Les partenaires du projet de recherche MUSE qui a pour objectif d'intégrer les fonctions des sols dans les documents d'urbanisme, ont organisé le 2 juillet 2021 un webinaire qui a permis d'échanger sur les apports méthodologiques du projet dans la pratique.
Le 2 juillet 2021 a eu lieu le dernier atelier organisé par les partenaires du projet MUSE proposant une approche pour intégrer la multifonctionnalité des sols dans les documents d’urbanisme. Jusqu’à 65 personnes ont participé à l’atelier qui a réuni des représentants de collectivités et d’autres acteurs concernés par l’élaboration des PLU(i) et de SCoT. Des représentants des 3 métropoles partenaires du projet étaient également présents pour partager leur avis sur l’utilisation des cartes d’indicateurs de multifonctionnalité des sols, et plus largement sur l’approche adoptée dans le projet MUSE. Chaque participant a pu exprimer ses intérêts et points de vigilance par rapport à la méthode proposée.
En amont du webinaire, les participants ont été sondés sur leurs attentes vis-à-vis de l’atelier: Un besoin important de méthodologie pour mieux prendre en compte les fonctions des sols dans l’aménagement du territoire est identifié. Le lien entre l’approche développée dans le projet MUSE et la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) apparaît clairement.
L’intérêt des participants pour comprendre quelle est la réplicabilité de la méthode à différentes échelles ainsi que son applicabilité à d’autres territoires ressort également.
Les participants étaient désireux de découvrir le retour d’expérience des 3 collectivités partenaires ayant pris connaissance des cartes issues de l’application de la méthode sur leur territoire. Enfin, des attentes ressortent sur les échéances de mise à disposition de la méthodologie. On perçoit ainsi un intérêt certain pour l’opérationnalité de la méthode proposée et ses perspectives d’applications concrètes sur le terrain.
1er temps: résultats du questionnaire de préparation du webinaire
Un questionnaire a été transmis en amont du webinaire. Parmi les 19 participants qui ont répondu, une majorité travaille au sein de collectivités. Ont notamment répondu 10 personnes travaillant dans un EPCI, la plupart au service de l’urbanisme. Le questionnaire met en évidence que même si beaucoup de collectivités commandent des données sur les "sols", peu s’en servent comme un véritable outil d’aide à la décision.
Or, l’approche MUSE a notamment pour objet d’aider les collectivités à la conscientisation des enjeux liés au sol. Elle propose des outils cartographiques facilement appropriables et modulables en fonction des enjeux du territoire. Il ressort ainsi un intérêt du projet MUSE pour mieux utiliser ou compléter les données sur les sols, dans le cadre de l’élaboration d’un PLU(i).
S’agissant de l’approche cartographiques proposée, la majorité des personnes interrogées comprennent l’intérêt d’utiliser des cartes caractérisant la multifonctionnalité des sols dans les documents de planification. Cependant, afin de se les approprier plus facilement, elles auraient besoin que ces cartes soient déclinées sous la forme de cartes d’enjeux.
Concernant les ressources à mobiliser pour prendre en compte la qualité des sols dans les documents d’urbanisme, la majorité des répondants considère que leur collectivité manque de temps et de moyens humains pour appliquer une approche telle que celle proposée dans le projet MUSE.
Seules 16% des collectivités disposeraient des moyens nécessaires pour traiter la question des sols au moment du démarrage du PLUi. Aucune ne disposerait des moyens suffisants pour traiter cette question en amont de son élaboration. Face à cette difficulté, l’intérêt de disposer des cartes issues de l’approche MUSE au début de la démarche d’élaboration du PLUi a été souligné. Pour de nombreuses collectivités, il serait crucial de mettre à disposition de telles cartes relatives aux sols sur une plateforme ouverte, afin de permettre leur prise en compte et de rendre beaucoup plus accessible les informations sur les sols utiles à l’élaboration des PLUi.
