La réglementation en matière de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements recevant du public évolue. Cette demi journée d’échanges destinée aux responsables techniques, représentants de collectivités territoriales, conseillers de prévention et services de l’État a permis d'évoquer la mise en œuvre du dispositif.
Des enjeux forts de santé publique
L’air à l’intérieur des bâtiments est en général plus pollué qu’à l’extérieur, générant de nombreux problèmes de santé, notamment auprès des publics sensibles, et en particulier les plus jeunes. En effet, avec les pollutions issues du mobilier et du bâtiment lui-même, de l’air extérieur qui y pénètre et des activités humaines qu’on y pratique, c’est un cocktail de polluants auxquels sont soumis nos enfants, qui peut générer des troubles sur le long terme.
C’est ce qu’a rappelé le docteur Berdelou, de l’Hôpital Nord Franche-Comté, qui est intervenue en introduction de la journée, après son ouverture par Michel Neugnot, Vice-Président du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et administrateur du Cerema, et Emmanuel Gilles de le Londe, Directeur de l’agence d’Autun du Cerema.
Il est donc essentiel au niveau du bâtiment de surveiller la qualité de l’air intérieur et de mettre en place une démarche d’amélioration continue, notamment dans les établissements recevant du jeune public.
Une réglementation qui renforce la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP
C’est le sens de la réglementation entrée en vigueur au 1er janvier 2023, qui renforce le dispositif de surveillance antérieur, en tirant profit des retours d’expériences du terrain, des progrès sur la connaissance des effets de la transformation des bâtiments (travaux, etc.) et sur les mécanismes de transmission des virus dans les espaces confinés à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19.
Sont notamment introduits une mesure de la concentration en CO2 à lecture directe, une mesure des principaux polluants au étapes-clefs de la vie des bâtiments (reconfigurations, rénovations, changement d’usage, etc.) et un plan d’action, obligatoire et régulièrement mis à jour. Ce dispositif renforcé conserve la vérification annuelle de l’accessibilité, de la manœuvrabilité et du bon fonctionnement des ouvertures (fenêtres, etc.) et des systèmes de ventilation.
Le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur :
Retrouvez les références réglementaires dans l'article de synthèse du Cerema :
Le guide :
Le Cerema a réalisé un Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public :
La plaquette :
Des collectivités pionnières et des acteurs en appui
Les 54 participants réunis dans l’amphithéâtre du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté à Dijon ont ensuite pu apprécier la manière dont certaines collectivités ont mis en place des démarches vertueuses, comme la petite commune de Tramayes, en Saône-et-Loire, et l’agglomération du Grand Besançon.
Ont également été présentées les possibilités d’accompagnement à leur disposition en Bourgogne-Franche-Comté, de Terragilis à ATMO BFC, en passant par le Cerema, qui aide ses adhérents à se saisir de cette réglementation, les accompagne dans la gestion patrimoniale multi-enjeux de leur parc de bâtiments et apporte une expertise de pointe pour remédier à des désordres, qu’il s’agisse de problématiques de ventilation, de qualité d’air ou plus spécifiquement de radon.
Les collectivités peuvent également intégrer le réseau EclAIReurs, partenaire de la conférence, piloté par ATMO BFC, pour partager actualités et retours d’expériences.
L’ensemble des supports de présentation est disponible en téléchargement ci-dessous.