2 décembre 2016
Trafic routier dense
© Laurent Mignaux - Terra
un outil au service des agglomérations pour la remontée des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

I. Les obligations réglementaires

La directive européenne 2002/49/CE, parue le 25 juin 2002, est relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elle concerne les grandes infrastructures de transport terrestre (voies routières et ferroviaires), les grandes agglomérations, ainsi que les aéroports.

La directive « Bruit » a été transposée dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11, et R572-1 à 11). Les agglomérations entrant dans le champ d’application de la directive sont listées par l’arrêté du 26 décembre 2017, qui complète l’arrêté du 14 avril 2017.

La directive impose de réaliser un diagnostic environnemental sous la forme de carte de bruit stratégique (CBS), puis d’établir un plan d’action (plan de prévention du bruit dans l’environnement, PPBE) recensant les actions à mettre en place pour protéger les zones à enjeux (dépassement des seuils de bruit, protection de zones de calme) préalablement identifiées.

II. Echéances et seuils

La directive « Bruit » s’est mise en place en deux temps :

– première étape de mise en œuvre (échéance 1) : seules les infrastructures de transport à forte fréquentation (voies routières supportant un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an ; voies ferroviaires supportant un trafic supérieur à 60 000 passages de trains par an) et grandes agglomérations (plus de 250 000 habitants) étaient concernées.

– seconde étape de mise en œuvre (échéance 2, et suivantes) : tous les seuils ont été abaissés.

Le diagramme suivant reprend l’ensemble des éléments cités ci-dessus.

Rappel des échéances

Pour la troisième échéance, les CBS doivent être transmises à la Commission européenne (rapportées) au 30 juin 2017, et les PPBE au 18 juillet 2018.

III. Comment remonter vos données ?

La directive 2002/49/CE impose la révision quinquennale, à échéance fixe, des CBS et PPBE. Ces documents, arrêtés à publiés, sont ensuite déposés sur une plateforme européenne appelée Eionet.

 

Pour respecter ces obligations, la Commission européenne demande

  • pour les CBS :

    • un tableau d’exposition des populations (voir modèle en annexe). Pour le compléter, vous trouverez une aide technique en anglais en annexe (5_ENDRM_AnnexDF4_8_Rev3.1-1)

        • Vous devez compléter l’ensemble des 6 onglets suivants : « DF4_8_Agg_Road », « DF4_8_Agg_Rail », « DF4_8_Agg_Air », « DF4_8_Agg_Air_Major », « DF4_8_Agg_Ind » et « DF4_8_Agg_ALL » ;

        • Il ne doit y avoir aucune cellule, ligne ou colonne vide ;

        • Lorsque votre agglomération n’est pas concernée par une source de bruit (par exemple un aéroport), vous devez indiquer « -1 » dans l’ensemble des cellules concernées ;

        • Lorsque l’information n’est pas disponible, vous devez indiquer « -2 » dans l’ensemble des cellules concernées ;

        • Avant dépôt sur le SFTP, vous devrez renommer le fichier de la façon suivante : « FR_A_DF4_8_Agglomeration », le dernier terme se référant à l’agglomération concernée par la CBS.

    • le fichier cartographique, au format « shapefile » (qui correspond aux 4 fichiers suivants attachés : .shp, .shx, .prj, .dbf).

        • Par ailleurs, toutes les coordonnées devront être exprimées en ETRS89-LAEA52 ;

        • Si vous rencontrez une difficulté, vous pouvez contacter la boîte rapportage.bruit@cerema.fr ;

        • Pour la dénomination des fichiers et le format de données (métadonnées), vous pourrez vous référer à une aide technique en anglais en annexe (5_ENDRM_AnnexDF4_8_Rev3.1-1)

  • pour les PPBE :

    • un résumé de PPBE, de 10 pages maximum (voir modèle en annexe) (lien => modèle).

    • Afin de compléter le terme « UniqueAgglomerationId » (page 1 du résumé de PPBE), vous pourrez le trouver sur le document de codification des agglomérations (voir tableau en annexe).

 

 

IV. Comment remonter vos données, et où ?

 

Avant = EnqueteBruit

La plateforme réglementaire Enquetebruit permettait le rapportage (remontée, reporting) des données provenant de la cartographie des agglomérations entrant dans le champ d’action de la directive européenne 2002/49/CE.

Afin de centraliser les documents cartographiques (au format shapefile), la plateforme a dû évoluer. Elle n’est donc plus opérationnelle depuis le 01 janvier 2018.

 

Maintenant = SFTP

Afin de centraliser les données attendues par la Commission européenne, à savoir l’ensemble des CBS et PPBE des Grandes infrastructures de transport terrestre (voies routières et ferroviaires) et des agglomérations, le Cerema a instauré un SFTP (SSH File Transfer Protocol, ou Protocole de transfert de fichiers sécurisé).

Pour en connaître les modalités d’utilisation, vous pouvez vous référer au point V.

 

PlaMADE

Le SFTP sera remplacé par une plateforme mutualisée d’aide au diagnostic environnemental, PlaMADE. Dans un premier temps, elle concernera les données acoustiques, mais elle sera ensuite complétée par d’autres données environnementales. Ces données, qui ont vocation à être partagées par une large communauté d’acteurs, pourront être centralisées dans un espace dédié et sécurisé.

 

V. Comment utiliser le SFTP

 

1. Télécharger Filezilla (https://filezilla-project.org/) et l’installer sur votre poste de travail

2. Demander votre identifiant et votre mot de passe (pour chaque agglomération) en contactant la boîte mail rapportage.bruit@cerema.fr

3. Ouvrir Filezilla, et renseigner :

– Hôte : sftp://acoustique.cerema.fr

– Identifiant et mot de passe

– Port : 22

4. Ouvrir le dossier relatif à votre agglomération. Il contiendra deux dossiers (« CBS » et « PPBE »).

SFTP bruit