Cet article du Cerema a été publié par notre partenaire Techni Cités. 
De l’ingénierie et des outils
Le recyclage urbain est au cœur des projets de territoire et des stratégies foncières, ce qui nécessite de l’ingénierie et des outils. Outre la loi Climat et résilience, qui impose de mesurer la consommation foncière et vise à atteindre en 2050 l’équilibre "zéro artificialisation nette", dit ZAN, les collectivités locales sont aujourd’hui confrontées à des phénomènes de pression foncière, de raréfaction du foncier disponible à bas coût, et de concurrence entre les usages des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés, pour les logements, locaux d’activités économiques, équipements, infrastructures,etc. La prise en compte de la valeur écologique des sols devient ainsi un critère de plus en plus important pour les collectivités dans les choix à opérer sur le devenir du foncier, à préserver, à urbaniser ou à renaturer, pour limiter l’artificialisation des sols tout en menant à bien les projets du territoire.
Dans ce contexte, il s’agit de changer les modèles d’aménagement gourmands en foncier, ce qui implique de mobiliser tous les leviers du recyclage urbain, en s’attaquant simultanément :
- au bâti inoccupé ou sous-occupé : logements et locaux d’activité vacants, dégradés, ou sous-utilisés ;
- aux terrains (bâtis ou non) ayant perdu leur usage (friches) ;
- aux terrains sous-densifiés (notamment des zones d’activité et des secteurs pavillonnaires résidentiels) ;
- aux terrains nus en "dent creuse", c’est-à-dire inclus dans des espaces urbanisés déjà bien desservis en réseaux, équipements et services.
Dans la mobilisation de ces différents leviers de recyclage urbain, les collectivités peuvent vite être confrontées à de multiples questions, et rencontrer des difficultés pour réaliser des arbitrages en toute connaissance de cause. Il devient alors d’autant plus nécessaire que des services qui travaillent habituellement en silo puissent partager leurs objectifs et échanger leurs données, par exemple entre planification, urbanisme, et action foncière.
Il leur faut ainsi concevoir, partager et actualiser au fil de l’eau des stratégies foncières, qui vont permettre d’observer finement le territoire à l’échelle de la parcelle cadastrale, d’être parfaitement cohérent entre planification et action foncière, et d’arbitrer au fil du temps sur les acquisitions, les préemptions, etc.
La mise en œuvre d’une telle stratégie nécessite de l’ingénierie et un outillage efficace, pour les collectivités qui ont ainsi plus de facilités à piloter leur observatoire foncier ou équivalent, en utilisant directement ces outils ou en s’en servant avec leurs autres partenaires ou prestataires : établissement public foncier (EPF), agence d’urbanisme, bureaux d’études (BE) spécialisés, notamment lors de révisions ou modifications de plans locaux d’urbanisme (PLU), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) ou autres documents de planification, par exemple.
Afin d’accompagner les collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies foncières privilégiant le recyclage urbain, le Cerema réalise des actions d’appui auprès des collectivités et développe des outils spécifiques. Le développement de ces outils, leur enrichissement et l’ajout de nouvelles fonctionnalités, les actions de présentation et de formation à leurs usages, sont réalisés en s’appuyant constamment sur le retour des utilisateurs, et la réalisation de prestations d’accompagnement des collectivités mobilisant ces outils.
Actuellement, le Cerema donne à voir les outils qu’il développe pour faciliter leur utilisation au bon moment pour le bon usage. Il ne peut y avoir un outil unique qui permette de tout faire, car ce serait un outil trop complexe, avec un process d’appropriation trop long et difficile. De même, il ne peut y avoir d’outil "presse-bouton", qui délivrerait directement les bases d’une stratégie foncière, car celle-ci relève de choix politiques et d’un ajustement du projet de territoire en continu.
Ainsi le Cerema propose douze outils complémentaires d’usages très différents, dont certains interagissent entre eux. Centres de ressources, service de conseil, ou outil numérique de données, tableaux ou cartes, ils répondent à des besoins très variés.
Entretien
Nicole Ottavy, élue en charge de l’urbanisme et de l’aménagement, et Laurent Rivière, directeur habitat et renouvellement urbain, détaillent le renouveau, en cours, de la ville littorale d’Ajaccio, en Corse.
