Cet article fait partie du dossier : Dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de mobilité"
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La base des PDU et autres plans de déplacements
La mise à jour de l’état des démarches de planification des déplacements en France est réalisée régulièrement par le Cerema sur la base des remontées des services de l’état (DDT et DREAL). Sont ainsi suivies les démarches relatives:
- aux plans de déplacements urbains (PDU), qu'ils soient obligatoires - pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont le ressort territorial contient une ou plusieurs communes situées dans une unité urbaine de plus de 100 000 habitants - ou volontaires - pour les autres AOM -,
- aux plans locaux d'urbanisme tenant lieu de PDU, obligatoires ou volontaires,
- aux autres formes de planification portées par une AOM, regroupées sous l'acronyme PGD pour plans globaux de déplacements ou politiques globales de déplacements.
Les éléments relatifs à la mise à jour au 1er janvier 2020 sont en cours de consolidation. Vous pouvez toutefois trouver ci-dessous une première version de la base. Celle-ci vous est proposée sous la forme d'un tableau. Les éléments surlignés en jaune ont notamment été actualisés en 2020.
La précédente version établissait le bilan au 1er janvier 2019 (voir l’article suivant).
La LOM, le PDU et le plan de mobilité
La loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019 fait évoluer le plan de déplacements urbains (PDU) en plan de mobilité (PDM). L'entrée en vigueur de cette disposition est le 1er janvier 2021, année où les AOM devaient adopter des PDM répondant au nouveau cadre juridique.
Un observatoire des plans de mobilité est mis en ligne par le Cerema depuis juin 2022. Il recense les plans de mobilité de grandes agglomérations de France métropolitaine et d'outre-mer, avec leurs principales caractéristiques : données générales, mode d'élaboration, informations sur l'offre et la mobilité, principaux objectifs, l'évolution du plan depuis l'approbation, les plans précédents et les communes concernées. L'observatoire permet ainsi de comparer les plans de collectivités au profil proche.
L'observatoire propose aussi des ressources méthodologiques notamment, et les chiffres-clés des plans de mobilité au niveau national.
Les données sont mises à jour chaque année.
Observatoire des plans de mobilité
Communes couvertes par un PDU
Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes couvertes par une AOM, et pour les AOM dotées d'un plan, le plan qui appartiennent à un ressort territorial où un PDU ou un PLUi tenant lieu de PDU a été approuvé.
Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour intégrer de nouvelles communes. Un délai est nécessaire pour mettre à jour les plans sur le nouveau périmètre, le délai légal étant de 3 ans. Il est donc possible que certaines communes, nouvellement intégrées à un ressort territorial où pré-existait un PDU, ne soient pas encore couvertes par le plan mais qu'elles le seront prochainement.
Contact Cerema : Boite mail "AOM et plan de mobilité" du Cerema, Thomas Durlin
Ressources
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