Les évènements naturels et climatiques ont un impact de plus en plus important sur l’ensemble des territoires, et deux communes sur trois sont exposées à un risque naturel ou plus : la prévention de ces risques est aujourd’hui un enjeu pour les collectivités. La planification, qui agit sur l’aménagement du territoire, est un outil-clé de l’action des communes et intercommunalités, notamment via les PLU(i).
Le Cerema étudie 13 retours d’expérience
Le Cerema a analysé 13 exemples d’utilisation des OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) dans les PLU(i) par des communes, métropoles, intercommunalités, afin de prévenir et réduire les impacts des risques naturels. Ces exemples répondaient aux critères suivants :
- L’articulation avec les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ;
- L’identification des risques naturels (avec des données fiables et actualisées) ;
- Une cartographie des aléas ;
- La vulnérabilité du territoire / identification des enjeux humains, économiques et environnementaux ;
- L’existence de mesures opérationnelles ;
- Des objectifs de réduction de la vulnérabilité explicitement formulés et quantifiés (ex : pourcentage de surfaces désimperméabilisées)
- La capacité de résilience du territoire (ex : stabilité et assèchement des constructions, protection des réseaux, organisation de la gestion de crise, etc.) ;
- La valorisation des espaces naturels comme levier de prévention (ex : zones d’expansion des crues, trames vertes et bleues, etc.) ;
- La prise en compte des évènements récents (retours d’expérience) ;
- L’adaptation aux évolutions des risques liées au changement climatique avec une révision de l’OAP envisagée en cas d’évolution des aléas ;
- La programmation de bilans réguliers pour évaluer l’efficacité des mesures prescrites et/ou recommandées.
Pourquoi utiliser les OAP face aux risques naturels ?
Les OAP s’imposent aux autorisations d’urbanisme et précisent, sur des espaces et thématiques ciblés, les principes d’aménagement définis dans les PLU(i), ainsi que des actions spécifiques à mener. Elles peuvent être thématiques, sectorielles ou croiser les deux approches.
Les OAP guident les aménagements sur un périmètre défini de zones à urbaniser (dans ce cas l’OAP est obligatoire) ou déjà urbanisées, et même à l’échelle d’un territoire (inter)communal sur une thématique définie. Elles permettent de concrétiser le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) en prévoyant des actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour préserver l’environnement, les continuités écologiques, prévenir les risques naturels, favoriser l’infiltration des eaux pluviales, valoriser le paysage, etc.
Concernant les risques naturels, les OAP peuvent prévoir des mesures opérationnelles pour :
- La construction : par exemple l’élévation des bâtiments en zone inondable, le renforcement des fondations face aux séismes et mouvements de terrain, le choix de matériaux résistants à l’humidité, à l’érosion ou aux chocs, etc. ;
- L’aménagement : prendre en compte les zones à risque dans la stratégie d’urbanisation ;
- La protection des zones à risques ;
- La réduction de l’imperméabilisation des sols ;
- La gestion des eaux pluviales en intégrant les dispositifs de récupération, infiltration ou stockage de l’eau de pluie pour limiter les dégâts liés aux pluviométries importantes ;
- La valorisation des espaces naturels en préservant et restaurant les zones d’expansion des crues, ou en encore en développant la trame verte et bleue.
Après l’identification des risques concernant le territoire, les OAP permettent de guider le développement urbain et de définir des mesures de prévention.
L’expérience des OAP dans les collectivités
Afin de prendre en compte les risques naturels sur un territoire d’une collectivité, les OAP ont été utilisées dans différents contextes, comme un projet d’aménagement, l’existence d’un plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) ou la volonté de préserver les paysages. La connaissance des risques est nécessaire au déploiement d’OAP dans ce domaine.
D’après le retour d’expérience d’une intercommunalité, l’outil OAP a parfois apporté des solutions concrètes pour certains projets et a également permis d’imposer des mesures complémentaires à la réglementation. La collectivité souligne également la nécessité de former davantage les services des autorisations du droits des communes aux enjeux de l’OAP concernée, afin qu’elle soit mieux diffusée et utilisée par les porteurs de projets.
L’analyse des 13 exemples d’OAP a mis en évidence des lacunes quant à la prise en compte des risques naturels. Quelques axes d’amélioration sont ainsi proposés.
Lacunes
- Une identification incomplète des risques naturels
- Une faible prise en compte de la vulnérabilité du territoire
- L’absence de stratégie de résilience du territoire face aux risques naturels
- Le manque d’articulation avec les PPRN
- Le caractère peu opérationnel de certaines OAP
- L’absence d’intégration des évolutions liées au changement climatique
- Une évaluation insuffisante de l’efficacité des mesures prescrites
Axes d’amélioration
- Améliorer la qualité du diagnostic territorial et consolider la connaissance des aléas
- Renforcer l’analyse de vulnérabilité et les stratégies de résilience
- Mieux articuler les OAP avec les PPRN
- Accroître la portée opérationnelle des OAP
- Mobiliser des expertises pluridisciplinaires
- Effectuer le suivi et l’évaluation des OAP pour les adapter si besoin