21 juin 2018

Droits d'utilisation accordés au Cerema
Le Cerema met à jour annuellement et diffuse certaines bases de données de référence en matière d'organisation et de planification de la mobilité, notamment la base des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), la base des plans de déplacements urbains (PDU) et autres plans de mobilité, ainsi que la base des plans de mobilité rurale.
Ce dossier regroupe les différentes informations publiées à ce sujet.
Ce dossier regroupe les différentes informations publiées à ce sujet.
Pour la mise à jour de ces bases, le Cerema s'appuie sur sa propre veille et sur les remontées des services de l’Etat, notamment les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et il croise différentes sources de données.
- La base des ressorts territoriaux définit les autorités organisatrice de la mobilité et précise la composition communale de leurs aires de compétence.
- La base des PDU et autres plans de déplacements propose un état des lieux des démarches de planification des déplacements portées par les AOM, sous la forme de PDU, de plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi-D) ou d'autres démarches sans existence juridique (PGD pour plans globaux de déplacements ou politiques globales de déplacements).
- La base des plans de mobilité rurale présente les démarches abouties ou en cours de plan de mobilité rurale (plan créé en 2015 par la loi pour une transition écologique et une croissance verte et abrogé par la loi d'orientation des mobilités) et de plans de mobilité simplifié (plan créé par la loi d'orientation des mobilités).
Bien que sans opposabilité juridique, ces informations sont susceptibles d'être utilisées à titre indicatif pour l'application de certains textes de loi, tels que la définition des AOM soumises à PDU obligatoire.
Votre contact au Cerema : Boite mail "AOM et plan de mobilité" du Cerema, Thomas Durlin et Laurent Chevereau
Dans le dossier
Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 1er janvier 2020
Le 27 juillet 2020
Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2020
Le 27 juillet 2020
PDU obligatoires au 1er janvier 2020
Le 27 juillet 2020
L'observatoire des plans de mobilité simplifiés 2020
Le 27 juillet 2020
Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 1er janvier 2019
Le 08 juillet 2019
Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2019
Le 10 juillet 2019
PDU obligatoires au 1er janvier 2019
Le 10 juillet 2019
L'observatoire des plans de mobilité rurale au 1er janvier 2019
Le 11 juillet 2019
PDU obligatoires au 1er janvier 2018
Le 10 juillet 2018
Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2018
Le 22 juin 2018
L'observatoire des plans de mobilité rurale au 1er janvier 2018
Le 05 juillet 2018
Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 1er janvier 2018
Le 21 juin 2018
Liste et composition des Autorités Organisatrices de la Mobilité au 1er janvier 2017
Le 15 novembre 2017
Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2017
Le 14 septembre 2017
PDU obligatoires au 1er janvier 2017
Le 26 juin 2017
Base des PDU et autres plans de déplacements au 1er janvier 2016
Le 25 avril 2016