Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques : Connaître les acteurs du foncier, fiches B1-B2

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Références

Les établissements publics fonciers d’État (EPFE) : fiche B1 - Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) / fiche B2 - Les établissements publics fonciers locaux

Les outils de l’action foncière au service des politiques publiques - Connaître les acteurs du foncier-fiches B1-B2
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Description

Les établissement publics fonciers d'Etat (EPFE) ont vocation à répondre à des politiques nationales en matière d'aménagement et de développement durable sur les territoires locaux à forts enjeux. Pour ce faire, ils mobilisent le foncier au profit de l'Etat, des collectivités locales ou tout autre établissement public dans le but de faciliter la mise en oeuvre de leurs projets.
Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics dont la mission est d'assister les collectivités dans leurs acquisitions foncières et immobilières. En assurant le portage préalable et la gestion du foncier, ils leur dégagent ainsi du temps et des moyens pour élaborer leur projet d'aménagement.

Détails
Titre
Les établissements publics fonciers d’État (EPFE) - fiche B1
Réf. Cerema
FI00815
Référence
SKU1833163947
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective

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