-économique aux territoires.
Plus largement, cette expertise flash rejoint la démarche nationale portée par l’ANCT, Intercommunalités de France et le Cerema initiée en janvier 2022 autour du Groupe de travail national "Sobriété Foncière et Développement économique".