Retour sur la Conférence Technique Territoriale - Élaborer une stratégie de mobilité pour son territoire : pourquoi ? comment ?

Cette conférence technique territoriale organisée par le Cerema Centre-Est a été organisée autour de quatre séquences thématiques.

Nouveaux enjeux, nouvelles démarches en matière de stratégies de mobilité

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a apporté des perspectives nouvelles en matière d’action publique dans le champ des mobilités. Aménagements ou services en faveur des modes actifs, transports collectifs réguliers ou à la demande, covoiturage, autopartage, transports solidaires... les autorités organisatrices de la mobilité ont désormais à leur disposition des leviers diversifiés pour améliorer les déplacements quotidiens sur leurs territoires et répondre à une grande diversité de besoins en la matière.

La géographie même de l’exercice de cette compétence a également évolué de manière sensible, puisque la moitié environ des communautés de communes de France sont aujourd’hui autorités organisatrices.

De ce fait, de nombreux territoires souhaitent aujourd’hui enclencher ou renforcer une dynamique d’action en matière de mobilité durable. Élaborer une stratégie de mobilité leur permet alors de prendre un peu de recul, afin d’identifier les grands enjeux de leur politique, de préciser leurs objectifs d’évolution des pratiques de déplacements et de définir un programme d’actions à mettre en œuvre pour les atteindre.

A l’occasion de ce webinaire, le Cerema est revenu sur les cadres privilégiés de ces stratégies de mobilité :

• Dans les grandes agglomérations, il peut s’agir des plans de mobilité (ex. plans de déplacements urbains) ou des PLUi intégrés qui en tiennent lieu.
• Dans les villes moyennes et les territoires peu denses, une stratégie de mobilité peut s’incarner dans différentes démarches : plan de mobilité simplifié, PLU intercommunal avec un volet mobilité renforcé ou encore stratégie volontaire ne répondant à aucun cadre réglementaire de planification.
   

Quel que soit le support choisi, quatre aspects nécessitent une attention particulière : le diagnostic, le dialogue avec les autres partenaires des politiques de déplacements, la concertation citoyenne et enfin le passage de la stratégie au plan d’actions.

Le Cerema Territoires et ville est revenu sur l’étape-clé du diagnostic en présentant l’objectif et les premiers éléments de contenu d’un site dédié, CAPAMOB. Ce site en cours de développement (il devrait être ouvert au public au printemps) permettra de présenter les ressources utiles pour mener à bien un diagnostic de mobilité sur un territoire. Il proposera des repères pour cet exercice suivant quatre grandes entrées : les questions à se poser, les analyses à mener, les méthodes à connaître et les acteurs à mobiliser.

Élaborer une première stratégie de mobilité dans un territoire rural : l’intérêt des plans de mobilité simplifiés

Les enjeux de mobilité revêtent des spécificités fortes dans les territoires ruraux et dans les espaces peu denses. Les taux de motorisation y sont élevés, l’usage de la voiture y est très important, et les déplacements quotidiens se font en général sur des distances plus élevées que dans les agglomérations urbaines. Deux territoires ruraux ont présenté les raisons qui les ont conduits à se lancer dans l’élaboration d’une stratégie de mobilité et les lignes directrices qu’ils ont choisi de donner à ces démarches :

La communauté de communes du Clunisois, en Saône-et-Loire, a fait ce choix dans le prolongement de la prise de compétence mobilité au printemps 2021. L’intercommunalité s’était auparavant déjà impliquée dans la mise en œuvre de solutions de mobilité (transport à la demande, transport solidaire, schéma cyclable, covoiturage).

Le fait de disposer désormais d’une palette plus large de leviers d’action du fait de sa compétence nouvelle l’a incité à se lancer dans une réflexion globale qui lui permettra de s’interroger sur la mise en œuvre de nouveaux services. L’élaboration d’un plan de mobilité simplifié sera ainsi l’occasion de définir une gamme d’actions nouvelles, adaptées à la diversité du territoire et aux différents besoins de déplacements de ses habitants.

