Les régions ont un rôle central à jouer dans la planification de l'espace maritime national, elles sont les relais des acteurs locaux et notamment des collectivités. Leurs rôles et leurs différents degrés d’engagement dans le processus de planification tiennent notamment à l’hétérogénéité des compétences dont elles disposent. Cette diversité peut cependant représenter un frein à la mise en œuvre d'un cadre européen commun.
Mieux cerner le rôle des régions dans la planification de l'espace maritime
REGINA-MSP a étudié le rôle des Régions (au sens du niveau 2 de la classification des unités territoriales de la statistique européenne) dans la planification de l’espace maritime. Il a produit une vision d’ensemble au niveau européen (Deliverable 2.1 - Initial Survey.pdf) ainsi qu’un état des lieux dans huit régions ayant servi de cas d’étude (Deliverable 3.1 - Regional analysis report.pdf). Des freins et des leviers à leur implication ont été identifiés, un portefeuille d’expériences régionales a été constitué (Deliverable 2.2 - Compendium of regional experiences.pdf), un outil d’aide au démarrage d’une stratégie locale pour la culture maritime et des formations à destination des collectivités ont été organisées dans les cinq pays participants : Irlande, France, Espagne, Italie et Grèce.
Les recommandations en matière de politiques publiques du rapport final (Deliverable 1.1 - Final policy brief.pdf.pdf) sont des contributions directes à la politique maritime intégrée et à la politique de cohésion de l’Union Européenne. Elles sont en ligne avec les objectifs du Pacte vert. Elles comprennent des propositions sur la place des régions pour la révision de la Directive sur la planification de l’espace maritime, des principes pour améliorer la gouvernance, pour l’acquisition et le partage des données, ainsi qu’une feuille de route pour une communauté de pratique inter-régionale (Communication brief - Community of practice.pdf). Le projet a également proposé des actions spécifiques (Deliverable 3.4 - Regional actions for MSP.pdf) pour chacune des huit régions cas d’étude : Comté de Mayo, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Galice, Murcie, Sardaigne, Macédoine Centrale et Crète.
Améliorer la prise en compte de l’échelle locale et des communautés
La planification de l’espace maritime est mise en œuvre à l’échelle nationale, or, elle concerne l’organisation dans le temps et l’espace d’activités ou de mesures environnementales qui affectent les personnes au niveau local, ce qui est difficile à appréhender à cette échelle large de planification. REGINA-MSP a exploré comment une meilleure implication des Régions et des autorités locales dans les processus de planification pouvait améliorer la prise en compte des enjeux locaux. Cela comprend les interactions entre terre et mer, auxquelles sont particulièrement sensibles les communautés locales. Une gamme de solutions variée est suggérée, compte-tenu de la diversité des contextes nationaux. Il est également proposé de s’appuyer sur les collectivités territoriales pour maintenir le lien avec le grand public. Le projet a également produit, dans cet esprit, un cadre général pour le développement d’une stratégie régionale ou locale de culture maritime.
Mieux coordonner les politiques et leurs documents programmatiques
De nombreux plans, programmes ou stratégies existent au niveau régional et local, qui interagissent avec la planification de l’espace maritime, avec des conséquences sur les activités économiques notamment. REGINA-MSP a montré la nécessité d’une meilleure coordination pour donner un cadre plus cohérent et efficace pour les activités en mer. Les énergies marines renouvelables, l’aquaculture et le tourisme, par exemple, demandent une échelle de planification pertinente et une articulation avec l’aménagement du territoire adjacent.
La participation des parties prenantes paraît également partielle quand elle est organisée par les autorités nationales : non prise en compte de spécificités régionales, ignorance des acteurs les moins écoutés comme ceux de la petite pêche côtière ou les opérateurs touristiques locaux. Les propositions sont d’investir les Régions de la mission d’association des acteurs du territoire et de prévoir une mise en œuvre de la planification de l’espace maritime aux deux échelles régionale et locale.
REGINA-MSP a aussi mis en exergue le rôle que les Régions pouvaient jouer pour améliorer la coopération transfrontalière en matière de la planification de l’espace maritime. D’une part elles partagent des enjeux à l’échelle d’espaces maritimes qui sont à cheval sur plusieurs juridictions nationales, d’autre part elles disposent de moyens comme les programmes Interreg pour financer des actions.
Compléter le cadre juridique
La planification de l’espace maritime est assez nouvelle : le cadre légal et réglementaire n’est pas abouti et les Régions ne sont pas toutes au fait de ce qui est en jeu. Reconnaitre et clarifier le rôle des Régions dans l’élaboration, la prise de décision et la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime est la principale nécessité identifiée. Les recommandations portent aussi sur les nécessaires ressources, savoir-faire, capacités et mises en réseau des équipes des autorités publiques. L’acquisition de données et leur partage est également un élément clé pour des processus bien informés.
Des lacunes existent en matière de participation des acteurs à la planification de l’espace maritime à l’échelle régionale et locale, qui demandent de nouveaux mécanismes pour faciliter la communication entre parties prenantes et pour la co-élaboration des plans et des actions.
[1] Les partenaires sont :
- Le Cerema
- Le SHOM
- Agencia Estatal Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (CSIC)
- University College Cork - National University of Ireland (UCC)
- Consorzio per il Coordinamento delle Ricerche Inerenti al sistema Lagunare di venezia (CORILA)
- Università di Venezia (Iuav)
- Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR)
- Panteio Panepistimio Koinonikon Kaipolitikon Epistimon (PUSPS)
- Aristotelio Panepistimio Thessalonikis (Auth)
- Conference des Régions Péripheriques Maritimes d’Europe (CRPM)
- Department of Housing, Local Government and Heritage (DHLGH)
- Centro Tecnologico del Mar - Fundacion CETMAR (CETMAR)