2 e temps : Apports de la méthode MUSE pour l'élaboration des PLUi
Philippe Branchu et Fabienne Marseille, co-pilotes du projet MUSE ont explicité la manière dont la caractérisation de la multifonctionnalité des sols pouvait être intégrée dans la démarche d’élaboration des PLU(i) ; ceci à toutes les étapes de l’élaboration du PLUi. Sont ainsi concernés le diagnostic territorial, les choix effectués dans le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le règlement, les Orientations d'Aménagement Prioritaire (AOP) ainsi que la séquence Eviter, Réduire, Compenser.
En permettant de caractériser les fonctions des sols dans l’état initial de l’environnement, la méthodologie MUSE permet d’alimenter le diagnostic territorial.
Les 4 fonctions des sols considérées sont les suivantes :
la régulation du cycle de l’eau,
la production de biomasse,
le réservoir de carbone
le réservoir de biodiversité.
Ces fonctions sont spatialisées grâce au calcul des 4 indicateurs correspondants : infiltrabilité, aptitude agronomique, stock de carbone organique, abondance et diversité lombriciennes. D’autres indicateurs sont également proposés pour répondre à des enjeux particuliers tels que la réserve utile ou le pouvoir épurateur des sols. Des cartes présentant les contraintes pente et salinité, pouvant impacter certaines de ces fonctions, sont également produites pour compléter la caractérisation des sols.
Les fonctions sont ensuite agrégées en une carte de multifonctionnalité des sols. Cette carte de multifonctionnalité ainsi que les 4 cartes de fonctions des sols sont directement intégrables au diagnostic territorial.
Ces éléments peuvent également être utilisés pour construire le projet de territoire. De manière globale, ils peuvent aider à :
identifier les zones de sols les plus multifonctionnels importantes à préserver,
localiser les zones où les sols présentent les fonctions les plus à même de répondre à un enjeu spécifique, tel l’infiltration de l’eau, par exemple.
La méthode se base sur des données disponibles à l’échelle nationale pour le milieu rural et périurbain : les Référentiels Régionaux Pédologiques (1/250 000ème, certaines données plus fines étant disponibles localement). En raison de l’absence de données dans l’enveloppe urbaine, une approche spécifique à ce milieu est développée à partir de la capacité d’un sol à exercer tout ou partie des fonctions associées à un sol naturel. La capacité optimale peut être identifiée comme "Pleine Terre". Cette approche nécessite de définir précisément la notion de "Pleine Terre", déjà utilisée sous diverses formes dans les documents d’urbanisme.
Selon la définition apportée par le projet MUSE, la "Pleine Terre" est un sol urbain en capacité d’exercer tout ou partie des fonctions d’un sol naturel. L’hypothèse est faite que la profondeur du sol est généralement reliée à sa couverture (degré d’imperméabilisation et pourcentage de couvert arboré). Ces 2 paramètres sont des données satellitaires accessibles dans toute l’Europe.
La méthode MUSE fournit également des indicateurs de contexte, caractérisant des typologies de territoires à l'échelle nationale, tels que la pression démographique, la pression foncière, le vieillissement de la population…
L’approche MUSE offre enfin des éléments de cahier des charges pour acquérir des données complémentaires sur les sols afin d’obtenir une caractérisation plus fine en particulier dans les zones à enjeux nécessitant une meilleure résolution notamment dans les OAP.
Parmi les apports indirects du projet MUSE, il est remarqué que la méthode proposée apporte des connaissances sur la qualité des sols intégrant des indicateurs peu usuels (tel la biomasse du sol), qui devraient faciliter la sensibilisation des élus sur les enjeux liés à la "ressource sol". En cela, cette approche fournit les bases d’un véritable accompagnement des collectivités pour répondre à l’enjeu de la préservation des sols.
La finalisation du projet MUSE s'opère dans un contexte particulier, celui de la mise en oeuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) porté par le projet de loi "Climat et Résilience". Le lien entre la méthode MUSE et l’objectif ZAN a fait l’objet d’un précédent séminaire : "L’objectif ZAN, un levier pour l’intégration de la qualité des sols dans les documents d’urbanisme : retour sur le webinaire du 29 janvier"
3e temps: Retours d'expérience de 3 collectivités partenaires
La méthode MUSE s’est construite en intégrant les échanges avec 3 collectivités partenaires aux territoires et aux enjeux très contrastés. Des représentants de Nantes Métropole, Châteauroux Métropole et de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont été invités à faire part de leur retour d’expérience concernant la façon dont ils se sont appropriés la méthode et les cartes élaborées sur leur territoire.
