Mobilisant trois opérateurs, le Cerema, l’ADEME et le BRGM, le plan national de résorption des décharges littorales est doté d’un fond annuel de plusieurs millions d’euros. L'objectif est d'accompagner techniquement et financièrement les collectivités concernées dans la démarche, et les aider à définir et mettre en place les solutions techniques les plus adaptées pour mettre fin au relargage de déchets et pollutions associées dans les milieux naturels. Trois ans après, le dispositif s’est étoffé, proposant des outils de diagnostic optimisés notamment sur la prise en compte de l’aléa marin mais aussi des approches adaptées en matière de gouvernance. Le plan a également pris de l’ampleur en intégrant progressivement, tous les ans, de nouveaux sites à l’inventaire, qui font à leur tour l’objet d’une priorisation pour entreprendre études puis travaux.
Le plan national au 31 décembre 2025 :
D’ici fin 2027, environ 12 décharges supplémentaires devraient être réhabilitées (2 sites à La Réunion, 4 sites dans la Manche, 3 sites en Bretagne, 1 site en Charente Maritime et 2 sites en Seine-Maritime).
L’accompagnement des collectivités
Dans le cadre de ce plan, le Cerema a pour mission d’accompagner techniquement les maîtres d’ouvrage, le plus souvent des collectivités, dans la conception et la réalisation des projets de réhabilitation. Depuis 2024, le Cerema met à disposition des collectivités, à titre gracieux, une assistance à maîtrise d’ouvrage, assurée par des bureaux d’études spécialisés en sites et sols pollués. Pour mener sa mission, le Cerema s’appuie sur une compétence littorale pluridisciplinaire large, à savoir :
- son expertise historique technique en termes d’environnement, de risques et de littoral,
- son rôle d’accompagnement des collectivités dans les différentes phases d’un projet.
L’avancement du plan a dû se faire en parallèle de l’engagement des collectivités. Il n’est pas toujours aisé pour les plus petites collectivités de s’engager dans ce type de projet à la fois long, technique et onéreux. En raison de cette complexité, l’engagement des collectivités peut être freiné par le manque de moyens humains, de compétences techniques en la matière ou encore de ressources financières à leur disposition. En effet les taux d’aide, majoritairement de 100% lorsque les décharges sont situées sur des terrains de l’Etat, passent à 50% lorsque la parcelle concernée est communale ou privée. Le taux d’aide peut alors devenir une limite sérieuse à l’engagement.
Grâce à son accompagnement, le Cerema facilite cet engagement et apporte son soutien aux collectivités sur plusieurs axes de travail :
- Méthodologique (élaboration de recommandations, production de ressources, lien avec les partenaires institutionnels)
- Technique (gestion de projet, approche méthodologique des sites et sols pollués, microplastiques, amiante, …)
- Réglementaire (sensibilités fortes des sites en matière de protection de la biodiversité et des milieux, loi sur l’eau, servitudes d’utilité publique, installations classées pour la protection de l’environnement et gestion des déchets)
- Financier (recherche de financements complémentaires, accompagnement dans la réalisation du dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME)
L’avis des collectivités
Afin d’affiner cet accompagnement, le Cerema a interrogé plusieurs collectivités sur leur expérience au sein de ce plan. Ainsi, l’ensemble les collectivités interrogées estime que leur engagement initial a été facilité par l’accompagnement du Cerema.
Tout est décortiqué et formulé, et le fait que le Cerema soit disponible et réponde rapidement permet de comprendre comment avancer […]. On a gagné en temps de compréhension de ce qui nous attend grâce aux opérateurs du plan
L’AMO est un réel spécialiste de la problématique déchets et une aide logistique pour la collectivité. Le Cerema apporte aussi son savoir-faire sur les déchets et le retour d’expérience des autres décharges nationales. Il a une lecture critique des propositions émises par les prestataires et aide à la préparation des comités de pilotage.
Le Cerema est un appui réglementaire et technique pour comprendre les résultats des études et relire les offres issues de la commande publique […]. Pour le réglementaire, il fait le lien avec les services juridiques. Ça donne une vraie crédibilité d’être suivi par le Cerema, c’est un facilitateur dans le projet. Avec ces projets, il y a une volonté de monter en autonomie, le Cerema nous donne un coup de pouce.
L’accompagnement du Cerema permet de comprendre comment œuvrer lors du projet et d’identifier les financements à prévoir. Cette vision à long terme est essentielle pour les collectivités intégrant le plan. Sans accompagnement de la part du Cerema, je ne sais pas par quel bout la commune aurait pu saisir le sujet.
Capitalisation des retours d’expérience
Le Cerema a également pour mission de partager et diffuser les connaissances par le biais de la capitalisation des études et travaux menés. Dans ce cadre, des documents sont mis à disposition des collectivités :
- Un livret de fiches reflexes thématiques (gouvernance, caractérisation, amiante, microplastiques, aléas marins, restauration, financement et commande publique),
- Des modèles de cahier des charges pour commander les prestations nécessaires (AMO, faune flore habitat, mise en sécurité, géophysique, aléas marins, travaux, suivi environnemental),
- Un guide pratique d’aide à la commande publique propre au sujet des décharges.
Et bientôt d’autres seront disponibles comme :
- Des retours d’expérience par site (présentant les enjeux du projet et établissant le bilan de chaque phase du projet)
- Des recommandations par phase du projet (études, diagnostic, plan de gestion, maîtrise d’œuvre, plan de conception des travaux, travaux de réhabilitation, suivi post-projet…)
- Des recommandations par thématique (gouvernance, caractérisation des déchets, aléas marins, amiante, microplastiques, restauration écologique, …)
Ces ressources permettent de faciliter l’adhésion des collectivités aux projets de réhabilitation tout en leur permettant d’appréhender des questionnements techniques, règlementaires et environnementaux complexes.
Ainsi, sur les trois dernières années 29 collectivités se sont engagées (convention ADEME) et 12 sont en cours d’engagement. Ces collectivités sont de taille et de nature différentes : 48% sont des communes, 30% sont des communautés d’agglomération, 13% des communautés de communes, 5% des métropoles et 5% des conseils départementaux. Parmi ces collectivités il est important de noter qu’un tiers d’entre elles sont adhérentes du Cerema. L’accompagnement fourni depuis 3 ans par le Cerema (comme l’AMO mise à leur disposition à titre gracieux) a été très apprécié par les collectivités, qui ont pu, tout au long de leurs démarches, profiter de ces soutiens pour avancer dans leurs projets de réhabilitation.