Ce travail, piloté par l’ADEME, entièrement construit et réalisé par le Cerema, se traduit par ce cahier de recommandations qui donne des clés aux porteurs de documents d’urbanisme pour élaborer des SCoT et des PLU(i) bas carbone.
Ce document a été élaboré sur la base de l'expérimentation menée individuellement avec 12 collectivités et collectivement avec 16 collectivités sous forme d'ateliers de travail.
Ce cahier de recommandations a été présenté lors d’un webinaire le 28 Juin 2022 organisé par l’ADEME et Cadre de Ville, réunissant plus de 480 personnes (élus, techniciens, aménageurs, …).
Le replay
Le programme et le replay du webinaire "En chemin vers la planification bas carbone" au cours duquel plusieurs retours d'expériences ont été présentés, sont disponibles.
Le guide:
Le guide est téléchargeable en format PDF sur le site de l'ADEME: témoignages, clés de réflexion, ressources pour agir à l’échelles des SCoT et des PLUi, autour de 15 recommandations.
L'expérimentation:
Retour sur l'accompagnement de 12 territoires mobilisés pour travailler à l’échelle d’un SCoT ou d’un PLUi pour expérimenter l’effet levier de la planification urbaine.
Un guide pratique destiné aux porteurs de documents d’urbanisme…
A destination de tout porteur de SCoT ou PLU(i), ce guide est le fruit de l’Expérimentation planification urbaine bas carbone, qui a débuté il y a plus de deux ans.
Son but était d’accompagner individuellement et collectivement 16 collectivités lauréates de l’AMI pour qu’elles intègrent mieux les enjeux énergie-climat dans leurs documents d’urbanisme, à travers une thématique déterminée ou de manière plus transversale.
L’objectif de ce cahier de recommandations est de montrer comment se saisir de ces documents pour contribuer à l’atteinte d’objectifs bas carbone, en faisant en sorte que ces ambitions se reportent sur l’ensemble des démarches stratégiques et opérationnelles du territoire.
La planification urbaine constitue en effet un des leviers incontournables à mobiliser par les acteurs locaux pour mettre en œuvre leur projet de territoire, en suivant une trajectoire de lutte contre le changement climatique.
Les SCoT et PLU(i) peuvent jouer des rôles déterminants pour mettre en œuvre la transition écologique de nos territoires puisqu’ils donnent la possibilité :
- D’amorcer la définition d’une stratégie territoriale bas carbone, en faisant du document d’urbanisme le socle du projet de territoire, qui porte des ambitions pouvant et devant être déclinées dans toutes les autres démarches (de planification et contractuelles) ;
- De poursuivre, appuyer, spatialiser le travail et les actions engagés par d’autres démarches territoriales et à plus grandes échelles.
Territorialiser les objectifs bas carbone demande une connaissance précise de son territoire, de ses enjeux, de ses opportunités et de ses potentiels. Cela nécessite également une implication forte de tous les acteurs du territoire. Si les élus et les techniciens sont bien évidemment en première ligne, il n’en demeure pas moins qu’un travail collaboratif avec les autres acteurs publics et privés est primordial.
Construire un projet d'urbanisme bas carbone
Pour réussir la transition écologique, la construction commune et cohérente du projet d’urbanisme bas carbone a besoin d’une implication forte des urbanistes, des aménageurs, des spécialistes de l’énergie, de la mobilité, des économistes, des bailleurs…
….qui est le fruit d’une expérimentation avec des collectivités aux profils variés
Seize collectivités ont rejoint l’Expérimentation Planification urbaine bas carbone. Parmi elles, le Cerema (prestataire de l’ADEME) a accompagné de manière individuelle douze collectivités sur des champs variés :
- comment intégrer les objectifs et la stratégie du PCAET dans le PADD du PLU ;
- comment mobiliser tous les leviers bas carbone possibles dans un SCoT, notamment ceux sur la sobriété foncière ;
- comment s’appuyer sur la transversalité des démarches de transition pour construire un projet de PLU bas carbone ;
- comment intensifier les modes actifs dans un PLU grâce à une OAP dédiée,
- comment favoriser le recours aux carburants alternatifs par l’aménagement.
Clim’Urba, un outil au service de la planification pour la prise en compte du changement climatique :
L’outil Clim’urba conçu par le Cerema est particulièrement adapté à la prise en considération générale des leviers air-énergie-climat dans les SCoT et PLUi, depuis les orientations jusqu’aux leviers règlementaires.
C’est pourquoi son utilisation suggérée dans le cadre de l’expérimentation a été un véritable succès. Les dix territoires parmi les douze lauréats qui ont utilisé l’outil Clim-Urba soulignent l’aide précieuse qu’il apporte grâce à la grande souplesse d’adaptation.
En voici quelques exemples:
- Définir une trajectoire bas carbone et co-construire une ambition partagée de transition énergétique et climatique lors d’un atelier multi-acteurs (cf fiches retours d’expérience de CC4B, Coutances, SCOTeRS),
- Aider dans la hiérarchisation des enjeux et former l’ingénierie du territoire (Haute-Ariège),
- Analyser les PADD des PLU(i) et PAS des SCoT, afin de faire ressortir les points forts, mais aussi les pistes d’amélioration pour une prise en compte plus globale et plus poussée des enjeux Air–Climat-Energie (cf fiches retours d’expérience de Pays Horloger, Sainte Anne, Xaintrie Val Dordogne),:
- Inspirer les leviers règlementaires et orientations du DOO (Rhône Crussol, Xaintrie Val Dordogne, Montpellier, Avignon): mode "lecteur", confrontation à l’opérationnalité de ces mesures...
