Cet article fait partie du dossier : Le financement des projets de bâtiment
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Or le recours aux CEE par les collectivités peut s'avérer difficile (manque de connaissance du dispositif, manque de temps et de moyens humains à y consacrer, etc.) et il convient aujourd'hui d'éclairer les pratiques pour encourager le recours au dispositif.
Le Cerema a lancé une enquête dédiée entre le 6 décembre 2021 et le 5 février 2022 pour réaliser un retour d'expériences des collectivités valorisant leurs travaux de rénovation par des CEE.
L'objectif est de dresser un bilan à la fois administratif et technico-économique concernant les différents modes de recours aux CEE et les opérations concernées. La finalité est ensuite de pouvoir fournir aux collectivités des conseils pratiques pour les aider à valoriser leurs opérations de rénovation via des CEE en fonction de leur situation.
Les CEE, un levier de financement pour les actions d’efficacité énergétique des collectivités
Faire diminuer les consommations énergétiques de son patrimoine immobilier est devenu l’un des objectifs de toutes collectivités, notamment depuis la mise en œuvre du Dispositif Eco-Energie Tertiaire et de ses objectifs ambitieux (réduction des consommations d’énergie finale de 60% d’ici 2050).
Créés en 2005 dans le cadre de la loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique), le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur le principe d’une obligation de réaliser des économies d’énergie mesurées en montant de CEE.
Les collectivités peuvent valoriser leurs CEE :
- soit via un intermédiaire en amont de l’investissement ;
- soit en nom propre, en tant qu’éligibles CEE.
Quel que soit le mode de valorisation, les certificats d’économies d’énergie perçus par la collectivité comme des recettes de fonctionnement, permettent de dégager des marges de manœuvre budgétaire.
Valoriser ses CEE
Valoriser ses CEE via un intermédiaire par simplicité
Les collectivités, ayant répondu à l’enquête ont tendance à choisir la valorisation via un intermédiaire pour la simplicité de la démarche, le manque de compétences internes et par gain de temps. Cependant, ce mode de valorisation nécessite tout de même de mobiliser des compétences en interne afin de maîtriser le dispositif : connaissance des travaux éligibles et des montants accordés.
Valoriser ses CEE en nom propre pour maîtriser le dispositif
La valorisation en propre est préférée par les collectivités voulant maîtriser l’ensemble de la chaîne de valorisation et optimiser la revente des CEE. Ce mode de valorisation semble mobiliser davantage de moyens en interne que la valorisation via un intermédiaire mais ne génère pas de difficultés particulières dans la gestion.
Cependant, quelques collectivités expriment des inquiétudes concernant les évolutions de la 5ᵉ période, marquée par le renforcement des contrôles avant dépôt.
Les résultats détaillés de l’enquête sont présentés dans un rapport afin de permettre à une collectivité souhaitant s’engager dans la valorisation de ses travaux par les CEE de connaître les modalités et donc d’arbitrer de façon éclairée entre une valorisation via un intermédiaire ou en propre.
Pour télécharger le rapport :
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