Nantes Métropole : MUSE, une vision intégrée des sols utiles à la mise en œuvre du ZAN et pour appuyer des opérations de désimperméabilisation
Plusieurs éléments ont été mis en avant :
Le PLUm (Plan Local d‘Urbanisme métropolitain) de Nantes Métropole est opposable depuis avril 2019 et comporte une OAP "Trame Verte et Bleue et paysage" qui témoigne de la préoccupation de la métropolepour son patrimoine naturel et du caractère structurant de ces trames, sur le territoire (cf. Projet Etoile verte),
Pour la collectivité, l’approche multicritères de MUSE permet une meilleure connaissance des sols du territoire sur les espaces agricoles et sur les espaces urbanisés. La méthode met en perspective la séquence Eviter-Réduire-Compenser de la démarche de planification du territoire.
La vision macroscopique des données sur les sols, offerte par l’approche MUSE, permet selon Nantes métropole d’identifier facilement des secteurs de sols à fort / faible potentiel, ce qui devrait ensuite faciliter la mise en œuvre de l’objectif ZAN.
D’après les premiers calculs, la carte de multifonctionnalité conforte globalement ce qui est actuellement prescrit dans le PLUm. Par exemple, les zones humides, dont le rôle est déterminant au sein de la métropole, sont bien repérables, mais leur représentation manque parfois de finnesse. Un questionnement est émis concernant la pertinence de l’échelle de 1/250 000ème qui n’est pas appropriée pour travailler précisément à l’échelle de quartiers.
La métropole se propose de répliquer la méthode de cartographie de la qualité des sols en interne pour évaluer sa facilité de mise en œuvre. Ceci lui permettra de réaliser des cartes d’enjeux et d’utiliser la donnée pour prouver qu’un sol est potentiellement de qualité dans un projet d’aménagement. Cela permettra également de prioriser les opérations de désimperméabilisation/ renaturation.
Une intégration des résultats de MUSE est prévue en amont sur la construction du diagnostic territorial et du PADD lors d’une prochaine révision du PLUm.
Au-delà du retour effectué en direct par la collectivité lors du webinaire, un atelier plus approfondi a été mené le 9 juin 2021, qui a conduit à l’illustration suivante réalisée par Flore Vigneron, facilitatrice graphique:
Châteauroux métropole : l’approche MUSE comme élément pédagogique pour préserver les sols agricoles et balayer quelques idées reçues
Le retour d'expérience de Châteauroux Métropole, dont le PLUi est opposable depuis 2020, comprenait plusieurs points :
L’approche MUSE permet d’avoir une meilleure connaissance du territoire en balayant des idées reçues telles que le manque de biodiversité des zones de grandes cultures ou au contraire l’importante biomasse des sols forestiers. Le projet apporte aussi une dimension qualitative alors que jusqu’à présent la collectivité abordait la question des sols de manière quantitative, au travers de la consommation d’espace.
MUSE permet également de décloisonner les thématiques, notamment au travers de la carte de multifonctionnalité.
La métropole souligne un point de vigilance : la carte de multifonctionnalité seule risque d’être utilisée par les élus sans établir de liens entre les fonctions des sols et les enjeux spécifiques du territoire. Cela pourrait conduire à condamner certains sols dont les fonctions répondent bien à ces enjeux mais qui n’obtiennent pas un indice de multifonctionnalité élevé.
Il serait intéressant, du point de vue de la collectivité d’intégrer de telles cartes de multifonctionnalité dans le diagnostic du Schéma de Cohérence territoriale, soit à une échelle plus large et à un niveau encore plus stratégique que celui du PLUi ; Au-delà, ces cartes trouveraient leur place dans les porter-à-connaissance des services de l’État, en amont des démarches de planification de l’aménagement du territoire.