Retrouver les retours d’expérience de l’ensemble de ces collectivités ici :
Les retours d’expérience des accompagnements des 12 collectivités ainsi que les trois ateliers collectifs organisés tout au long de l’Expérimentation ont permis de d’expliciter des recommandations pratiques, d’ordre méthodologique et organisationnel.
Le but est de donner des clés, à toute personne en charge du portage d’un document d’urbanisme (élus ou techniciens), pour réussir l’élaboration d’un SCoT ou d’un PLU(i) qui favorise la sobriété carbone sur son périmètre d’application.
4 thématiques, 15 recommandations
Le contenu du cahier de recommandations:
- Quinze recommandations regroupées en quatre thématiques : stratégie, gouvernance, transversalité, opérationnalité
- Les ressources pour accéder aux fiches de retour d’expérience des 12 collectivités lauréates accompagnées individuellement par le Cerema
- Les ressources pour accéder à la boîte à outils avec une liste d’outils utiles à mobiliser pour aider la prise de décision et la définition du projet d’urbanisme bas carbone.
Stratégie
But à atteindre : Fixer un cap ambitieux à la hauteur des objectifs bas carbone
Le document d’urbanisme doit être conçu comme un projet porteur des ambitions bas carbone et de leur mise en œuvre sur le territoire.
La sensibilisation aux enjeux de la transition écologique, notamment les enjeux énergie-climat, et leur bonne compréhension constituent une étape préalable nécessaire.
L’efficacité d’un SCoT ou d’un PLU(i) dans une trajectoire bas carbone suppose, pour ses porteurs, de bien connaître leurs impacts. Ils seront ainsi à même de trouver des solutions et d’utiliser l’ensemble des leviers des documents d’urbanisme.
Questions posées :
- Comment traiter des objectifs bas carbone globaux dans mon document d’urbanisme ?
- Sur quels enjeux répertoriés sur mon territoire s’appuyer pour concrétiser les actions en faveur de ces objectifs ?
- Comment mon document d’urbanisme peut-il participer au changement de modèle d’urbanisation sur le territoire pour réduire drastiquement les émissions de GES ?
- Quels leviers utiliser ?
Gouvernance
But à atteindre : élargir le portage des SCoT et PLU(i) pour accélérer la transition écologique
La gouvernance constitue un facteur clé de réussite pour élaborer et mettre en œuvre un projet contribuant aux objectifs de lutte contre le changement climatique.
Comme la transition écologique concerne toutes les thématiques traitées de manière transversale par les documents d’urbanisme, la construction d’une stratégie bas carbone pluridisciplinaire sollicite des compétences larges et diverses.
Pour agir efficacement, il convient d’impliquer tous les acteurs qui détiennent les compétences requises. L’enjeu est d’élargir le cercle des porteurs des SCoT et des PLU(i) pour garantir un soutien politique fort des objectifs bas carbone, avec une gouvernance partenariale engagée sur les questions énergie-climat et consciente de l’écosystème constitué par l’ensemble des parties prenantes.
Questions posées :
- Qui inviter pour l’élaboration du document d’urbanisme ? Qui consulter ?
- Comment s’y prendre pour obtenir un document ambitieux, opérationnel et efficace répondant aux enjeux énergie-air-climat ?
Transversalité
But à atteindre : S’articuler avec les autres démarches territoriales pour définir une stratégie bas carbone cohérente
Les communes, les EPCI ou leurs groupements organisés en syndicat mixte élaborent différents dispositifs de planification urbaine (SCoT, PLU(i), PLU) et stratégique :
- des documents type PCAET ;
- des documents sectoriels tels que tels que les Plans de Mobilité (PDM) ;
- des dispositifs contractuels comme le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) ;
- des contrats de partenariats avec d’autres territoires voisins, par exemple des contrats régionaux ou départementaux.
Tous ces dispositifs traitent d’un ou plusieurs domaines de la transition écologique. Or le document d’urbanisme n’est pas un outil isolé mettant en œuvre un projet de territoire : il s’insère dans un environnement institutionnel, au sein d’autres démarches territoriales.
L’enjeu est donc de ne pas penser l’action et les stratégies "en silo", mais au contraire de les rassembler et de les mettre en cohérence pour articuler les politiques d’aménagement du territoire et les politiques énergie-climat-air.
Question posée :
- Quels liens les SCoT et les PLU(i) peuvent-ils tisser avec les autres démarches territoriales (identifiées) qui les environnent et qui concourent à la transition écologique ?
Opérationnalité
But à atteindre : Traduire les ambitions bas carbone sur le terrain et assurer leur efficacité
L’opérationnalité d’un document d’urbanisme réside dans sa capacité à produire des effets concrets sur le terrain.
La réussite de la planification urbaine bas carbone se traduit dans la nature des projets d’aménagement en appréciant leur caractère durable et sobre en carbone. L’opérationnalité est ainsi la garante de la mise en œuvre du projet de territoire au service de la transition écologique.
Il s’agit ici de donner des clés pour mieux faire atterrir les ambitions bas carbone en les traduisant de manière opérationnelle et en évitant les orientations irréalistes ou inapplicables.
Pour les porteurs de SCoT et de PLU(i), l’objectif est de prolonger et de concrétiser leur document pour que leurs ambitions, notamment bas carbone, soient bien concrètes.
Questions posées :
- Comment concrétiser les engagements bas carbone sur le terrain ?
- Comment faciliter la mise en œuvre des mesures de transition écologique pour mieux les appliquer et garantir leur faisabilité ?