Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et montagnes : des fiches techniques spécifiques

Un club pour partager les expériences et construire de la méthodologie

La loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Loi Montagne II) a confirmé la reconnaissance de la spécificité du territoire montagnard et le développement équitable et durable de la montagne, fondement de la loi Montagne 1985.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) joue un rôle d’intégrateur de la loi Montagne, ce qui renvoie à des questions particulières de mise en œuvre. Or actuellement, plus d’un SCoT sur 4 est concerné par la loi Montagne et ses principes. De plus, les territoires de montagne sont confrontés à des problématiques spécifiques.

Le club "SCoT et montagne" est destiné à partager les expériences et bonnes pratiques, comprendre les évolutions législatives et réglementaires en cours, travailler sur la mise en œuvre des dispositions de la loi Montagne II concernant les SCoT (UTN, réhabilitation de l’immobilier de loisir, droit à l’adaptation normative …), faire remonter des préoccupations, dégager des éléments de méthodologie.

Pour cela, le club produit avec l’appui du Cerema des comptes-rendus de réunions et des fiches techniques, téléchargeables ci-dessous et sur le site de la FédéSCoT.

Le SCoT, un outil pour orienter le développement touristique à grande échelle

Les premières fiches ont été produites suite à la journée technique "SCoT de montagne, spécificités et stratégie touristique" organisée par le Cerema et la Fédération nationale des SCoT le 12 juin 2014 à Grenoble.

La journée invitait à dépasser les UTN (Unités Touristiques Nouvelles), objets isolés très techniques, pour suggérer une meilleure prise en compte du tourisme dans les SCoT, en s’intéressant à la destination touristique, et à l’articulation entre SCoT et stratégie touristique. Les questions traitées ont porté sur les synergies entre SCoT et tourisme, afin d’identifier les composantes du tourisme auxquelles penser dans l’élaboration du SCoT, et inversement, les apports du SCoT et de sa démarche d’élaboration en faveur du tourisme.

Le SCoT apparaît ainsi comme un outil à mobiliser pour organiser, réguler et orienter l’offre touristique à grande échelle, en dotant le territoire d’orientations stratégiques communes en matière de développement touristique, sans pour autant remettre en cause les territoires de destination existants.