14 juin 2018
Droits d'utilisation accordés au Cerema
Les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent, notamment pour la sécurité des riverains, de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de dangers.
Dans le cadre de la mise en place de la GEMAPI, les collectivités locales peuvent être amenées à gérer des systèmes d’endiguement pour la défense contre les inondations fluviales ou maritimes.
Ce rapport a pour objectif d’aider les maîtres d'ouvrages à élaborer les études de dangers, imposées par la réglementation (code de l'environnement), dont le contenu a évolué suite au décret du 12 mai 2015 (décret digues) et qui doivent désormais respecter les nouvelles dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017. Ces études sont aujourd'hui au cœur de la description, de l'évaluation et de la justification des performances des systèmes d'endiguement.
Ainsi, l’ouvrage présente :
- Le cadre conceptuel, réglementaire et technique de réalisation d’une étude de danger ;
- ses principes et modalités de réalisation ;
- les outils disponibles et mobilisables pour son élaboration ;
- les produits générés par sa réalisation."