8 PAMS délibérés à ce jour
Les Plans d’Actions communs en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) ont été créés par la LOM en 2019 comme u
n nouvel outil au service de la mobilité solidaire. Confiés au co-pilotage des Régions et des Départements et élaborés à l’échelle du bassin de mobilité, ces PAMS doivent coordonner l’action de la Région, des Autorités Organisatrices de la Mobilité, des syndicats mixtes, des Départements et des organismes concourant au service public de l’emploi (art. L 1215-3 du code des transports). Ils doivent en outre associer les organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que les personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.
A ce jour, sur les 248 bassins de mobilité, seuls 8 PAMS ont été délibérés, tous en Hauts-de-France. Plusieurs autres PAMS sont en préparation, en Occitanie et sur le bassin de mobilité de la vallée du Lot (Lot-et-Garonne / Nouvelle Aquitaine). La Région Grand Est a annoncé vouloir avancer en ce sens et le plan de mobilité d’Ile-de-France prévoit la mise en place de PAMS à l’échelle des départements (action 12.2 du PDM).
Comment ont été construits les premiers PAMS ?
La démarche retenue en Hauts-de-France consistait à élaborer conjointement les PAMS et les COM (Contrats Opérationnels de Mobilité) sur chacun des 10 bassins de mobilité de la région. Lancé en 2023, le travail préparatoire a duré de 18 à 24 mois, avec un bureau d’étude mandaté pour accompagner la région et les départements dans ce travail. Son action a été financé à 25% par l’Etat (commissariat à la lutte contre la pauvreté), 25% par la Région et 50% par les départements (chacun des 5 départements prenant en charge 10% de la somme).
La démarche a reposé sur une dynamique partenariale, associant Région, Département, AOM, France Travail, la CAF, les différents services de l’Etat (DREAL, DREETS), le Ceser, mais aussi les associations, les CCAS, les groupements d’employeurs, missions locales, PLIE, MSA, etc. En complément, des journées ateliers et des focus-groupes ont permis d’associer des opérateurs locaux, des employeurs ou des acteurs de la solidarité.
Que contiennent les premiers PAMS ?
Tous des PAMS de Hauts-de-France sont construits de manière identique, avec un document présentant les points suivants :
- Introduction : Editos / Préambule / Présentation de la démarche
- Les principaux constats
- Les enjeux, objectifs et actions
- Les fiches actions
- La durée du plan d’action
- La gouvernance
- Suivi et indicateurs
- Les signataires
- Annexe : analyse de la mobilité solidaire
Chaque PAMS est structuré autour de grands enjeux, qui se déclinent en différents objectifs. Des fiche-actions viennent ensuite répondre à un ou plusieurs objectifs.
Dans chacun des PAMS (à l’image des quatre premiers PAMS signés sur les bassins du Grand Amiénois - Grand Roye, Littoral Nord, Est de l’Oise et Saint-Quentinois), on retrouve quatre enjeux identiques, même s’ils portent des noms différents selon les bassins de mobilité :
- La connaissance / l’information / l’accompagnement
- La coordination et la gouvernance
- L’offre de mobilité
- L’emploi et les problématiques spécifiques au territoire
Il est à noter que sur un même bassin de mobilité, ces enjeux sont identiques entre le COM et le PAMS, comme on le voit sur le bassin de mobilité Est de l’Oise :
Le 4ème enjeu est celui qui porte les problématiques ou les opportunités spécifiques au territoire. Il va ainsi pouvoir cibler un ou des objectifs sur des projets précis, comme la construction du Canal Seine Nord Europe (CSNE) sur les bassins Est de l’Oise ou Saint-Quentinois ou l’arrivée de nouveaux emplois dans le dunkerquois sur le bassin Littoral Nord.
Pour répondre à ces enjeux et ces objectifs, chaque PAMS propose une série de fiches action. Une même fiche action peut ainsi répondre à plusieurs objectifs, comme le montre ce tableau croisé :
Au sein de ces fiches action, on retrouve des actions visant des publics spécifiques : stagiaires de la formation professionnelle, jeune, apprenti, senior, personne à mobilité réduite, etc.
Chacune de ces fiches action présente des éléments de diagnostic, une description de l’action, puis la caractérise selon sa nature ou le public cible. La fiche précise également le rôle de chacun des signataires ou acteurs dans l’action (pilote, partenaire, etc.). Enfin, elle précise les étapes, l’échéance et les indicateurs de suivi, voire les autres actions liées s’il y a lieu.
Quelle gouvernance pour les PAMS ?
Les PAMS de Hauts-de-France ont été signés pour une durée de 5 ans (2025-2029) par la préfecture de région, la région, le ou les départements (certains bassins de mobilité pouvant être à cheval sur 2 départements), Hauts-de-France Mobilité ou le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) et les AOM ou EPCI (lors que la région est AOM de substitution).
La gouvernance se décompose en 3 échelons :
Un comité de pilotage composé des signataires plus France Travail et la CAF, auquel peuvent être invités d’autres acteurs selon les besoins. Il suit l’avancement du PAMS et valide le programme annuel notamment.
Un comité technique, qui regroupe les acteurs institutionnels financeurs. Il a pour fonction de préparer les réunions du comité de pilotage, de coordonner les financements et de partager le bilan des actions menées
Un club de la mobilité solidaire, composé du comité de pilotage auquel s’ajoute toutes les structures associées à l’élaboration du PAMS (associations, opérateurs, employeurs, habitants et usagers…). Il recense les besoins et les demandes des membres, propose des retours d’expérience, formule des demandes au comité de pilotage et organise des échanges sur des sujets thématiques. Ces clubs de la mobilité solidaire constituent un outil important pour préserver la dynamique partenariale enclenchée par l’élaboration du PAMS.