UrbanSimul, un outil puissant pour se lancer dans le recyclage urbain
Parmi ces douze outils, UrbanSimul est un web-SIG particulièrement utile et efficace pour observer le foncier à la parcelle. Accessible à tous et gratuit, il propose plusieurs niveaux d’usage qui s’adaptent aux besoins du territoire. Tout d’abord, un socle de base pour accéder aux informations essentielles à la gestion du foncier. Il constitue un outil accessible et simple pouvant être utilisé par le plus grand nombre en toute autonomie.
Ce service accessible à toutes les collectivités et acteurs du territoire permet de prendre en main rapidement les informations propres au périmètre d’étude :
accéder à de nombreuses informations et indicateurs sur le foncier, son occupation du sol et ses usages à l’échelle de l’unité foncière ;- utiliser en toute autonomie les fonctionnalités d’agrégation, de filtre ou de paramétrage pour produire des analyses propres au territoire et à ses problématiques ;
- sélectionner et croiser parmi les nombreuses sources d’information celles essentielles à la compréhension du territoire.
Ensuite, UrbanSimul compte des fonctions avancées pour aller plus loin dans l’analyse et la gestion de projet. La solution va au-delà de la visualisation cartographique en intégrant la possibilité de créer, toujours en autonomie, des cercles territoriaux permettant à un ensemble d’utilisateurs choisis de travailler en mode collaboratif dans leur propre espace, d’intégrer leurs données, de créer ou modifier leurs couches d’information directement depuis l’application ou encore de produire des cartes thématiques ou personnalisées.
Enfin, des modules "expert" et un accompagnement Cerema sur des enjeux spécifiques, notamment en matière de traitement et de valorisation de données pour répondre à des besoins particuliers (inventaire des ZAE, réalisation d’observatoires thématiques ou encore le croisement de données complexes) nécessitant un traitement spécifique des données avant intégration dans UrbanSimul. Un réseau de référents territoriaux dédiés est à l’écoute des collectivités pour leur proposer une réponse appropriée.
Des outils interconnectés pour un travail partagé
1/ Cartofriches
Cartofriches est l’inventaire national des friches, réalisé par le Cerema pour le compte de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Il est le résultat de l’agrégation d’observatoires locaux de friches, portés par des collectivités, établissements publics et services de l’État, ainsi que de l’ensemble des sites candidats à la mesure Recyclage urbain du fonds vert et de certaines données nationales. Réaliser un inventaire des friches est utile pour une collectivité afin d’établir sa stratégie foncière, et nécessaire dans le cadre de l’élaboration d’un PLU(i) et d’un programme local de l’habitat (PLH).
L’intérêt pour une collectivité de contribuer à Cartofriches est double : d’une part, mettre en visibilité les friches de son territoire afin de les rendre visibles pour les porteurs de projet et, d’autre part, qualifier au mieux les friches recensées. En effet, à chaque fois qu’une collectivité transmet son inventaire de friches, le Cerema réalise de l’enrichissement de données et rajoute des éléments utiles à la reconversion des friches : sur la propriété (qui détient la friche ?), les bâtis (combien de bâtis ?), les documents d’urbanisme (dans quel zonage se situe la friche ? Est-elle sur un site économique ?), les zonages environnementaux (est-elle localisée au sein d’une zone Natura2000 ?), l’accessibilité au transport (est-elle située proche d’une gare ?), la pollution du sol (le sol est-il pollué ?).
À noter : les collectivités qui sollicitent l’aide d’UrbanVitaliz peuvent également demander l’intégration de leur friche dans Cartofriches.
2/ UrbanSimul
UrbanSimul permet de monter et faire vivre un observatoire local de friches, grâce aux fonctionnalités collaboratives de l’outil. Il est possible d’importer un premier lot de friches si un premier travail d’inventaire a déjà été conduit, de déclarer de nouvelles friches en quelques clics et de renseigner une fiche d’information pour chacune d’elles. L’intérêt est de pouvoir travailler de manière confidentielle au sein d’un groupe de personnes de différentes structures (un établissement public de coopération intercommunale [EPCI] et ses communes par exemple). À la fin du travail d’inventaire, il est possible d’exporter les données, notamment pour les envoyer à Cartofriches.
