Dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements"

Pour la mise à jour de ces bases, le Cerema s'appuie sur sa propre veille et sur les remontées des services de l’Etat, notamment les Directions Départementales des Territoires (DDT) et les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et il croise différentes sources de données.

• La base des ressorts territoriaux définit les autorités organisatrice de la mobilité et précise la composition communale de leurs aires de compétence.
• La base des PDU et autres plans de déplacements propose un état des lieux des démarches de planification des déplacements portées par les AOM, sous la forme de PDU, de plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi-D) ou d'autres démarches sans existence juridique (PGD pour plans globaux de déplacements ou politiques globales de déplacements).
• La base des plans de mobilité rurale présente les démarches abouties ou en cours de plan de mobilité rurale (plan créé en 2015 par la loi pour une transition écologique et une croissance verte et abrogé par la loi d'orientation des mobilités) et de plans de mobilité simplifié (plan créé par la loi d'orientation des mobilités).

Bien que sans opposabilité juridique, ces informations sont susceptibles d'être utilisées à titre indicatif pour l'application de certains textes de loi, tels que la définition des AOM soumises à PDU obligatoire.

Votre contact au Cerema : Boite mail "AOM et plan de mobilité" du Cerema, Thomas Durlin et Laurent Chevereau