Trame verte et bleue N° 34, août-septembre 2018

A - A consulter

A1 - L’animal peut-il être une personne juridique en droit français ?

UD, Caroline Regad , 30 Août 2018

« Le droit français offre ainsi une nouvelle catégorie juridique – « êtres vivants » – sans pour autant mettre en place un régime spécifique – « régime des biens ». Cette incohérence amène à penser que les animaux sont considérés à la fois comme des sujets et des objets de droit. Ce paradoxe pourrait toutefois être résolu par la reconnaissance de leur personnalité juridique. »

B - Urbanisme : SCot, PLU, Communautés d'agglomérations, SRCE...

B1 - Le plan local d'urbanisme français : un instrument orienté de pédagogie citoyenne du paysage

Mathieu Gigot et Arnaud de Lajartre, Projets de paysage, n°18, dossier thématique , 2018, publié le 4 juillet 2018
« En abordant de façon importante le paysage dans leurs différentes pièces, les PLU contribuent sur le terrain à une forme de pédagogie du paysage auprès des citoyens ; cela se produit à deux niveaux, qui feront l’objet de nos deux parties.

Tout d’abord l’élaboration d’un PLU, puis sa mise en œuvre lors des demandes d’autorisation de travaux permettent de créer des situations sociales d’apprentissage autour du paysage, au travers des échanges entre collectivité et habitants, puis entre pétitionnaires et service instructeur ; à ce moment, quel que soit le sens donné au mot paysage, les débats génèrent un temps didactique.

Néanmoins, sur le fond, nous verrons dans un second temps que cette pédagogie du paysage repose souvent sur un glissement sémantique entre paysage et patrimoine, variant selon l’opposabilité des pièces du PLU.

Du paysage cadre de vie dans le PADD, on passe souvent à un paysage purement patrimonial dans le règlement. Ce glissement favorise donc une représentation orientée du paysage pour les habitants, au service de laquelle s’inscrivent plusieurs documents de médiation. »

C - Paysage urbain

C1 - “ De plus en plus d’acteurs intègrent la pollution lumineuse dans leur politique biodiversité"

Laurent Radisson, Actu-environnement.com, 31 août 2018
« Les impacts de la pollution lumineuse sur la biodiversité sont de mieux en mieux documentés. Romain Sordello décrit ces impacts et explique comment cette pollution est prise en compte dans les territoires à travers le concept de "trame noire". »

C2 - La diversité des abeilles parisiennes

Lise Ropars, Isabelle Dajoz, Benoit Geslin, OSMIA, Observatoire des Abeilles, 2018, pp.14-19

« Malgré les perturbations dues à l’urbanisation grandissante, les villes abritent une biodiversité non négligeable.

Comme beaucoup d’autres taxons, les abeilles sauvages peuvent être relativement abondantes dans les zones urbaines du fait de certaines conditions favorables par rapport aux milieux agricoles (absence de pesticides, îlot de chaleur urbain, floraison toute l’année).

Dans cette étude, nous compilons nos travaux conjoints afin d’enrichir la liste des espèces d’abeilles parisiennes.

Au total, le suivi de 4 années (2011 puis 2014, 2015, 2016) a permis de recenser 87 espèces d’abeilles à Paris intra-muros. L’ajout en 2016 de la méthode de capture avec des filets à papillon en plus de la méthode passive avec coupelles colorées a permis de capturer 11 espèces supplémentaires.

L'assemblage, qui représente à ce jour 8,8 % de la diversité spécifique des abeilles sauvages de France métropolitaine, est cependant dominé par les Halictidae et ne compte que quelques espèces cleptoparasites, témoignant d'une communauté appauvrie. »

C3 - Le paysagisme : source et ressource pour l’urbanisme ? Classification et état des lieux d’une fertilisation croisée

Benoit Romeyer, Projets de paysage, n°18, 2018, publié le 11 juillet 2018
« Si urbanisme et paysagisme relèvent en France de champs disciplinaires distincts, leurs limites n’en demeurent pas moins fluctuantes et même relativement poreuses à différents égards.

Sur la base d’une revue de littérature des diverses formes et modalités de «  fertilisation croisée » auxquelles ceux-ci ont pu donner lieu au fil de leur histoire respective, le présent article vise à la proposition d’une classification de leurs grands champs d’expression associés.

