Mais même si elles n’ont pas fait ce choix de compétence, les communautés de communes peuvent tout de même agir sur les conditions de déplacement de leurs habitants en favorisant la diversité des modes de déplacement, en soutenant le développement des transports partagés, en incitant à l’usage du vélo, en accompagnant les actions de mobilité solidaire... Elles peuvent aussi établir des conventions de délégation avec leur région-AOM locale lorsqu’elles souhaitent assurer directement la gestion d’un service de mobilité. Dans le cadre de l’accompagnement d’une communauté de communes rurale de l’Allier, le Cerema a illustré la diversité des actions qui peuvent être menées.
Située au nord de Montluçon, regroupant 7 communes et quelque 5400 habitants, la communauté de communes du Val de Cher (CCVC) figure parmi les plus petites communautés de communes de France. Si elle n’a pas souhaité prendre la compétence mobilité en 2021, elle a décidé en 2024 d’entreprendre une réflexion propre sur le sujet afin de définir une stratégie de mobilité qui réponde aux besoins de déplacements de ses habitants. Cette stratégie est élaborée et partagée avec la région Auvergne-Rhône-Alpes, AOM locale sur le territoire, ainsi qu’avec les communes membres de la CCVC, le département de l’Allier, les intercommunalités voisines et les acteurs du territoire.
Le Cerema Centre-Est a accompagné cette intercommunalité au démarrage de sa réflexion. À cette occasion, le Cerema a constitué une revue de retours d’expériences menées par d’autres collectivités semblables. Six familles de service ont été plus particulièrement examinées :
- Le vélo ;
- Le covoiturage et l’autostop organisé ;
- Le transport à la demande ;
- Le transport d’utilité sociale ;
- Les services itinérants ;
- La communication et l’animation.
1/ Développer la pratique du vélo
Même si les distances parcourues peuvent être importantes dans le monde rural et si le réseau routier n’est pas toujours adapté à son usage en toute sécurité, le vélo peut constituer une alternative crédible à l’automobile pour certains types de déplacements de courte portée, de moins de 5 kilomètres par exemple.
Les leviers d’action en la matière sont diversifiés. Le Cerema a mis en avant pour cette étude certaines actions mises en œuvre par la communauté de communes Ambert Livradois Forez (Puy-de-Dôme) et par la communauté de communes du Massif du Vercors (Isère) :
- Dispositifs de prêts, de locations ou d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) ;
- Démarche de co-construction de la politique cyclable avec les habitants, les associations et les employeurs du territoire ;
- Actions de communication et d’animation : cortège festif à vélo, actions de sensibilisation à destination des automobilistes, événements en lien avec les écoles (fête de la mobilité, ateliers de réparation de vélos, formation "savoir rouler à vélo" et challenge mobilité entre classes).
2/ Agir pour le covoiturage du quotidien
Au quotidien, le covoiturage constitue une solution crédible à l’usage individuel de l’automobile, notamment pour les actifs en emploi. Les leviers à disposition des intercommunalités sont de trois ordres : l’organisation d’un service et la définition de ses modalités pratiques de fonctionnement, l’animation et la communication autour de ce service, la création d’infrastructures dédiées (parkings ou aires de covoiturage). Quelques expériences peuvent être mises en avant sur ce sujet :
- La communauté de communes de la Lomagne Gersoise (Gers) a structuré le développement d’un service de covoiturage en lien avec des entreprises du territoire et un opérateur privé ;
- Billom Communauté a fait le choix d’inscrire véritablement la pratique préexistante de l’auto-stop sur son territoire au moyen d’arrêts aménagés le long de la voirie à l’aide de mobilier léger conçu par des entreprises du territoire ;
- Le Pays de Lumbres (Pas-de-Calais) a aménagé une aire de covoiturage dotée de services aux usagers.
3/ Le transport à la demande : une variété de configurations
Le transport à la demande (TAD) est mis en oeuvre à la demande des usagers, et peut constituer une réponse adaptée aux territoires de faible densité.
Fonctionnant par lignes virtuelles (avec des arrêts et itinéraires déterminés) ou bien par zones géographiques, ce service flexible peut être ouvert à tous ou bien destiné à des publics spécifiques.
Ainsi :
- Le TAD de la communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier) est ouvert à tous et fonctionne en porte-à-porte ;
- Le TAD de la communauté de communes Bugey-Sud (Ain) cible des populations spécifiques : les plus de 65 ans, les demandeurs d’emploi, les personnes en insertion, les 15-18 ans.
Les deux services sont cofinancés par la région Auvergne-Rhône-Alpes.
4/ Le transport d’utilité sociale, pour la mobilité des publics vulnérables
À la différence du transport à la demande qui est organisé par la collectivité, le transport d’utilité sociale désigne les services de transport proposés par des associations et à destination de publics spécifiques, en général des publics ayant des difficultés d’accès à la mobilité ou en situation de précarité. Les collectivités peuvent encourager ces démarches et communiquer sur les services proposés.
Par exemple, le TUS du Pays de La Châtre en Berry (Indre) est géré par l’association Familles rurales 36 et couvre les trois communautés de communes constitutives de ce Pays. Il s’adresse aux habitants qui ont des difficultés pour se déplacer de manière ponctuelle ou permanente, ou qui sont en situation de précarité économique. Il leur permet de faire tous types de démarches (rendez-vous médicaux, entretiens professionnels, formation...) dans un bassin de vie correspondant à un rayon de 60 kilomètres autour de la commune principale.
