Les milieux marins sont des espaces fragiles qui font l’objet de nombreux projets d’aménagement. Leur préservations, dans le cadre de la gestion du trait de côte et de la protection contre les aléas littoraux, repose sur une approche globale et évolutive, fondée à la fois sur la connaissance des dynamiques naturelles, une gouvernance efficace et un cadre réglementaire solide.
Connaître le cadre réglementaire et les impacts potentiels des solutions de gestion du trait de côte
Différentes techniques de gestion et d'aménagement du trait de côte, dites "dures" (digues, murs, perrés[1], épis, brise-lame) ou "souples" (rechargement de plage, gestion souple des dunes…), permettent d'atténuer les aléas littoraux. Leur mise en œuvre varie selon le type d’aléa, les contraintes spatiales, les enjeux locaux, le niveau de risque et les ressources financières disponibles. Ces méthodes peuvent cependant générer des impacts sur l’environnement marin : modification des mouvements sédimentaires, des courants, et de la biodiversité. Comment identifier ces impacts, en évaluer les effets sur les habitats et les espèces à court ou long terme ? Et comment réduire la pression exercée par les aménagements ?
Face à ces enjeux, le projet de recherche Life Intégré Marha (2018-2025), piloté par l’Office Français de la Biodiversité, a pour objectif de favoriser une meilleure intégration des enjeux environnementaux dans les politiques publiques et la gestion des activités en mer. C’est dans le cadre de ce projet, et de son action "Renforcer l’implication des secteurs d’activités", que l’OFB a fait appel au Cerema pour l’accompagner dans la conception et la rédaction d’un référentiel technique pour la préservation de l'environnement marin dans la mise en œuvre de méthodes de gestion du trait de côte, afin de mettre à disposition des acteurs du littoral une synthèse actualisée des connaissances.
Ces documents s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés par les méthodes de gestion du trait de côte, en particulier lors des processus de concertation et d’instruction des dossiers : services de l’État, organisations socio-professionnelles, élus, collectivités territoriales, établissements publics, associations, usagers du milieu marin…
Ce nouveau référentiel comprend deux volumes :
Le Tome 1 présente l’organisation institutionnelle et réglementaire de la gestion du trait de côte. Il décrit la dynamique des littoraux, les aléas et les enjeux associés puis détaille le cadre réglementaire et les acteurs impliqués à l'échelle nationale, des façades maritimes aux aires marines protégées (dont les sites Natura 2000), pour apporter une vision globale de l’organisation de la gestion du trait de côte. Il présente également les leviers d’action mentionnés dans les différents textes réglementaires et stratégies à différentes échelles (Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondation (SNGRI), Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI),Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), Stratégie Locale de Gestion des Risques Inondation (SLGRI), etc.)
Le Tome 2 synthétise l’état des connaissances sur les impacts potentiels des différentes méthodes de gestion du trait de côte sur les écosystèmes marins. Il ’identifie les principales pressions engendrées par ces techniques et les aménagements, propose une évaluation des risques pour les habitats et les espèces, et propose des mesures permettant de réduire ces impacts, selon la séquence Eviter-Réduire-Compenser, avec des tableaux synthétiques facilitant l’usage pratique de ces informations.
Le référentiel porte sur les deux aléas les plus fréquents : les submersions marines et le recul du trait de côte.
Quels enseignements ?
La réglementation en matière d’environnement, de gestion des risques naturels et d’urbanisme fournit un cadre d’action clair. Le référentiel rassemble les ressources et références utiles afin d’aider les acteurs à concevoir des projets conformes aux objectifs de préservation des milieux marins et un usage raisonné du littoral.
La mise en œuvre de ces politiques publiques repose sur une coopération étroite entre les différents acteurs concernés : institutions publiques, collectivités territoriales, mais également les structures scientifiques et techniques. Une telle approche intégrée et pluridisciplinaire est indispensable pour garantir la cohérence et la durabilité des initiatives, tout en favorisant l'implication de l’ensemble des parties prenantes
Par ailleurs, la planification à long terme des actions de gestion du trait de côte apparaît comme un enjeu majeur, ce que souligne le rapport de la Cour des comptes de 2024 sur la gestion du trait de côte. Agir dans la durée suppose non seulement de programmer les investissements et de mobiliser les ressources financières nécessaires, mais également une intégration en amont des enjeux environnementaux dans la conception et la mise en œuvre des projets. Dans cette perspective, la mise en œuvre de la séquence ERC (éviter, réduire, compenser) constitue un principe central pour limiter les impacts des projets sur les milieux naturels. En milieu marin, où les mesures de compensation sont particulièrement difficiles à mettre en œuvre, les mesures d’évitement et de réduction doivent constituer la priorité et être intégrées tout au long du cycle de vie des projets.
[1] Ouvrages longitudinaux inclinés, constitués d’un revêtement (en maçonnerie, béton, enrochements) et recouvrant un talus auto stable (sans soutien artificiel).