1 juillet 2018
Obligations réelles environnementales
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Écologie
Biodiversité
Éviter, réduire, compenser (ERC)

Cet article fait partie du dossier : Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)

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obligations réelles environnementales
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Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Ce dispositif prend la forme d'un contrat, mobilisable par de très nombreux acteurs.

Focus sur les personnes susceptibles de pouvoir signer un contrat ORE.

EN QUELQUES MOTS

Le contrat  obligations réelles environnementales (ORE) passent par la signature d’un contrat, librement consenti, entre :

  • le(s) propriétaire(s) d'un ou plusieurs bien(s) immobilier(s) souhaitant mettre en place une protection environnementale sur ce bien ;
  • et un cocontractant qui peut être une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement.

 

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    • ET EN UNE FICHE

    Pour en savoir plus, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Cerema vous proposent une fiche de synthèse. Cette fiche fait partie d'une série de fiches pratiques sur les ORE :

    voir la fiche

    Fiche 3. Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
    Document PDF
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    En savoir +

    Les ORE : site du ministère de la Transition écologique
    Lien externe
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