Anticiper l'acquisition du foncier : la déclaration d'utilité publique (DUP) réserve foncière

Anticiper l'acquisition du foncier : la déclaration d'utilité publique (DUP) réserve foncière

Anticiper l'acquisition du foncier : la déclaration d'utilité publique (DUP)
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Description

La déclaration d’utilité publique (DUP) réserve foncière, représente un dispositif d’acquisition foncière simple et rapide mais pour autant très spécifique : elle est dédiée aux acquisitions urgentes à réaliser et préalables à un projet d’importance relative. Elle ne peut être pratiquée que si le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique fait apparaître la nature du projet envisagé, conformément aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et que les caractéristiques de ce projet ne sont pas encore précisément définies.Elle est un moyen efficace pour les collectivités locales d’anticiper à bon compte les acquisitions foncières liées à la réalisation d’une future opération d’aménagement et de construction, tout en se donnant le temps de réaliser le projet dans de bonnes conditions. La maîtrise du foncier apporte une vision stratégique sereine qui permet de répondre au mieux aux finalités de la collectivité, au service de l’intérêt général .

Sommaire

Remerciements
Avant-propos
Introduction

Définition : la DUP réserve foncière et les politiques d’action foncière

Motivations de mise en œuvre

  • Le caractère d’urgence à acquérir
  • L’importance du projet et le bien-fondé de la démarche
  • Le stade d’intention de projet

Cadre d’utilisation

Démarche et procédure

Analyse préalable du document d’urbanisme

  • Constitution du dossier
  • Acquisition
  • Gestion et occupation temporaire des biens

Intérêts de la DUP réserve foncière

Points de vigilance

Conclusion
Bibliographie

Détails
Titre
Anticiper l'acquisition du foncier : la déclaration d'utilité publique (DUP)
Réf. Cerema
CO18009815
Numéro ISBN
978-2-37180-098-4
Numéro ISSN
2417-9701
Référence
SKU1803174292
Date de parution
Nombre de pages
28 pages
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre à auteur unique
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