Élus locaux et accessibilité : un référentiel de connaissance

Les 11 et 12 juin 2025, la 12^e session des ateliers du GT‑Ravi (Groupe technique des Référents accessibilité des villes inclusives) a été accueillie par la Métropole de Lyon et ont été animés par le Cerema. L’un des groupes de travail a porté sur la définition d'un référentiel de connaissance à destination des élus locaux en charge de l'accessibilité. Parmi les collectivités participantes : Communauté d'Agglomération Pays Basque, Métropole Européenne de Lille, Angers Loire Métropole, Métropole de Lyon, Lorient Agglomération, Communauté Urbaine de Dunkerque et Vaulx-en-Velin.

À l’approche des élections municipales de 2026, les collectivités doivent pouvoir s’emparer rapidement et efficacement des enjeux liés à l’accessibilité afin de garantir l’égalité d’accès aux lieux, services et à la vie citoyenne pour toutes et tous. Le référentiel travaillé au cours de l'atelier répond à ce besoin en proposant un outil court et opérationnel, conçu pour les nouveaux élus et les équipes techniques : les 5 fiches thématiques synthétisent les obligations légales, les acteurs clés, les principales notions (chaîne de déplacement, Ad’AP, RPA, RGAA, etc.) et des clés d’action pratiques.

5 fiches pour synthétiser les enjeux de l'accessibilité dans les collectivités locales

1. Les essentiels de l’accessibilité

Cette fiche pose les fondamentaux : définitions (situation de handicap, PMR), enjeux législatifs (loi du 11 février 2005...) et principes de la conception universelle. Elle rappelle que le handicap peut être temporaire, évolutif ou invisible, et insiste sur la nécessité du langage respectueux et inclusif. La fiche promeut la concertation (consulter, concerter, co‑construire) avec les personnes concernées et préconise une approche transversale impliquant services techniques, élus et associations. Elle renvoie vers des ressources pratiques et notamment la boîte à outils nationale pour les élus. 

2. Se déplacer

La fiche traite de la « chaîne de déplacement » — voirie, espaces publics, transports et intermodalité — et des obligations réglementaires (PAVE, arrêtés et décrets relatifs à la voirie et aux transports). Elle identifie les partenaires (communes, intercommunalités, gestionnaires de réseaux) et propose une démarche opérationnelle : état des lieux, diagnostic partagé avec les usagers, priorisation via un programme d’actions et évaluation par les personnes concernées. Des exemples concrets (guides, calculateurs d’itinéraires, bonnes pratiques de signalétique et d’aménagement) illustrent comment garantir continuité et fluidité des parcours pour tous les modes de déplacement.

3. Accéder et être accueilli

Centrée sur le logement, les ERP et leur accueil, la fiche rappelle les obligations réglementaires (Ad’AP, RPA, décrets et arrêtés) et les partenaires clés (bailleurs, maîtrises d’œuvre, DDT(M), commissions CCDSA). Elle détaille des actions concrètes : diagnostic de l’offre de logements accessibles, mobilisation des gestionnaires d’ERP, formation du personnel d’accueil et mise à disposition d’informations accessibles (RPA, acceslibre). Enfin, elle promeut la coproduction avec les associations et l’usage du FALC et d’équipements d’accueil adaptés pour améliorer l’accès aux services.

4. Comprendre

Cette fiche aborde l’accessibilité des outils de communication et du numérique (sites, applis, signalétique) : cadre juridique (lois 2005 et 2016, RGAA) et bonnes pratiques (FALC, CAA, LSF, contraste, légendes). Elle recommande la nomination d’un référent numérique, l’intégration de clauses RGAA dans les marchés publics, la formation continue des contributeurs et la mise en place de panels d’usagers pour tester les outils. Des ressources et projets exemplaires (sites accessibles mutualisés, jeux et outils de formation) sont proposés pour accompagner la mise en conformité et l’évaluation via des audits réguliers.

5. Participer

La fiche rappelle que participer, c’est pouvoir exercer pleinement sa vie citoyenne, sociale, culturelle et économique. Elle replace la question dans le cadre législatif (loi 2005, CIDPH, obligations d’emploi) et identifie des leviers : rendre accessibles espaces publics et services, proposer des activités et équipements inclusifs, adapter la communication (FALC, numérique accessible) et former les agents. La fiche incite à nommer des référents accessibilité, à valoriser les bonnes pratiques, à recenser les offres d’activités accessibles et à mobiliser instances de participation (CCA/CIA, conseils citoyens) pour co‑concevoir politiques et actions favorisant la pleine participation des personnes en situation de handicap.