Sont successivement identifiées et définies les pratiques d’aménagement urbain à dominante « végétale » de l’embellissement, du réenchantement et de la renaturation des espaces ouverts, puis celles plus véritablement « paysagères » des systèmes de parcs et des trames vertes et bleues, et enfin celles « extra-urbaines » des quartiers, banlieues et cités-jardins.

Tant pris séparément que dans leur ensemble, ces précédents constituent autant de ressources à réinterroger et à remobiliser en vue de favoriser l’instauration de rapports plus équilibrés avec ce et ceux qui nous environnent dans la fabrique urbaine contemporaine. »

D - Assainissement des eaux, restauration des cours d'eau

D1 - La rivière imaginée. Pourquoi et comment récréer la Rize à Lyon ?

Alexandre Brun, Hervé Caltran, Llewella Maléfant, Paul Garcias
Géocarrefour, n°92/1, 2018, publié le 6 juillet 2018
« Depuis le milieu du XXe siècle, de grandes villes ont amorcé un processus de reconquête des fleuves. Cette démarche se traduit le plus souvent par le paysagement des berges, rendues aux citadins, et la valorisation immobilière des terrains jadis occupés par des installations industrielles et portuaires. Plus rares en revanche sont les métropoles qui s’essaient à la renaturation des petites rivières urbaines. |…]. À l’échelle du Grand Lyon, il s’agit d’explorer des scénarios jusqu’à présent jugés inimaginables dans l’objectif de créer des continuités à la fois écologiques, sociales et urbaines, de lutter contre les ilots de chaleur, et, de réintroduire des usages de l’eau dans des zones très densément urbanisées. »

D2 - Hydrologie de la plaine de Tavaria (embouchure du Rizzanese, Propriano). Suivi année 2016

R. FLEURIAU, V. BOSC, M. ESTEVES, J. PEINADO & J. BERGES, Conservatoire d’espaces naturels, 2017

« Depuis le 3 décembre 2009 un suivi hydrologique de l'hydrosystème de la plaine de Tavaria est réalisé dans l'objectif de comprendre et de caractériser le fonctionnement actuel de la zone humide et de déterminer les facteurs hydrologiques en jeu dans le maintien de son équilibre.

Ce suivi consiste à relever les niveaux des eaux de surfaces et des eaux souterraines par l'intermédiaire d'un réseau de piézomètres et d’échelles limnimétriques répartis sur l'ensemble de la plaine.

Des paramètres physico-chimiques des masses d'eau ont également été collectés. »

D3 - Proposition de méthodes de gestion basées sur des indicateurs de risque pour la contamination des écosystèmes causée par les inondations au Québec

Catherine Nadon, essai,Université de Sherbrooke (Canada), juin 2018

« Associées à l’urbanisation qui s’est faite en grande partie à proximité des cours d’eau, les inondations deviennent le véhicule de plusieurs contaminants toxiques qui détériorent les écosystèmes submergés par l’afflux massif d’eau.

Dans le but de favoriser la gestion par prévention et d’aider à la mitigation de cette problématique, cet essai étudie le thème des inondations au Québec et propose des méthodes de gestion des impacts de ces phénomènes fondées sur des indicateurs de risques.

Ces derniers ont été déterminés à l’aide de l’approche multicritère.

Les conséquences et facteurs des rejets industriels et des rejets des réseaux d’égouts ont été évalués en plus des facteurs qui contribuent à la sensibilité des milieux récepteurs face à la contamination. »

E - Parcs, milieux naturels

E1 - Comment la coccinelle arlequin dessine-t-elle ses points rouges ou ses points noirs ?
cnrs.fr, communiqué du 3 septembre 2018
« Les chercheurs de l’Inra et du CNRS ont identifié les variations génétiques responsables des différents motifs de coloration des coccinelles arlequin.

E2 - Dynamiques temporelles des communautés végétales forestières en réponse aux changements globaux. approche comparative entre bryophytes et trachéophytes via l’écologie historique

Antoine Becker-Scarpitta, thèse, Université de Sherbrooke, 16 juillet 2018

« Depuis environ deux siècles, les activités humaines modernes ont profondément modifié les conditions environnementales sur la surface de la Terre. De nombreuses études ont mis en évidence une réponse de la végétation face à ces changements. Cependant, il persiste plusieurs incompréhensions.

Premièrement, les réponses des communautés varient fortement entre les études, et les mécanismes responsables de cette variation sont encore mal connus.

