3 janvier 2020
Contrat de transition ecologique logo
Le 20 décembre 2019, a été signé le Contrat de Transition Ecologique entre l'Etat et le Pôle Métropolitain Le Mans Sarthe. Le Cerema était présent en tant que partenaire signataire pour apporter son expertise à cette démarche.

Le Contrat de Transition Écologique (CTE) est un contrat entre l’État et la collectivité, qui fixe des objectifs et des engagements en matière de transition écologique pour les 3 à 4 ans à venir et doit contribuer à développer l’économie et l’emploi local.

Co-construits à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l’État et les acteurs socio-économiques du territoire, les contrats de transition écologique ont pour ambition : 

  • Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie, et développer l’emploi local par la transition écologique (structuration de filières, développement de nouvelles formations).
  • Agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.
  • Accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire (formations professionnelles, reconversion de sites).

Chaque territoire s’appuiera sur son contrat de transition écologique pour développer ses axes stratégiques de transition écologique, en fonction de ses spécificités : énergies renouvelables, efficacité énergétique, mobilités, ruralité et agriculture, économie circulaire, construction et urbanisme, biodiversité, ...

Le Pôle métropolitain Le Mans-Sarthe a identifié 3 orientations stratégiques qui s'inscrivent dans la dynamique du Plan Climat du Pays du Mans :

  1. Les énergies renouvelables et les ressources locales
  2. Les mobilités durables
  3. L'habitat du futur

 

    Mise en œuvre d’une action spécifique du Pole Métropolitain Le Mans Sarthe

    rue commerçante du Mans
    Centre-ville du Mans - CCO Wikimedia

    Le Cerema va accompagner le Pole Métropolitain Le Mans Sarthe afin de préfigurer la mise en place d'un dispositif local de fond carbone volontaire. L’objectif, in fine, est de créer une incitation financière à destination des acteurs locaux pour encourager les choix et pratiques bénéficiant à la sobriété carbone, la stockage carbone et la protection de l'environnement au sens large.

    La démarche du territoire se structure en 3 phases

    • Phase 1 : travail collaboratif et mutualisation d’une étude de benchmark sur les fonds carbones réalisée par un consortium public (phase de mutualisation InterCTE) ;
    • Phase 2 : travail local sur le périmètre du Pôle métropolitain, en interne, sur la gouvernance, les potentielles pistes (travail du sol, mobilité, rénovation, …), priorités et partenaires du fond carbone local ;
    • Phase 3 : travail collaboratif avec le Pôle métropolitain du Pays de Brest sur un fond carbone volontaire local innovant, coopération dans le cadre du Programme LEADER (attente de validation du programme, courant 2020)

    L’action inscrite à ce stade au CTE ne concerne que la phase 1. Les phases 2 et 3 feront l’objet de fiches en fonction des résultats de la phase 1.

    Pour la phase 1, en lien avec d’autres territoires de CTE (Pays de Brest, d'Evian, d'Arles), le Cerema animera un groupe de travail qui permettra de préciser les attentes des territoires et rédigera un cahier des charges d’étude de faisabilité pour un dispositif de fond carbone jusqu’au choix du candidat.

    Foret de la Charnie près du Mans
    Forêt de la Charnie près du Mans- CCO Wikimedia

    Le Cerema réalisera  un premier état des lieux synthétique des démarches, outils et bonnes pratiques de compensation et fonds carbone, et identifiera les tenants et aboutissants techniques et juridiques pour le montage d'un fonds carbone. L'association de l'institut I4CE, la banque des territoires et l'ADEME sera définie dans la convention de travail.

    Une seconde partie de la mission constituera en un partage de la connaissance et retour d'expérimentation concernant la méthodologie de diagnostic et d'évaluation des services écosystémiques développée par le Cerema, en vue de permettre au Pole Métropolitain d'inclure cette approche dans les phases 2 et 3.

     

    Un Accompagnement national des cte du Cerema

    Cette étroite collaboration du Cerema avec la collectivité du Pole métropolitain du Mans s’inscrit dans la démarche nationale de l'établissement d’accompagner, depuis juillet 2019, les 61 nouveaux lauréats du dispositif CTE, aux côtés des services de l'Etat et des autres partenaires.

    Le Cerema est mobilisé par le ministère de l'écologie pour accompagner les CTE :

    • Un référent identifié pour chacun des territoires pour participer aux réunions importantes
    • 2 à 5 journées sont programmées par territoire CTE lauréat pour les accompagner dans le lancement du CTE et dans la phase d’élaboration, notamment dans la définition du fil rouge et de leur process de suivi et d’évaluation du CTE
    • Retour d’expériences sur les premiers CTE et lien vers les ressources thématiques.