L’un des objectifs centraux est d’atteindre la neutralité carbone du territoire à l’horizon 2040.

La communauté de communes des Portes du Haut-Doubs rassemble 47 communes et accueille 27 000 habitants. L’attractivité de cette communauté de communes a incité ses élus à rechercher la diversification des solutions de déplacements, afin de garantir un haut niveau d’accessibilité du territoire tout en diminuant l’empreinte écologique et énergétique liée aux déplacements. La démarche du « schéma local d’orientation des mobilités » (en cours d’élaboration) est attentive à deux objectifs majeurs : proposer une approche ascendante et co-construite des solutions à mettre en œuvre, et enclencher une dynamique durable en matière de déplacements sur chacun des neuf bassins de vie du territoire.

Ce schéma concerté a vocation à se transformer en plan de mobilité simplifié. Soutenue financièrement par l’Ademe, comme l’est également la démarche du Clunisois, la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs bénéficie d’un appui technique de cette agence et du Cerema dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt TENMOD (Territoires d’expérimentations de nouvelles mobilités durables).

Villes moyennes et agglomérations intermédiaires :
des démarches à adapter aux savoir-faire en matière de planification

Deux autres interventions ont apporté le point de vue de territoires plus urbains, organisés notamment autour de villes moyennes. Pour la communauté d’agglomération Porte de l’Isère ou pour la communauté urbaine Creusot-Montceau, l’expérience en matière de planification des déplacements est par ailleurs plus ancienne.

Territoire multipolaire organisé notamment autour de Bourgoin-Jallieu et de l’Isle d’Abeau, au sud-est de l’agglomération lyonnaise, la communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) avait élaboré un PDU volontaire en 2010. Les élus ont souhaité mettre à profit le cadre proposé par la LOM et faire du plan de mobilité simplifié le support du nouvel exercice de planification des déplacements.

Celui-ci vise à répondre aux nouveaux défis qui se posent pour ce territoire attractif et fortement doté en emplois. La mobilisation des partenaires et la concertation avec la société civile constituent deux caractéristiques majeures de la démarche menée en 2021. Un panel citoyen, constitué de 40 habitants représentant les 22 communes du territoire, d’âges et de professions diversifiés, a ainsi été consulté à deux reprises.

Les associations et les acteurs socio-économiques du territoire (conseil local de développement, chambre de commerce et d’industrie, club d’entreprises de la logistique…) ont été également impliqués dans les divers groupes de travail placés chacun sous la responsabilité d’un élu. En raison de la situation sanitaire, les instances de concertation ont toutes été organisées en visioconférence et ont nécessité de trouver des supports de discussion adaptés à ces conditions et à la diversité des publics impliqués.

Le Plan des mobilités de la CAPI, arrêté par le conseil communautaire en décembre 2021, est entré en phase de consultations des partenaires et devrait être approuvé à l’été 2022.

La communauté urbaine Creusot-Montceau est une intercommunalité ancienne qui, comme la CAPI, n’est pas soumise à obligation d’élaborer un PDU. Pour donner corps à sa stratégie de mobilité, elle a opté pour un support différent et fait le choix d’une démarche de planification intégrée. Ayant lancé en 2016 l’élaboration d’un PLUi-H valant SCoT, elle a choisi de doter ce document d’un programme d’actions mobilité particulièrement développé.

Approuvé en 2020, ce document a permis d’articuler étroitement le modèle territorial choisi par les élus et le système de déplacements qui permet de lui donner corps.

Le territoire est en effet organisé autour des deux agglomérations du Creusot et de Montceau-les-Mines, qui ont chacune leur attractivité propre sans pour autant générer des déplacements importants de l’une vers l’autre. L’intérêt d’avoir mené une démarche intégrée est d’avoir permis la transversalité et la mutualisation des moyens lors des phases de diagnostics et lors de l’élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

L’enjeu est maintenant, comme pour tout document stratégique, de pouvoir adapter et mettre en œuvre cette stratégie de mobilité tout en veillant à maintenir la cohérence d’ensemble du PLUi.