12 février 2021
Zéro artificialisation nette et qualité des sols
Flore Vigneron
Le 29 janvier 2021 a eu lieu le deuxième atelier organisé par les partenaires du projet MUSE. Il a réuni des représentants de collectivités, services de l’Etat, et acteurs concernés par l’élaboration des PLU(i) et SCoT. Cet atelier en ligne a fait l’objet d'une première présentation de la méthodologie de prise en compte de la multifonctionnalité des sols dans les documents d’urbanisme.

Ce webinaire a permis :

  • De faire un état des lieux des questionnements associés à la mise en œuvre de l’objectif affiché dans le Plan Biodiversité de 2018 de Zéro Artificialisation Nette dans les démarches locales de planification, et des besoins engendrés en matière de connaissance des sols.
  • D’analyser l’intérêt de la méthodologie proposée dans le projet de recherche MUSE en réponse à ces besoins.

Mise en regard du projet MUSE avec l’actualité législative du ZAN et retour des acteurs de l’aménagement urbain sur le projet

Résultats du sondage

Organisé avec des techniques collaboratives, ce webinaire a réuni 80 participants de structures et de compétences variées : services de l’Etat, bureaux d’études privés, collectivités porteuses de documents d’urbanisme, techniciens du domaine de l’environnement ou de l’aménagement, chercheurs

Le sondage introductif a révélé une méconnaissance du projet de recherche, l’objectif rencontrant ainsi son public.

1er temps : Actualité législative du ZAN et lien avec le projet MUSE

sondage impacts du ZAN

Béatrice Béchet, directrice de l’IRSTV1, université Gustave Eiffel et Fabienne Marseille, directrice de projets au Cerema, ont présenté le contexte scientifique, législatif et juridique du ZAN. Elles ont mis en lumière :

  • Le changement de paradigme induit par l’évolution de la définition de l’artificialisation, qui nécessite de passer d’une vision foncière du sol à une vision de la ressource sol en 3 dimensions.
  • La nécessité de relier occupation et usage des sols avec leurs fonctions et les services qu’ils rendent.
  • Le besoin de caractériser et prendre en compte ces fonctions à toutes les échelles de l’aménagement.

1Institut de recherche sur les sciences et techniques de la ville (FR CNRS 2488)

résultats du sondage enjeux de territoires

Les participants ont ensuite été interrogés sur les enjeux de leurs territoires vis-à-vis des sols et leur perception de l’évolution des pratiques suite à la mise en œuvre du ZAN.

Ce premier temps a fait remonter de nombreuses questions en lien avec la définition de l’artificialisation en cours d’écriture dans le projet de loi Convention Citoyenne pour le Climat. L’absence de méthodes partagées de caractérisation de l’artificialisation, et d’indicateurs associés font notamment l’objet d’inquiétudes de la part des porteurs de SCoT et PLU(i).

 

 

Dessin Flore Vigneron 1

Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : actualités

 

2ème temps : Présentation des premiers éléments de la méthodologie MUSE pour caractériser la qualité des sols à travers leur multifonctionnalité

Cartes MUSE Nantes Métropole

L’objectif de cette méthodologie est la construction d’un ensemble d’indicateurs permettant de caractériser la multifonctionnalité des sols ; ceci afin d’améliorer la prise en compte des sols dans le document d’urbanisme et d’encourager à l’acquisition de connaissances nouvelles.

Cette méthodologie se veut :

  • Reproductible : applicable sur tout le territoire métropolitain français.
  • Opérationnelle : appropriable par les collectivités d’où l’importance de temps d’échanges pour favoriser la co-construction

Actuellement, la réflexion se porte sur deux approches différentes et complémentaires :

  •  Une méthode spatialisée basée sur des données disponibles à l’échelle nationale pour le milieu rural et périurbain : les Référentiels Régionaux Pédologiques (1/250 000, certaines données plus fines étant disponibles localement)
  •  Une approche spécifique au milieu urbain mettant en lien la capacité des sols à exercer certaines fonctions à partir de la spatialisation de la « Pleine Terre ». Cette approche nécessite de définir précisément la « Pleine Terre », notion d’ores et déjà utilisée de manière hétérogène dans les documents d’urbanisme.

 

Les participants ont été invités à réagir sur cette proposition de méthodologie en indiquant l’intérêt qu’elle revêtait dans leurs démarches, mais aussi les limites identifiées et les pistes d’amélioration.

Les participants relèvent notamment :

  • L’intérêt des approches complémentaires pour couvrir tout le territoire.
  • L’apport de clarté dans la connaissance des sols, et notamment la disponibilité des données, pas toujours connue dans les collectivités.
  • Les pistes que fournissent les cartes pour éclairer les choix en matière de localisation de l’urbanisation.

A l’heure actuelle, certaines difficultés ou questionnements émergent cependant pour les techniciens présents :

  • L’importance d’accompagner cette méthode de pédagogie pour l’appropriation par les élus.
  • Le choix des indicateurs sélectionnés.
  • Le lien à faire localement entre la pondération des fonctions et les enjeux de chaque territoire.

Les participants se questionnent enfin sur l’intérêt de croiser les démarches scientifiques et techniques de mise en œuvre du ZAN et de caractérisation de la multifonctionnalité des sols : enrichissement de l’observatoire national de l’artificialisation , lien avec les méthodes de reconquête des friches…

Dessin Flore Vigneron 2

 

 

Présentation de la méthodologie du projet MUSE

 

 

 

Conclusion de la journée

 

logos des partenaires