Dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de mobilité"

Pour la mise à jour de ces données, le Cerema s'appuie sur sa propre veille et sur les remontées des services de l’Etat, notamment les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et il croise différentes sources de données.

bases de données

• La base unique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) liste ces autorités et précise la composition communale de leurs ressorts territoriaux. Cette base, qui comprend les nouvelles AOM suite à la parution de la LOM, est mise à jour chaque année et sera complétée par des informations sur les outils associés à la LOM comme la création des Bassins de mobilité, l'installation des Comités des partenaires et la création des contrats opérationnels de mobilité à l'échelle de ces bassins. Voir ci-dessous l'article : Liste et composition des Autorités Organisatrices de la mobilité au 1er janvier 2022.
• La base des PDM - PDU et autres plans de déplacements propose un état des lieux des démarches de planification des déplacements portées par les AOM, sous la forme de plans de mobilité (PDM) - nommés plans de déplacements urbains (PDU) pour ceux approuvés avant la mise en oeuvre de la loi d'orientation des mobilités de 2019 - de plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi-D) ou d'autres démarches sans existence juridique (PGD pour plans globaux de déplacements ou politiques globales de déplacements). La base 2022 est à jour. Dorénavant un outil internet sous forme d'observatoire des plans de mobilité, qui est décrit et accessible ci-dessous, permet d'en faire des extractions, d'accéder à des synthèses. La base reste cependant téléchargeable sous sa forme intégrale dans les ressources à la fin de cet article.
• La base des PDMS ou plans de mobilité simplifés (nommée base des plans de mobilité rurale avant la loi d'orientation des mobilités) présente les démarches abouties ou en cours de plans de mobilité simplifiés (plan créé par la loi d'orientation des mobilités) et de plans de mobilité rurale (plan créé en 2015 par la loi pour une transition écologique et une croissance verte et abrogé par la loi d'orientation des mobilités).

Bien que sans opposabilité juridique, ces informations sont susceptibles d'être utilisées à titre indicatif pour l'application de certains textes de loi, tels que la définition des AOM soumises à PDM obligatoire.

Un observatoire des plans de mobilité (et PDU)

La loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019 fait évoluer le plan de déplacements urbains (PDU) en plan de mobilité (PDM). L'entrée en vigueur de cette disposition est le 1er janvier 2021, année où les AOM devaient adopter des PDM répondant au nouveau cadre juridique.

Un observatoire des plans de mobilité est mis en ligne par le Cerema depuis juin 2022. Il recense les plans de mobilité de grandes agglomérations de France métropolitaine et d'outre-mer, avec leurs principales caractéristiques : données générales, mode d'élaboration, informations sur l'offre et la mobilité, principaux objectifs, l'évolution du plan depuis l'approbation, les plans précédents et les communes concernées. L'observatoire permet ainsi de comparer les plans de collectivités au profil proche.

L'observatoire propose aussi des ressources méthodologiques notamment, et les chiffres-clés des plans de mobilité au niveau national.

Les données sont mises à jour régulièrement