Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches
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Maîtriser l’impact économique du foncier - série de fiches

Collection
Références

Cette série de 11 fiches est issue de l'ouvrage "Maîtriser l'impact économique du foncier".

https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/maitriser-impact-economique-du-foncier

Description

Ces fiches outils reprennent les différentes parties de l'ouvrage :

- Agir sur la valeur du foncier : fiches 1 à 4

- Différer l'acquisition du foncier : fiches 5 et 6

- Dissocier le foncier de l'immobilier : fiches 7 à 9

- Démembrer le droit de propriété : fiche 10

- S'inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs : fiche 11

Détails
Titre
Fiche n° 1 - La décote du foncier public de l'Etat
Réf. Cerema
FI01219
Nombre de pages
8 pages
Numéro ISSN
2276-0164
Référence
SKU1922274328
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective
Auteur
Cerema

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Fiche n° 1 - La décote du foncier public de l'Etat
Réf. Cerema
FI01219
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Fiche n° 2 - Les cessions à prix minoré des collectivités territoriales
Réf. Cerema
FI01319
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Fiche n° 3 - La stratégie foncière et le plan local d’urbanisme
Réf. Cerema
FI01419
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Fiche n° 4 - Les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs-promoteurs
Réf. Cerema
FI01519
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Fiche n° 5 - Reporter l’achat des terrains : Le portage foncier longue durée
Réf. Cerema
FI01619
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Fiche n° 6 - Échelonner la vente du bien : la location-accession
Réf. Cerema
FI01719
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Fiche n° 7 - Donner un droit d’usage provisoiresans vendre le foncier : les baux de longue durée
Réf. Cerema
FI01819
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Fiche n° 8 - Donner un droit d’usage provisoire sans vendre le foncier : le bail réel immobilier
Réf. Cerema
FI01919
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Fiche n° 9 - Mettre à disposition le foncier pour favoriser la production durable de logements abordables
Réf. Cerema
FI02019
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Fiche n° 10 - Séparer provisoirement l’usage et la propriété : l’usufruit locatif social (ULS)
Réf. Cerema
FI02119
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Fiche n° 11 - S’inspirer de pratiques étrangères pour développer de nouveaux dispositifs
Réf. Cerema
FI02219
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