Le programme local de l'habitat (PLH) en 20 questions
Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH.
Le document est téléchargeable dans son intégralité ou par fiches.
Depuis sa création en 1983, le programme local de l’habitat (PLH) n’a cessé de se renforcer au fil des ans et des lois pour devenir un document structurant la réflexion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de répondre aux préoccupations des habitants en matière de logement. Couvrant aujourd’hui la quasi-totalité du territoire métropolitain, les PLH constituent l’instrument de la mise en œuvre opérationnelle d’une stratégie habitat au niveau local.
Le programme local de l’habitat (PLH) en 20 questions, qui s’inspire du PLH en 10 questions paru en 2011, a pour ambition de donner aux acteurs des repères afin de les aider dans leur démarche pour élaborer, mettre en œuvre, et suivre la réalisation des actions de leur PLH.
Le document est organisé en vingt fiches apportant des réponses à autant de questions pour accompagner les EPCI, les services de l’État, les bailleurs, promoteurs ou tout autre entité, impliqués dans le logement et l’habitat. Ces derniers y trouveront une aide pour rendre efficient le projet de territoire autour des questions prégnantes de la satisfaction des besoins en logement, de l’équilibre du territoire, de la recherche de la mixité sociale et de la lutte contre l’étalement urbain, notamment.
Avant-propos
Présentation générale
- Fiche n°01 - Qu’est-ce qu’un PLH ?
Élaboration
- Fiche n°02 - Comment construire le PLH ?
- Fiche n°03 - Quelles possibilités de faire évoluer ou de proroger le PLH ?
- Fiche n°04 - Comment faire vivre et accompagner la mise en œuvre d’un PLH ?
- Fiche n°05 - Pourquoi et comment mettre en œuvre un dispositif d’observation ?
Acteurs et gouvernance
- Fiche n°06 - Qui porte le document ?
- Fiche n°07 - Quel est le rôle de l’État ?
- Fiche n°08 - Quelle place pour les différents acteurs ?
- Fiche n°09 - Comment faire du PLH un outil partagé ?
Un document stratégique
- Fiche n°10 - Comment faire du PLH un document pivot au service du développement d’un territoire ?
- Fiche n°11 - PLH – PLUi-H, quels intérêts et quelle spécificité ?
- Fiche n°12 - Comment élaborer une stratégie foncière au service de l’habitat ?
- Fiche n°13 - Comment le PLH s’insère dans un projet de territoire ?
Thématiques
- Fiche n°14 - Comment programmer et répartir l’offre sur le territoire ?
- Fiche n°15 - Comment intervenir sur le parc social existant ?
- Fiche n°16 - Comment intervenir sur le parc privé existant ?
- Fiche n°17 - Comment orienter et encadrer la construction neuve ?
- Fiche n°18 - Comment répondre aux enjeux d’accès au logement pour tous ?
- Fiche n°19 - Comment articuler PLH et modalités d’attribution et de peuplement ?
- Fiche n°20 - Comment le PLH peut-il contribuer à la qualité de vie ?
Glossaire
Annexe 1 Exemples de cahier des charges
Annexe 2 Récapitulatif des principales données disponibles
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