PAMA fiche 19 marquage animation

Plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA)

Mieux partager l'espace public : les règles évoluent

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Références

Cette série de fiches a pour objectif de décrypter les termes  du décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015., d’expliciter leur raison d’être, puis de donner les premières indications de mise en œuvre possible. Elle est à destination des gestionnaires de voiries, des services de l’État, et des associations d’usagers.

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Description

Dans la poursuite de la démarche «Code de la rue » et de l’introduction du principe de prudence à l’égard des usagers les plus vulnérables, des travaux associant les gestionnaires de voirie, les associations de piétons et de cyclistes dans le cadre du plan d'actions pour les mobilités actives (PAMA), ont conduit à la publication du décret n° 2015-808 du 02 juillet 2015.

Cette série de fiches a pour objectif de décrypter les termes de ce décret, d’expliciter leur raison d’être, puis de donner les premières indications de mise en œuvre possible. Elle est à destination des gestionnaires de voiries, des services de l’État, et des associations d’usagers.

La délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) et la mission d’appui au réseau routier national (MARRN) du MEDDE ont co-piloté sa réalisation. L’association des maires de France (AMF), l’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF), l'association des techniciens territoriaux de France (ATTF), le club des villes et territoires cyclables (CVTC), la fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et plusieurs collectivités volontaires ont également contribué à la production de ces fiches.

Détails
Titre
Fiche n°00 : Décret 2015-808 du 02 juillet 2015
Réf. Cerema
FI02716
Numéro ISSN
2276-0164
Référence
SKU1805014254
Editeur
Cerema
Auteur collectif
Cerema
Date de parution
Mots clés
Langue de la publication
Français
Type d'auteur
Oeuvre collective

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Fiche n°00 : Décret 2015-808 du 02 juillet 2015
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