Cet article fait partie du dossier : Les Rendez-vous Mobilités du Cerema
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Pour fixer le cadre des échanges, le webinaire a débuté par un rappel de la notion de mobilité solidaire qui a fait son apparition dans les textes législatifs avec la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019.
Des actions diverses en faveur de la mobilité solidaire
La mobilité solidaire constitue l’une des compétences des AOM et le cœur des Plans d’Action en commun pour la Mobilité Solidaire (PAMS). Ceux-ci doivent être pilotés conjointement par la Région et le Département, en associant les AOM locale, le service public de l’emploi, les organismes publics ou privés intervenant dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. Si à ce jour seuls 8 PAMS ont été signés en France, tous en Hauts-de-France, plusieurs territoires sont engagés dans cette démarche, comme le département du Lot-et-Garonne et l’ensemble de la Région Occitanie. L’analyse des PAMS déjà signés permet de mieux percevoir leur champ d’action, autour de 4 enjeux principaux :
- Connaissance des dispositifs, information et accompagnement des bénéficiaires
- Coordination des acteurs et gouvernance
- Offres existantes ou à développer sur le territoire
- Mobilité vers l’emploi et contexte territorial spécifique (grands projets pourvoyeurs d’emploi par exemple)
A côté de ces PAMS, des territoires ont souhaité s’engager, à différentes échelles, dans l’élaboration de stratégies locales de mobilité. C’est le cas en Pays-de-la Loire à l’initiative du commissaire à la lutte contre la pauvreté. C’est également le cas de 9 territoires engagés dans le programme TIMS. Liza Gayral a rappelé leur démarche spécifique de planification transversale et intégrée de la mobilité durable et inclusive autour d’un diagnostic, de la co-construction d’une stratégie et d’animation de la gouvernance. Ces territoires présentent des profils différents (Communautés de communes, PNR, Départements…) qui ont permis de tirer quelques enseignements, notamment l’importance de la mobilisation de tous les acteurs dans une gouvernance partagée, une évolution des pratiques professionnelles et la nécessité de penser des actions adressant spécifiquement la précarité-mobilité pour bien intégrer l’accompagnement des bénéficiaires.
Ces points spécifiques se retrouvent dans les conseils méthodologiques proposés par Damien Courbe et Mathieu Maréchal, du Cerema, pour élaborer une stratégie locale de mobilité solidaire ou un PAMS.
Elles peuvent se résumer en 3 points :
Dans ces démarches d’élaboration, il est nécessaire de se rappeler que "la mobilité solidaire, c’est de la dentelle", au sens ou ce qui est pertinent à l’échelle locale ne l’est plus autant à une plus grande échelle par exemple, et que la situation peut différer d’un territoire à l’autre, même s’ils sont proches. Il est donc important de construire sur une démarche procédurale qui s’appuie sur une dynamique partenariale et un diagnostic partagé.
Retours d'expérience locaux
C’est ce qu’illustre parfaitement la démarche portée par le Département de Lot-et-Garonne, accompagné par le Cerema pour l’élaboration du PAMS du bassin de mobilité Vallée du Lot. Sur ce territoire, les enjeux sociaux sont particulièrement forts et la gouvernance territoriale complexe. La démarche a donc reposé sur un temps préparatoire important, de repérage et d’échange avec les acteurs du territoire, et sur une démarche de diagnostic fondée sur des ateliers de concertation territoriale et une enquête par questionnaire auprès des bénéficiaires. Ce travail a permis de repérer 3 enjeux stratégiques partagés :
- La gouvernance et de la coordination
- L’information, la communication et la remontée des besoins
- L’accès aux solutions de mobilité
Sur cette base, des fiches-actions ont été élaborées, précisant le contenu de l’action, les acteurs impliqués, les ressources existantes, les leviers de financement, le calendrier, des indicateurs de suivi et des points de vigilance.
Le travail mené dans la communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres pour élaborer une stratégie locale de mobilité durable et inclusive relève de la même logique.
Sa méthodologie repose sur les axes suivants :
- La mise en place de comités locaux : 6 comités de partenaires, rassemblant professionnels et acteurs associatifs, sui se sont réunis en divers emplacements sur l’EPCI.
- Des analyses statistiques (à partir de données existantes : INSEE, ORS…)
- Des entretiens qualitatifs auprès des prescripteurs (action sociale, insertion, séniors, jeunesse…)
- Des entretiens qualitatifs avec des usagers
- La mise en place d’actions expérimentales en parallèle.
Ce travail a permis d’identifier les facteurs de vulnérabilité mobilité (financier, social, psychique, physique, culturel) et de déterminer les axes du plan d’actions.
Il permet aussi d’émettre quelques recommandations aux territoires qui souhaiteraient avancer dans ce sens :
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