Deuxièmement, malgré leur importance écologique, les bryophytes restent largement sous étudiées dans les études temporelles, limitant notre compréhension de leur dynamique temporelle.

Ce doctorat a pour objectif d’apporter des éléments de réponses à ces deux points. Les trois projets de recherche gravitent autour de la grande question :

quels sont les effets des changements environnementaux sur la biodiversité ?

Les hypothèses que j’ai développées se construisent autour de ces deux grandes

questions :

(i) Quels sont les effets des dépositions et du réchauffement de la température sur la végétation forestière?

(ii) Il y a-t-il une différence de sensibilité entre bryophytes et trachéophytes

face aux changements environnementaux ? »

E3 - Lutte biologique contre le cynips du châtaignier : Bilan 2018 en Occitanie

Pauline Mansot, David Castex, ADA Occitanie (Association de développement de l’apiculture en Occitanie), août 2018

« Le châtaignier permet de produire un miel de caractère, très typique et très marqué.

Mais l’arrivée du cynips en France, de son nom scientifique Dryocosmus kuriphilus, fragilise la châtaigneraie, et impacte directement la production de châtaignes.

Même si à ce jour, l’impact du cynips sur la miellée de châtaignier est très peu documenté quant à la perte de productions mellifère et pollinique, de nombreux témoignages signalent une altération de l’aspect qualitatif du miel de châtaignier.

Originaire de Chine, le cynips a tout d’abords été repéré au Japon, puis en Europe en 2000 et en France à partir de 2005. Il s’est ensuite rapidement diffusé à tout le territoire. Ce ravageur impacte directement la santé et la productivité des châtaigniers en formant des galles qui ralentissent le développement de l’arbre, entrainant une perte de vigueur et parfois la mort des rameaux.

Face à cette menace, une lutte biologique est engagée grâce à un prédateur naturel du cynips, le Torymus sinensis, lui aussi originaire de Chine.

C’est ce parasitoïde qui a été choisi car il est spécifique du cynips. D’autres parasitoïdes européens ont également été étudiés mais ne présentaient pas une aussi forte spécificité que le T. sinensis.

L’INRA, en partenariat avec la filière castanéicole, a coordonné

les premiers lâchers en 2014, notamment en Corse, en Ardèche et en Dordogne, zone avec une forte production de châtaignes. »

F – Règlementation

F1 - Entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes le 1er septembre
MTES, communiqué du 31 août 2018
« L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes est interdite en France à compter de ce samedi 1er septembre. La France se positionne plus que jamais en pointe pour l’interdiction des produits phytopharmaceutiques dangereux pour les pollinisateurs. »

F2 - Loi N° 2018-702 du 3 août 2018, parue au JO n° 0179 du 5 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes :

Environnement magazine du 31 août 2018, Eva Gomez :
La loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes laisse, comme prévu, une marge de manœuvre aux communes : elles peuvent s’opposer au transfert automatique prévu dans la loi NOTRe de 2015, et ainsi de le différer à 2026.

* Relire les articles publiés à ce sujet en 2018 :

Environnement magazine du 2 février 2018, Eva Gomez  et du 17 avril 2018, A,B, :

« Transfert des compétences eau et assainissement : les communes pourront bénéficier d’un délai jusqu’en 2026  »

« Le Sénat garde le caractère optionnel des compétences eau et assainissement pour les intercommunalités »

F3 - Corail du lagon calédonien : Projets de réserve de Chesterfield, Bellona, Petrie, Astrolabe et d’Entrecasteaux : nos observations

Action Biosphère, 14 août, 2018

« Le 20 juin 2018 a eu lieu le 6ème Comité de gestion du PNMC. L’ordre du jour portait sur 3 projets d’arrêtés :

• L’arrêté instaurant des réserves à Chesterfield, Bellona, d’Entrecasteaux, Petrie et Astrolabe,

• L’arrêté portant approbation du plan d’action des atolls d’Entrecasteaux

• L’arrêté encadrant les activités touristiques professionnelles dans le parc naturel de la Mer de Corail.

L’enjeu de cette séance était important puisqu’il y va du sort que les autorités du Pays réservent à l’ensemble récifal et aux atolls des Chesterfield et d’Entrecasteaux. Malgré de nombreuses objections, ces arrêtés ont été validés par la totalité des membres du comité de gestion présents, à l’exception d’Action Biosphère. »

G – Comment s’abonner à cette veille

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