2 décembre 2025
urbanisation
Adobestock
Dans le cadre de son Appel à partenariat "Stratégies foncières intégratrices" (AAPSFI), le Cerema et quatre collectivités volontaires s'engagent pour expérimenter la co-construction de stratégies foncières intégrant de multiples enjeux, tels que la sobriété foncière, l’adaptation au changement climatique, la nature en ville, la mobilité, l’environnement. Retour sur les premiers pas de la démarche.

Les 4 territoires participant à l’expérimentation ont partagé leurs attentes vis-à-vis de la démarche et leurs enjeux spécifiques. Ils ont également pu réagir sur les premiers éléments de diagnostic de leur territoire, produits par les équipes pluridisciplinaires du Cerema spécifiquement conçues pour accompagner les territoires dans la co-construction de cette nouvelle méthode d’accompagnement.

 

Un besoin de méthodologie nouvelle face aux enjeux de sobriété

Traditionnellement abordée de manière thématique ou sectorielle (pour l'habitat ou pour l'activité économique), la mobilisation du foncier se confronte aujourd’hui à l'impératif de sobriété de consommation d'espace et à l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Il est désormais nécessaire de développer une méthodologie qui aborde la stratégie foncière de manière multi-thématique ou intégratrice, en cohérence avec le projet de territoire.

Pour un même espace, la réflexion doit intégrer le développement économique, l'habitat, la mobilité, la biodiversité, la qualité des sols voire d’autres enjeux complémentaires. L'objectif de cet appel à partenariat est ainsi de construire collectivement avec des territoires volontaires une méthode nouvelle, plus robuste et plus pertinente d'élaboration d'une stratégie foncière transversale à l’ensemble de ces enjeux.

Quatre territoires partenaires aux enjeux variés

Le Cerema, qui apporte son expertise technique et d'animation collective, a sélectionné quatre collectivités aux profils variés, pour participer à cette expérimentation :

Communauté de communes du Val d'Amour (Jura) : 

Territoire rural (24 communes, 10 000 habitants) confronté à une baisse démographique et au vieillissement de sa population. L'enjeu est de définir une stratégie foncière permettant de répondre (1) aux besoins en logements, notamment en adaptant l’offre à une population plus jeune et plus urbaine et permettant (2) le développement économique (filière bois, PME innovantes) tout en préservant (3) l’environnement et le cadre de vie. 

Cette stratégie sera reprise dans la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le partenariat devrait permettre de disposer d’un état des lieux précis des logements vacants, des gisements potentiellement mobilisables sans artificialisation des sols, ainsi que de retours d'expérience sur les petites opérations immobilières en milieu rural.

Vallée du Val d'Amour © Jean-Pierre Amet / Val d'Amour
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (Rhône) :

Intercommunalité de 57 000 habitants (32 communes) sous l'influence des agglomérations de Lyon et Villefranche-sur-Saône

La Collectivité vise 7 400 logements supplémentaires d'ici 2040 pour répondre aux objectifs du SCoT Beaujolais. Le partenariat doit en premier lieu aider à sensibiliser les élus et établir une réflexion pour la mise en place d'un PLUi, en partageant une méthode commune pour l'évaluation de la consommation foncière et en identifiant les secteurs à enjeu.

©Serge Vincent
SCoT du Mont-Blanc (Haute-Savoie) : 

Vaste territoire (32 communes, 4 intercommunalités, 120 000 habitants) contraint par les risques naturels et une forte pression foncière due à l’augmentation de sa population, à la proximité avec la Suisse, au tourisme international et à un secteur industriel dynamique (leader mondial du décolletage). 

L'objectif est d'identifier les gisements fonciers pour accueillir ou développer les entreprises sans consommer de nouveaux espaces, de trouver les marges de manœuvre nécessaires à l’évolution des filières économiques. La démarche s'inscrit en parallèle de l'élaboration du premier SCoT du territoire.

Taninges - SCoT Mont-Blanc
Ville de Chambéry (Savoie) : 

Ville dense (60 000 habitants) qui mène une réflexion portant sur l'amélioration de la qualité urbaine (nature en ville, îlots de chaleur…) et l'accès au logement, 50 % des ménages n'ayant plus les moyens financiers d'accéder à un logement sur la commune. 

Le partenariat permettra à la commune de passer de la réaction à l'opportunité foncière à une stratégie d'anticipation via la mise en place d’un observatoire du foncier et de l’habitat (dont la vacance).

Chambéry / Adobestock

 

Pour en savoir plus sur l’appel à partenariat, télécharger le flyer de l’AAP :