5/ Les services itinérants : amener le service là où se trouvent les usagers
En réponse à la disparition des services de proximité dans les zones de faible densité, on a vu apparaître ces dernières années plusieurs expériences de services itinérants qui procèdent d’une logique de mobilité inversée, en emmenant les services aux usagers. Les initiatives en ce sens sont nombreuses : camions France Services qui permettent l’accès à une large gamme de services publics, services itinérants dédiés à la petite enfance, à la culture, à l’art, ou encore épiceries ambulantes. Les collectivités ont un rôle à jouer pour faciliter leur création et pour rendre visibles les offres de ces différents services.
6/ La communication : faire connaître les offres de mobilité présentes sur le territoire
La création de nouvelles offres ne suffit jamais, à elle seule, à faire évoluer les comportements de mobilité. Tous les services de mobilité présentés précédemment nécessitent de la part des intercommunalités une communication active et continue auprès des habitants de leurs territoires, ainsi que des actions d’animation les incitant à expérimenter de nouvelles manières de se déplacer.
Différentes possibilités existent pour cela : s’inscrire dans des événements externes (semaine européenne de la mobilité, challenges mobilité) en mobilisant les kits de communication fournis, organiser et promouvoir ses propres événements locaux (fêtes du vélo...), et assurer également une communication de fond (guide mobilité pour la population, site internet, flyers...) sur les différentes offres disponibles.
Saint-Flour Communauté et la communauté de communes du Massif du Vercors, par exemple, ont réalisé des actions et des supports de communication inspirants.
Modes alternatifs et territoires ruraux : le regard du Cerema
Gilles Bentayou, responsable d'études politiques des déplacements et Lise Bonat, chargée d’études services de mobilité, ont répondu à 2 questions sur les mobilités alternatives à la voiture dans les territoires ruraux :
Différentes solutions diverses existent pour favoriser les modes alternatifs à la voiture individuelle, beaucoup d’acteurs sont impliqués : quel rôle peuvent jouer les collectivités dans ce contexte ?
Gilles Bentayou : Il y a cinq ans, le débat sur la prise de compétence mobilité par les communautés de communes a ancré l’idée que cette prise de compétence était une condition essentielle pour pouvoir élaborer localement des politiques de mobilité dans les territoires ruraux. Il est vrai que, depuis lors, beaucoup de communautés de communes nouvellement AOM ont entrepris des politiques de mobilité particulièrement intéressantes et audacieuses. Mais on peut aussi constater que certaines intercommunalités qui n’ont pas fait ce choix de compétence ont réussi à mettre en œuvre des actions diversifiées et couronnées de succès, dans le cadre d’une réflexion conduite avec leur région AOM locale, et en recourant à des conventions de délégation qui leur permettent de mener directement ces actions au plus près des attentes exprimées par leurs habitants.
Lise Bonat : Qu’elles soient ou non AOM, les communautés de commune rurales ont un rôle majeur à jouer pour la mobilité de leurs habitants. Dans le monde rural, accéder aux lieux d’emploi, aux équipements scolaires, aux services, aux commerces et aux équipements de loisirs implique très souvent de se rendre dans la commune ou dans la ville voisine. L’échelle intercommunale est de ce fait particulièrement adaptée pour s’interroger sur les problèmes de mobilité rencontrés et pour apporter des solutions, en lien bien évidemment avec les autres collectivités, au premier rang desquelles la région.
Les communautés de communes peuvent aussi identifier et coordonner des initiatives, autour du covoiturage ou des transports solidaires par exemple. Il reste cependant que les communes ont elles aussi un rôle à jouer dans les politiques de mobilité : elles ont en général conservé la compétence voirie, le maire exerce le pouvoir de police qui permet d’agir sur le stationnement, et elles sont enfin un relais essentiel d’information dans lequel les administrés ont confiance.
Quels besoins des collectivités le Cerema a-t-il observés pour encourager et développer les modes alternatifs à la voiture individuelle ?
Lise Bonat : La mobilité repose sur un univers institutionnel très complexe, entre des compétences administratives portées par différents niveaux de collectivités et des acteurs publics ou privés dont on a parfois du mal à bien identifier les rôles. Par exemple, certains élus ont bien compris l’atout que peut constituer une gare pour le territoire, mais ils ne connaissent pas toujours la répartition des rôles entre l’AOM, la région, les différentes branches de SNCF et les gestionnaires de voiries. Pour les élus des territoires ruraux, se lancer dans une politique de mobilité implique déjà de comprendre ce jeu complexe du "qui fait quoi ?", d’admettre que toute action en ce domaine sera par essence partenariale et d’identifier les marges de manœuvre dont ils disposent.
Gilles Bentayou : Lorsque nous accompagnons les petites collectivités rurales dans leurs politiques de mobilité, une de nos tâches premières consiste à les aider à se repérer dans cette gouvernance un peu complexe et à prendre conscience que, si elles n’ont jamais toutes les cartes en mains, elles ont malgré tout une forte capacité d’action. Élus et techniciens ont aussi besoin d’apprendre par l’expérience d’autres territoires. Par la diversité de ses implantations territoriales, le Cerema identifie les expériences intéressantes, qu’il s’agisse par exemple de services de mobilité innovants, ou de démarches visant à mieux associer la population et les entreprises du territoire. Et grâce au travail de capitalisation animé par ses directions techniques, le Cerema peut tirer de ces diverses expériences des enseignements plus généraux à même d’inspirer d’autres collectivités et d’aider les élus des territoires ruraux à se projeter dans l’action.