Dans ce cadre, le Département du Var a souhaité établir un Plan de prévention et de gestion des déchets générés par l’entretien et l’exploitation de son réseau routier pour améliorer ses pratiques de gestion des déchets en faveur de l’économie circulaire.
Les enjeux de la gestion des déchets routiers
En tant que producteur ou détenteur de déchets d’exploitation et d’entretien du réseau routier, le Conseil départemental du Var qui est responsable de 2 900 km de routes départementales, doit assurer leur gestion jusqu’à leur valorisation ou élimination finale. Cette gestion doit répondre à des enjeux de protection de l’environnement, de préservation des ressources naturelles non renouvelables et de réduction des déchets.
La nature des déchets issus de la route est diversifiée. Il peut s’agir entre autres de :
- déchets inertes tels que les bétons, enrobés, ou terres de curage ;
- déchets non inertes non dangereux tels que les matières plastiques ou les cadavres d’animaux ;
- déchets dangereux tels que les matériaux contenant de l’amiante ou du goudron.
L’accumulation de ces déchets en bord de route peut engendrer une pollution des sols ou des eaux. Au-delà des impacts environnementaux et sanitaires, la présence de ces déchets représente une nuisance visuelle préjudiciable à l’image de la collectivité et peut perturber la sécurité des usagers. En outre, l’augmentation des dépôts sauvages représente un véritable enjeu national en matière de gestion des déchets et de coût pour la collectivité.
Le Département du Var collecte, stocke et gère les déchets issus des activités d’exploitation et d’entretien de ses routes départementales et de ses aires de repos et de covoiturage. Dans ce contexte, la Direction des infrastructures et de la mobilité du Département a sollicité l’expertise du Cerema pour l’accompagner dans l’élaboration de son Plan de prévention et de gestion des déchets d’exploitation et d’entretien routiers qui doit aboutir à :
- Un référentiel réglementaire et technique commun à l’ensemble des services de la Direction des infrastructures et de la mobilité du Département ;
- Une démarche d’accompagnement des différents acteurs de terrain en charge de la gestion des déchets produits ou collectés sur son réseau routier.
Une approche méthodologique pour la gestion durable des déchets routiers
La méthodologie mise au point par le Cerema pour répondre aux attentes du Département est structurée en quatre étapes :
1/ Diagnostic des natures et quantités de déchets générés par l’exploitation et l’entretien du réseau routier
Cette étape vise à identifier, qualifier et quantifier les déchets collectés au cours des trois dernières années en réalisant une enquête auprès des vingt-deux centres territoriaux.
2/ Etat des lieux des pratiques territoriales des différents acteurs
L'objectif est de dresser un bilan des pratiques actuelles de gestion des déchets afin d’identifier les modes de gestion de chaque centre et proposer des améliorations. Cet état des lieux est élaboré au regard :
- De l’analyse des responsabilités réglementaires des acteurs ;
- Des retours d’enquêtes sur les pratiques des centres territoriaux ;
- D’une cartographie des filières actuelles de traitement des déchets ;
- De l’identification de possibilités de massification des déchets ;
- De l’analyse des documents de planification régionaux, et notamment du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de la Région Sud, annexé au Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
3/ Elaboration du Plan de prévention et de gestion des déchets
Sur la base des résultats du diagnostic et de l’état des lieux, il s’agit d’élaborer un Plan de prévention et de gestion des déchets intégrant :
- Le diagnostic des natures et quantités de déchets routiers ;
- L’état des lieux des pratiques territoriales actuelles et potentialités ;
- Des actions d’anticipation et de prévention des déchets ;
- Des modalités de gestion des déchets.
Le Plan inclura notamment des fiches d’actions spécifiques à certains déchets, des aides à la rédaction des marchés de collecte et de traitement des déchets ou encore un outil de traçabilité des déchets. Il est conçu pour fournir des éléments opérationnels aux équipes en charge de sa mise en œuvre.
4/ Préparation de la mise en œuvre du Plan et de ses actions
Cette dernière étape vise, à former et à sensibiliser les équipes du Département ainsi qu'à organiser le suivi des indicateurs du Plan par un comité technique.
Contact Cerema