Le Cerema propose un outil pour suivre les prix de l’immobilier. Cette base de données, appelée DV3F, détaille les informations pour bien connaître le marché immobilier : type de bien, propriétaire, prix, localisation.
Elle alimente deux outils :
- UrbanSimul, qui permet de visualiser l’ensemble des transactions et de calculer des prix sur des périmètres à façon en fonction d’une typologie de bien ;
- Dynmark, qui propose des indicateurs sur les marchés immobiliers sur l’ensemble des périmètres administratifs (commune, EPCI, département, aire d’attraction des villes) : prix et prix au mètre carré, nombre de mutations, taux de rotation, accessibilité financière des ménages.
Ces informations sont disponibles selon le type de logements, leur taille et la période de construction. Dynmark permet de remonter jusqu’à l’année 2010 et propose diverses représentations (cartes, graphiques, tableaux de données). Utilisés de manière complémentaire, ces deux outils permettent de comparer sans compétences en manipulation de données, un prix sur un secteur de projet (ex. projet de transport collectif), avec les prix sur la commune et son EPCI.
Passer à l’action avec UrbanVitaliz
Le fonds friches de France Relance puis le fonds vert, des appels à projets dédiés aux friches portés par les conseils régionaux, les fonds européens Feder et Leader… Ces dernières années, les aides financières en faveur de la reconversion des friches se sont multipliées. D’un point de vue ingénierie, les collectivités peuvent également compter sur de nombreux acteurs publics. Ainsi, les établissements publics fonciers facilitent l’acquisition de biens et les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) conseillent en amont pour favoriser la qualité architecturale des projets. Les services de l’État, notamment via les délégations territoriales de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), proposent également une aide en ingénierie sur-mesure.
Contrairement aux représentations courantes, tout type de terrain peut constituer une friche : un site industriel abandonné, mais aussi un logement ou commerce vacant, un bâtiment patrimonial, un parking, un ancien collège ou autre équipement public, etc.
Cette diversité de friches et les ressources à disposition restent encore méconnues et bénéficient principalement aux plus grandes collectivités, mieux outillées pour mobiliser les dispositifs existants.Pour accompagner les collectivités en déficit d’ingénierie et les aider à avancer dans ces projets complexes, le Cerema s’est associé à la Direction interministérielle du numérique (Dinum), la DGALN, l’établissement public foncier Hauts-de-France (EPF HDF) et l’ANCT pour créer le service UrbanVitaliz début 2021.
UrbanVitaliz est un service public gratuit qui s’appuie sur un outil numérique ainsi que sur le travail de deux urbanistes. L’objectif est de guider les collectivités vers les acteurs, outils, méthodologie et financements qui répondent à leurs besoins. Le conseil est proposé sous forme de recommandations personnalisées, après un échange avec la collectivité pour cerner au mieux ses enjeux. L’accompagnement proposé est fait main dans la main avec les services de l’État qui ont accès à la plateforme et aux dossiers, afin d’apporter leur expertise locale. En quatre ans, UrbanVitaliz a accompagné plus de 500 projets de reconversion de friches partout en France (chiffres de décembre 2024), acquérant une solide compréhension des enjeux pour les élus et techniciens des collectivités.
75 % des collectivités accompagnées sont des communes de moins de 5 000 habitants. Les profils sollicitant le service sont variés : techniciens, élus, maires, chefs de projet des programmes de l’ANCT.
Le service favorise le suivi, les échanges et le partage d’expérience pour ces projets. Sur les territoires les mieux outillés en ingénierie, UrbanVitaliz a amélioré le suivi et la collaboration entre les acteurs, grâce au produit numérique qui joue un rôle de table-ronde virtuelle. Là où l’ingénierie est moins structurée, UrbanVitaliz a servi de "chaînon manquant" en apportant une expertise transversale en amont des projets. Le rôle d’UrbanVitaliz est donc celui de facilitateur pour débloquer les projets, en se mettant au service de la dynamique locale. Les problématiques les plus fréquentes concernent le financement des projets, mais aussi la pollution, la maîtrise foncière, le calendrier d’opération ou encore la volonté politique.