Cet article fait partie du dossier : Dispositif éco-énergie tertiaire : lancer une dynamique éco-responsable dans les bâtiments publics
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Le dispositif éco énergie tertiaire vise l’amélioration de la performance énergétique de certains bâtiments tertiaires, et tout le monde est concerné, public comme privé. Pour autant, sa mise en œuvre n’est pas simple et nécessite une prise de décision le plus en amont possible pour « passer à l’action ». C’est dans cet objectif que le Cerema publie deux outils :
- Portage du dispositif éco énergie tertiaire auprès des élus : aides à la décision ;
- Mise en œuvre pas à pas des premières étapes du dispositif éco énergie tertiaire.
Un argumentaire, pour convaincre les décideurs et passer à l'action le plus sereinement
Le premier outil poursuit l’objectif de permettre aux techniciens en charge de la mise en œuvre du DEET (dans les collectivités ou pour le secteur privé) de sensibiliser les décideurs aux enjeux du dispositif éco énergie tertiaire, et de leur faire prendre conscience des avantages sur le long terme. En effet, éco énergie tertiaire impose d’avoir une dynamique politique forte et une implication des décideurs au plus haut niveau pour assurer la pérennité de la démarche.
Il s’agit donc, dans un premier temps, de faire preuve de pédagogie dans le but de mettre en avant les principaux éléments déclencheurs de la démarche, et d’expliciter le plus simplement possible les principales étapes pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions « éco énergie tertiaire compatible », étant donné que la réglementation permet de raisonner à l’échelle d’un parc immobilier Le document contient en ce sens un certain nombre de retours d’expérience qu’il sera possible d’enrichir dans des versions successives de ce document.
Le document a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail issu du réseau national d’échanges sur la gestion du patrimoine immobilier en collectivité. Le point de départ, c’est la définition du rôle d’un technicien par rapport au décideur : un brainstorming collectif a permis d’aboutir aux principaux mots clés repris dans le schéma ci-dessus.
Le document permet également de mettre en avant l’impact des différents types d’actions sur un patrimoine, notamment pour mesurer l’impact des actions faible investissement (dans le cadre du plan de sobriété par exemple), en comparaison avec des actions plus conséquentes (travaux sur l’enveloppe ou les équipements).
Une méthodologie, pour mieux préparer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif
Le deuxième outil propose un « pas à pas » axé autour des premières étapes de la démarche éco-énergie tertiaire : déclarer les consommations et élaborer les plans d’actions. Il se décompose en 7 grandes étapes, depuis l’identification des entités assujetties jusqu’à la définition d’un plan d’actions. En particulier, il éclaircit la notion d’entité fonctionnelle assujettie et de consommation de référence, en les remplaçant dans un contexte de définition d’une stratégie d’intervention.
Cet outil développe donc le côté opérationnel de la mise en œuvre du dispositif réglementaire, pour permettre aux personnes concernées par cette mise en œuvre de comprendre et d’anticiper les principales exigences en termes de découpage du parc, de déclarations des consommations et de plan d’actions.
Le glossaire présent en fin de document rappelle les principales notions liées au dispositif éco énergie tertiaire.
À noter : le document a vocation à être régulièrement mis à jour. La dernière mise à jour date du 02/10/2023.
Une structure commune et une lecture facilitée
Les deux documents sont structurés en « fiches méthodologiques » qui reprennent elles aussi la même structure. Chaque fiche est en effet composée de 5 encarts :
- L’encart « Actions à mener » reprend les principales tâches à réaliser au cours de chaque étape ;
- L’encart « Points de vigilance et questions à se poser » souligne les points qui méritent une attention particulière, à considérer avant de passer à l’action. Il est souvent assorti d’exemples concrets ;
- L’encart « Bénéfices » met en avant les effets bénéfiques induits par les actions entreprises, allant souvent au-delà du cadre du dispositif éco-énergie tertiaire ;
- L’encart « Ressources à mobiliser » propose des pistes quant à la mobilisation de ressources aussi bien humaines que matérielles ou financières, qui pourront être d’une aide précieuse.
- L’encart « Exemples de mise en œuvre » (pour l’argumentaire) ou « Production » (pour la méthodologie) cite les principaux livrables attendus, ce à quoi il faut aboutir à l’issue de chaque étape, sous la forme d’exemples.
Par ailleurs, un code couleur permet de naviguer plus facilement dans chaque document, et un sommaire est disponible pour se repérer.
Un document évolutif en fonction de vos retours d'expérience !
À noter que ces deux outils se veulent évolutifs : en fonction des évolutions réglementaires ou des retours d’expérience à venir, les boites à outil pourront être complétées et enrichies. Nous comptons sur vos retours d’expérience pour enrichir les fiches d’exemples ! Pour participer à la réflexion collective et nous dire où vous en êtes dans votre démarche éco énergie tertiaire, nous vous invitons à remplir le questionnaire suivant.
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