La métropole appuie enfin sur le fait que ces nouveaux indicateurs nécessitent beaucoup de pédagogie et qu’ils sont à croiser avec d’autres enjeux, techniques ou économiques : proximité des réseaux, desserte des parcelles, maîtrise foncière…
Au-delà du retour effectué en direct par la collectivité lors du webinaire, un atelier plus approfondi d'échanges autour de la méthodologie du projet MUSE a été mené le 18 juin 2021 et a conduit à l’illustration suivante, réalisée par Flore Vigneron:
Métropole Aix-Marseille-Provence : conscientiser l’importance des sols, un préalable à l’utilisation de la méthode
Les remarques de la Métropole Aix-Marseille-Provence étaient les suivantes:
L’étendue de la métropole s’apparente plus à un petit département dont l’étalement historique est directement lié à la situation multipolaire de l’habitat et aux contraintes géographiques biophysiques (massifs naturels de Provence). L’origine de l’attention portée aux sols est apparue dans les différents conseils de territoire et le travail de déclinaison aux différentes échelles territoriales est en cours.
À l’heure d’un dérèglement climatique accru et des injonctions liées au ZAN et à la loi Climat, la métropole se sent désarmée en matière d’ingénierie pour intégrer la qualité des sols dans l’aménagement du territoire. Selon la collectivité, l’approche MUSE est donc importante pour décrypter l’objectif ZAN et pour l’introduire dans la séquence éviter-réduire-compenser lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il faudrait en 1er lieu une ingénierie reformatée qui intègre la question du vivant dans les documents de planification et de gestion des territoires à partir des connaissances sur les sols.
La métropole souligne de plus que la montée en connaissance sur les sols est un avenir à construire. Pour ce faire, il apparaît pertinent de construire des liens entre laboratoires scientifiques et ingénierie des territoires.
La collectivité a également mené un atelier plus approfondi a été mené le 15 juin 2021 qui a conduit à la réalisation de l’illustration suivante réalisée par Flore Vigneron, facilitatrice graphique.
4 e temps : Retour des participants sur les apports indirects de la méthodologie MUSE
Plusieurs questions ont été posées aux participants:
1. Selon vous, quel est l'intérêt de l'approche MUSE ?
MUSE peut constituer une première approche pour répondre à l’objectif ZAN et mettre en œuvre la séquence ERC en parallèle de l’élaboration des documents d’urbanisme.
La méthode permet de croiser et de superposer les enjeux pour les prioriser. Leur spatialisation permet de comprendre les impacts d’une décision à l’échelle territoriale. La cartographie et les indicateurs facilitent l’interprétation des données. Toutefois, un risque de raccourcis est identifié : il est nécessaire de ne pas regarder uniquement la carte de multifonctionnalité et de revenir aux cartes des fonctions primaires.
MUSE est un outil concret permettant de quantifier les fonctions des sols sur tout le territoire et même d’approcher la qualité des sols même en milieu urbain.
2. En quoi cette approche peut vous aider à sensibiliser les élus et Personnes Publiques Associées?
Pour les élus et les services techniques des collectivités : MUSE fournit des connaissances qui aident à sensibiliser les élus sur les sols(en particulier sur leur biodiversité et leur potentiel agronomique). Cela appuie une vision du sol comme ressource et permet de sortir de la vision foncière en 2D.
Les éléments de la méthodologie permettent de communiquer avec un langage commun, d’accompagner les collectivités et de fournir des outils facilement appropriables. Illustrer les différentes fonctions du sol montre l’importance de les préserver.
Pour les bureaux d'études: Un préalable semble nécessaire à l’application de la méthode MUSE, à savoir la formation des bureaux d’études qui sont habituellement peu experts sur le sujet des "sols vivants" et la nécessité de développer des compétences pluridisciplinaires, ou l’intégration de compétences spécifiques sur les sols.
Les bureaux d’étude spécialisés en cartographie des sols renforcent leurs compétences sur le périurbain mais ils ont besoin de développements méthodologiques et de données sur les propriétés des sols urbains pour les cartographier.
