1 juillet 2018
Cet article fait partie du dossier : Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)
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Les obligations réelles environnementales (ORE) sont un dispositif foncier de protection de l'environnement. Ce dispositif prend la forme d'un contrat, dont le contenu est très souple pour pouvoir s'adapter au mieux au contexte et aux engagements que souhaitent prendre ses signataires en faveur de l'environnement.
Focus sur le contenu minimum de ce contrat.
Focus sur le contenu minimum de ce contrat.
EN QUELQUES MOTS
Le contrat permettant de mettre en place des obligations réelles environnementales (ORE) contient a minima :
- les engagements réciproques des parties au contrat ;
- la durée des ORE ;
- les possibilités de révision du contrat ;
- et ses possibilités de résiliation.
ET EN UNE FICHE
Pour en savoir plus, le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Cerema vous proposent une fiche de synthèse sur ce contenu minimum. Cette fiche fait partie d'une série de fiches pratiques sur les ORE :
VOIR LA FICHE
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Dans le dossier Découvrir les obligations réelles environnementales (ORE)
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