La programmation du logement locatif social doit répondre à un double objectif, quantitatif et qualitatif. Il appartient aux services en charge de la délivrance des agréments de s’assurer que les projets proposés par les bailleurs s’intègrent de façon pertinente dans la commune, en tenant compte du parc existant ou récemment agréé mais non encore livré, pour assurer la mixité sociale et éviter la concentration de logements sociaux dans certains quartiers ou certaines communes.
L'étude produit un état des lieux des logements sociaux existants et autorisés mais non encore construits.
Des objectifs de connaissance fine pour piloter les dynamiques territoriales du logement social
Le logement locatif social doit répondre à des exigences quantitatives et qualitatives fortes. La maîtrise fine de la localisation des logements sociaux, ainsi que la connaissance détaillée des loyers par typologie et zone géographique, sont essentielles pour orienter efficacement les politiques publiques et assurer un développement équilibré de l'offre nouvelle.
L’étude s’appuie sur deux bases de données principales :
le Répertoire des Logements Locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), qui recense le parc public existant,
le Système d’Information des Aides à la Pierre (SIAP), qui regroupe les opérations programmées sur le parc de logement social, telles que la construction, la réhabilitation ou l’entretien majeur, et permet d’en suivre le financement, l’avancement et la programmation.
Ces données couvrent l’ensemble des départements de la région Nouvelle-Aquitaine.
Une méthodologie rigoureuse de géolocalisation
La qualité de la géolocalisation est primordiale. Les logements issus du RPLS sont géolocalisés initialement par l’INSEE via un appariement automatique des adresses, complété par une géolocalisation manuelle si nécessaire. Pour fiabiliser ces coordonnées, le Cerema utilise également la Base Adresse Nationale (BAN) via l’API d’Etalab, garantissant une meilleure précision grâce à un croisement des sources. Un indicateur de qualité accompagne chaque point géolocalisé, mentionnant le niveau de précision (parcelle cadastrale, rue, quartier ou commune). De même, les opérations programmées issues du SIAP, ne disposant pas de coordonnées géographiques, sont géocodées à partir des adresses postales avec un processus similaire de validation et correction manuelle.
Deux outils complémentaires pour les utilisateurs
Le premier outil est une application internet de type "dashboard", appelée Cartagene. Il présente une cartographie dynamique associée à des éléments statistiques et est accessible sans formation préalable.
Le deuxième outil se présente sous la forme d’un projet SIG (Système d’Information Géographique) évolutif, à destination d’utilisateurs initiés au logiciel QGIS.
1/ Cartagene
Cartagene, une application web interactive accessible via navigateur, offre une cartographie dynamique simple d’utilisation destinée à tout chargé de mission. Elle permet de visualiser en temps réel les logements sociaux existants et programmés, avec des indicateurs statistiques détaillés par quartier, commune ou intercommunalité. L’interface propose plusieurs fonds de carte (OpenStreetMap, images aériennes, topographie) et des fonctionnalités avancées telles que la recherche par adresse, la sélection graphique, et l’affichage de couches thématiques (zones QPV, communes soumises à la loi SRU, etc.). Des exemples concrets illustrent son usage : repérer un quartier et ses projets, identifier la typologie et les loyers d’un immeuble, ou encore faciliter le repérage terrain grâce à la localisation en temps réel.
2/ Un projet QGIS départemental
Destiné aux utilisateurs initiés, il offre un outil évolutif et personnalisable. Il permet d’exploiter les données géolocalisées sous forme de couches distinctes, facilitant les analyses spatiales fines et les croisements entre parc existant et opérations futures. Ce projet intègre également des zonages complémentaires et programmes spécifiques comme Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain.
Des résultats probants et des retours utilisateurs très positifs
L’étude révèle une très bonne qualité globale de la géolocalisation : plus de 90 % des logements disposent d’une localisation précise au niveau de la voie et du numéro. Les corrections apportées par le Cerema ont permis d’améliorer significativement la fiabilité des données, notamment grâce à l’usage combiné de l’INSEE et de la BAN. Concernant les opérations programmées, près de 96 % bénéficient d’une géolocalisation satisfaisante après traitement.
Les services déconcentrés (DDT-M) soulignent la facilité d’appropriation des outils, leur ergonomie et la simplicité d’utilisation, ce qui facilite leur intégration dans les pratiques quotidiennes d’analyse et de décision. Ces outils constituent désormais un support précieux pour piloter la programmation du logement social, optimiser l’attribution des contingents et mieux cibler les interventions publiques.
Des perspectives d’ouverture et d’amélioration continue des outils de pilotage du logement social
Ce dispositif innovant, fruit d’une collaboration étroite entre le Cerema, la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les partenaires institutionnels, illustre la montée en puissance des outils numériques dans la gestion territoriale. La capitalisation de cette expérience ouvre la voie à une extension possible vers d’autres régions et à une amélioration continue des bases de données et des méthodologies de géolocalisation. Par ailleurs, la prise en compte des loyers moyens selon les zones prioritaires et les catégories de financement permettra d’affiner les politiques d’accès au logement pour les populations les plus fragiles.
Pour accéder à Cartagene et découvrir ces outils, les services de l’Etat doivent en faire la demande auprès de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et créer un compte Orion via le portail d’authentification sécurisé du Cerema. Une documentation complète accompagne la prise en main des applications.