3. En quoi l'approche MUSE aide-t-elle à intégrer les sols dans les PLUi?
Au sein de l'EPCI :
MUSE donne un référentiel méthodologique utilisable en interne et qui impose une vision transversale des sols. Son utilisation permet àl’équipe PLUi de devenir plus compétente/pluridisciplinaire et d’écrire le cahier des charges de réalisation du document en intégrant la question des sols. La méthode souligne la nécessité d’associer des bureaux d’études avec une compétence "sols" aux prestataires élaborant les documents de planification. Le risque est d’avoir un décalage entre le besoin de connaissances des collectivités et la capacité de la "communauté sol" à y répondre.
MUSE incite au transfert de compétences au sein de l’EPCI (formation de base en SIG).
MUSE permet d’identifier des critères et des expertises complémentaires liés aux enjeux propres du territoire. La méthode pourrait par exemple permettre la mise en place d’études supplémentaires ciblées notamment sur les secteurs constructibles en lien avec des études qui seraient déjà réalisées (exemple : une étude sur les zones humides pourrait être complétée par des études de biodiversité ou autre).
Sur la programmation et les orientations :
MUSE permet d’orienter et de justifier les choix de développement de l’urbanisation ou à l’inverse les choix de protection d’espaces où les sols sont multifonctionnels ou présentent des fonctions à préserver.
Le zonage et le choix des opérations doivent être précédés d’une importante étape de prise de conscience, de compréhension des acteurs sur les questions relatives au sol.
Sur l’évaluation environnementale et la séquence ERC :
MUSE permet de cibler/spatialiser les usages en fonction du caractère multifonctionnel des sols. Les zones sur lesquelles il faut mettre en œuvre des démarches ERC sont ainsi localisées.
MUSE permet de qualifier le sol, donc en cas d’impact par un aménagement, on est en mesure de décrire cet impact, de le quantifier. MUSE s’insère ensuite dans la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC), et constitue un outil pour privilégier les actions d'évitement grâce à la meilleure connaissance des sols. Sur la réduction et la compensation, MUSE permet de faire des propositions pertinentes.
La méthode permet de renforcer l’évaluation environnementale en cas d’urbanisation.
Sur les indicateurs de suivi, il est nécessaire de trouver des indicateurs faciles à renseigner et parlants.
Un problème lié à la réglementation de l’UE est soulevé avec la crainte que celle-ci soit un frein à l’application de MUSE : dans l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets, le sol n’est pas traité en tant que tel mais est dispersé dans d’autres enjeux tels que les risques, la protection de la biodiversité et des zones humides.
Le risque de pousser à la consommation de sols avec un indice de multifonctionnalité faible est soulevé alors que ces sols en lien avec certaines de leurs fonctions peuvent répondre à des enjeux essentiels du territoire(patrimoine, risques…).
Croiser le projet de PLUi (zonage notamment mais aussi OAP) avec les cartes de MUSE permet de tester son projet et de cibler les secteurs à réinterroger.
Sur les changements d'échelle possibles:
L’approche est adaptée à une échelle supra EPCI au regard du coût engendré par de telles études à fine échelle.Il faudrait que ce type d’études de sol soit fourni dans le porter-à-connaissance de l’Etat ou dans le SCoT.
Il est nécessaire d’affiner la méthode sur certains secteurs avec des données locales : l’échelle de MUSE est inadaptée pour définir un zonage au 5000ème, elle donne en revanche des tendances pour le SCoT à l’instar de la Trame Verte et Bleue.
L’approche pourrait permettre de sanctuariser les espaces présentant une multifonctionnalité optimale.
La méthode donne des outils pour adapter les prescriptions sur les zones constructibles : coefficient de pleine terre, coefficient d’imperméabilisation…
Elle permet de déterminer des zones de renaturation prioritaires et de traduire des enjeux relatifs aux sols via les OAP : OAP TVB, OAP spécifique aux zones À Urbaniser (AU) ayant un enjeu particulier, OAP relative à la perméabilité et au risque inondation...
