Cet article fait partie du dossier : Economie circulaire dans les chantiers du BTP: Le dossier sur le Label 2EC
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Le Label 2EC qui est piloté par le Cerema pour le ministère de la Transition écologique a pour objectif de faciliter le réemploi des matériaux et la gestion des déchets des chantiers de construction et d’aménagement, en établissant un cadre réglementaire et une traçabilité des matériaux. Pour les porteurs de projets, le Label 2EC apporte un accompagnement qui leur permet de valider les actions d’économie circulaire à mener aux différentes étapes de leur projet.
Le label 2EC peut également se décliner à l’échelle d’un patrimoine bâti pour lequel le gestionnaire a décidé d’intégrer la totalité des engagements du label pour toutes ses opérations, qu’ils s’agisse de nouvelles constructions, de réhabilitation ou de déconstruction. Actuellement, le Cerema intervient auprès de ce type de gestionnaire pour les accompagner à rédiger leurs marchés de maitrise d’œuvre et de travaux intégrant les clauses d’économie circulaire : (1) la réalisation d’un diagnostic prévisionnel, (2) la mise en œuvre de la hiérarchie des modes de traitement, (3) la traçabilité des déchets, (4) le contrôle du respect de engagements en phase chantier et (5) la capitalisation en fin de chantier.
Alors que la loi pour la transition énergétique et la croissance verte fixe à 70% la part de matériaux du BTP recyclés, les changements dans les pratiques sont importants pour la filière.
Le développement de l’économie circulaire est l’affaire de tous, maître d’œuvre, entreprises prestataires, fournisseurs, mais c’est le maître d’ouvrage, commanditaire des travaux de BTP, producteur des déchets de son chantier, qui est responsable de leur gestion jusqu’à leur valorisation ou élimination finale.
Lancer une dynamique pérenne pour l’économie circulaire
La Collectivité européenne d’Alsace a ouvert la réflexion pour définir une charte d’engagement pour l’économie circulaire et rejoindre la démarche du Label 2EC. Elle a souhaité inscrire dès la phase conception le projet d’élargissement d’aménagement, de recalibrage et de sécurisation de la RD18bis reliant l’A35 à la RD 83 à hauteur de Rouffach dans la démarche du Label 2EC. Ce projet, doté d’un budget supérieur à 16 M€ permettra de desservir directement la commune de Rouffach à partir de l’autoroute et plus généralement l’ensemble du piémont des Vosges du sud de Colmar à Guebwiller.
Un autre projet routier structurant d’envergure, la liaison A4-Lorentzen-Bitche qui figure parmi les projets destinés à renforcer les liaisons transfrontalières et interdépartementales s’inscrit également dans la démarche du Label 2EC. Ce projet de 6,5 km entièrement en travaux neufs, d’un budget de plus de 21 M€ est également porté par Collectivité Européenne d’Alsace. Cette nouvelle liaison routière vise, d’une part, à améliorer l'accessibilité entre l’autoroute A4 et les bassins économiques de Diemeringen, d'Alsace Bossue et la Moselle avec le Pays du Verre et du Cristal, et le pays de Bitche, et d’autre part, à améliorer la desserte et l’accessibilité des entreprises, à apaiser la circulation au sein des communes actuellement traversées et à favoriser le développement économique et touristique du Pays de Bitche.
Plusieurs objectifs environnementaux sont visés à travers la labellisation :
Pour la collectivité, l’intérêt de rejoindre le Label 2EC est aussi d’identifier de nouvelles techniques en matière de recyclage, valorisation, réemploi et traçabilité, de mettre en place une dynamique d’économie circulaire dans les futurs marchés et de sensibiliser les différents acteurs. L’expérience sera ainsi capitalisée pour les futurs projets menés par la communauté européenne d’Alsace.
Une gestion des matériaux à toutes les étapes du projet
L’intégration de l’économie au projet dès la phase de conception facilite l’organisation de la démarche en phase chantier. En effet, la prise en compte des enjeux d’économie circulaire et des critères environnementaux dès la phase de conception des projets permet d’anticiper la déconstruction, les opportunités de réemploi, recyclage et valorisation avant que le chantier n’ait démarré et de réduire les pertes de matériaux au maximum. Les critères d’économie circulaire peuvent être introduits dans les marchés : traçabilité des déchets jusqu’à la filière de valorisation, performances géotechniques exigées des matériaux en fonction de leur usage.
Lors de la phase de travaux, les matériaux seront suivis et triés en fonction du traitement et des usages ultérieurs. Un travail est mené avec le Cerema pour définir les actions en termes de recyclage, réutilisation et réemploi de matériaux dans le cadre du label : quelles techniques de recyclage des matériaux utiliser ? Quelles caractéristiques environnementales doivent avoir les matériaux utilisés et produits ?
Le Cerema apporte sa connaissance des différentes méthodes de recyclage des enrobés et de leur faisabilité, du réemploi possible, des contraintes environnementales.
Parallèlement à l’aide qu’apporte le Cerema pour l’inscription des exigences du Label 2EC dans les projets portés par la CEA, le Cerema, dans le cadre de l’AMO, apporte toute son expertise pour toutes les problématiques géotechniques, environnementales, matériaux, économie circulaire à la CEA. Ainsi, il accompagne également la CEA dans la création d’outil de gestion et de suivi des besoins et des excédents en matériaux pour les opérations en cours et les opérations à venir à court terme. L’objectif étant mettre en place un plan pluriannuel de gestion des matériaux générés par les projets de construction et d’aménagement à l’échelle de la région Alsace.
Dans le dossier Economie circulaire dans les chantiers du BTP: Le dossier sur le Label 2EC