Cet outil du nom de LOVAC est à destination des collectivités à fiscalité propre, les services de l’État et l’ANAH afin de lutter contre la vacance des logements et intégré au dispositif "Zero logement vacant".
Une base de données pour répondre au problème de la vacance de longue durée
Remettre sur le marché ces logements inoccupés contribuerait à la redynamisation des territoires détendus, à constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et à se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.
Les collectivités ont donc besoin de connaître la situation en matière de vacance de longue durée sur leur territoire afin de mettre en œuvre leurs politiques publiques.
Dans le cadre du plan national de lutte contre les logements vacants lancé en 2020 le Cerema a été sollicité par la DGALN (Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature) pour mettre en place la base de données LOVAC à destination des collectivités et services de l’Etat.
Pour produire l’outil LOVAC, le Cerema a croisé les données sont basées sur les informations du fichier 1767BISCOM, produit par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), enrichie par des informations des Fichiers fonciers. Concrètement, le Cerema intervient sur le traitement de la donnée (fabrication des millésimes de Lovac en croisant Fichiers fonciers et fichiers 1767biscom), leur diffusion (après instruction des demandes par la DGALN), ainsi que l'assistance aux utilisateurs (à travers la boîte aux lettres fonctionnelles datafoncier@cerema.fr, sur le site Datafoncier) et l'information des utilisateurs (site Datafoncier, lettre d'information des données foncières, webinaires, journée nationale des données foncières).
De nombreuses informations sur le logement et le profil du propriétaire
LOVAC permet de caractériser, quantifier et géolocaliser la vacance de logement sur un territoire, mais aussi de contacter les propriétaires pour leur proposer une solution incitative de remise sur le marché de leur logement vacant. Pour un même logement, LOVAC fournit un grand nombre d’informations telles que :
- Référence de la parcelle, du local et adresse,
- Nature du local,
- Année de dernière mutation, de début de vacance,
- Valeur locative,
- Taxes sur les logements vacants (TLV/ THLV)
- Type de copropriété,
- Année de construction,
- Nombre de pièces, type de pièces, dépendances et surfaces
- Propriétaires physiques et moraux, catégories de propriétaires
- Géolocalisation
LOVAC a été utilisé pour identifier les logements vacants depuis plus de deux ans à Bastia, qui mène une démarche de requalification de son centre-ville. La méthodologie pour utiliser LOVAC a été développée et éprouvée avec la ville de Bastia, et a permis d’identifier et de qualifier précisément 800 logements vacants, dont les deux-tiers l’étaient depuis plus de deux ans.
Une enquête auprès des propriétaires avait permis de mieux comprendre les causes de cette vacance, et de définir ensuite des solutions adaptées.
Les données LOVAC sont utilisées dans la solution "Zéro Logement Vacant" développée dans le cadre de la Fabrique Numérique, qui permet de suivre un logement pendant les premières étapes de sa remise sur le marché (de l’identification du logement jusqu’à l’activation auprès de son propriétaire) et de collaborer avec l’ensemble des acteurs de la vacance sur le territoire.
Un outil de visualisation, Cartoviz, est en cours de développement et devrait être proposé dans un avenir proche.