Elle permet d’aller plus dans le détail du zonage Agricoleet Naturel (identification de la raison du choix : inondation, biodiversité, stockage carbone…).
Remarques et questions soulevées lors des échanges:
"Pour les sols urbains se pose aussi la question de la pollution, ce qui empêche le sol de rendre toutes les fonctions correctement (ex: production de biomasse alimentaire)"
La méthodologie MUSE vient en complément d’un diagnostic territorial des pollutions ou la prise en compte des secteurs d’informations sur les sols (SIS) annexés au PLU(i).
Les SIS recensent des parcelles dont les sols présentent une pollution résiduelle. Le diagnostic territorial peut s'appuyer sur un inventaire historique urbain (IHU) qui permet de spatialiser à l'échelle du parcellaire cadastral les emprises des (anciennes) activités industrielles et de service susceptibles d'avoir généré une pollution des sols. Il peut aussi s'appuyer sur des données d'analyses de sols.
La base de donnée sur les sols urbains BDSolU (www.bdsolu.fr) permet de capitaliser de telles données puis d'en restituer des cartographies.
Sur l’échelle de la méthode et de son application :
"En milieu péri-urbain et rural, la tentation n'est-elle pas grande de se limiter aux données sol 1/250 000ème pour produire des cartes de fonctionnalité des sols à l'échelle d'un document d'urbanisme qui se veut opérationnel ?"
Le choix a été fait de produire une méthode applicable sur tout le territoire national. Il est recommandé de travailler à l’échelle de 1/50 000ème, disponible sur certains territoires. Une collecte de données peut aussi se révéler pertinente sur les zones à enjeux telles que les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation dans le cadre du PLUi.
"L'échelle d'application de MUSE est-elle plutôt celle des EPCI ou peut-elle également être appliquée à un département par exemple (au-delà des documents d'urbanisme pour avoir un état des lieux des fonctions des sols pour une prise en compte dans diverses politiques publiques) ?"
La méthodologie MUSE peut être utilisée à différentes échelles ; de la région au PLU en passant par le SCoT.
Sur l’intégration d’autres indicateurs :
"Est-ce possible d'intégrer d'autres indicateurs, comme par exemple l'aire parcellaire des appellations d'origine contrôlée (échelle cadastrale) ?"
La méthode MUSE s’insère dans un projet de territoire et vient compléter d’autres informations telles que les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) présentes dans le volet agricole du PLUi.
Ouverture de l’Appel à Manifestation d’Intérêt Objectif ZAN par l’ADEME (Isabelle Feix) :
"L’ambition de l'AMI "Objectif ZAN", lancé par l’ADEME est d’accompagner l’ensemble des acteurs qui contribuent au développement de Territoires "Zéro Artificialisation nette" (T-ZAN) avec une prise en compte des fonctions des sols. MUSE s’inscrit pleinement dans ce cadre".
Le projet MUSE, débuté en 2017 est ainsi sur le point d’aboutir. La méthodologie produite va être mise à disposition à l'automne en fin de projet. Des fiches pédagogiques seront diffusées pour que chaque territoire puisse s’approprier la méthode. Des accompagnements supplémentaires pourraient être proposés par certains membres du consortium.
Un grand merci aux organisatrices du webinaire, organisé dans le cadre du projet Soluc3ion : Laëtitia Boithias, Catherine Néel, Clémentine Duvigneau et Emma Duplanil. Merci également à notre facilitatrice graphique Flore Vigneron (flore.vigneron@gmail.com).
Un questionnaire a été transmis en amont du webinaire. Parmi les 19 participants qui ont répondu, une majorité travaille au sein de collectivités. Ont notamment répondu 10 personnes travaillant dans un EPCI, la plupart au service de l’urbanisme. Le questionnaire met en évidence que même si beaucoup de collectivités commandent des données sur les "sols", peu s’en servent comme un véritable outil d’aide à la décision. 
MUSE permet de cibler/spatialiser les usages en fonction du caractère multifonctionnel des sols. Les zones sur lesquelles il faut mettre en œuvre des démarches ERC sont ainsi localisées.
