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La loi de décentralisation a eu des incidences majeures sur l'exercice des pouvoirs de police de la circulation par les différentes autorités responsables.
Cette note précise l'état en 1996 de la situation et de la réglementation concernant les passages à niveau (PN) et en présente les enjeux de sécurité.
Cette note présente les règles définissant les caractéristiques et le domaine d'emploi des balises souples J11 et J12.