L'Essentiel "La mer dans les projets de territoires" aborde l'utilité de prendre en compte les enjeux marins dans les stratégies d'aménagement des territoires littoraux. Neil Alloncle, directeur de projet Planification maritime et littorale au Cerema, revient dans une interview en 3 questions sur le rôle que les communes et intercommunalité peuvent jouer dans l'organisation des espaces marins.
Pourquoi avoir rédigé cet Essentiel à destination des élus locaux ?
Neil Alloncle : L'idée de rédiger ce document part de plusieurs constats faits par le Cerema. Tout d'abord, l'économie maritime est importante pour les territoires en raison de la valeur économique, des emplois, de l'identité locale. La mer permet de nombreuses activités, comme les produits de la mer (pêche/aquaculture), les loisirs, les industries navales, les énergies marines renouvelables... Cependant, les espaces marins et littoraux qui subissent les pressions humaines et les impacts du changement climatique, doivent être préservés et leur adaptation sur le long terme doit être pensée dès aujourd'hui.
Enfin, la politique nationale de l'État offre un cadre pour agir localement via la stratégie nationale pour la mer et le littoral et le document stratégique de façade, DSF ou le document stratégique de bassin maritime, DSBM. La deuxième itération des DSF est prévue début 2026, et la consultation publique s'est achevée récemment.
Les collectivités élaborent des projets de territoires à différentes échelles, du régional au local. Certains sont déjà tournés vers la mer : au niveau régional notamment, presque toutes les régions ont un "parlement de la mer" ou équivalent associant les acteurs maritimes et travaillant sur la politique maritime de la région, notamment en matière d'économie.
Des leviers existent pour que les collectivités locales (intercommunalités, métropoles, communes) se saisissent de ces enjeux maritimes et de la gestion du domaine maritime.
La mer est perçue comme une compétence de l’État nationale ou régionale. De quels types de leviers disposent les communes et intercommunalités ?
La règlementation en mer est une compétence de l’État qui est gérée à différentes échelles : façade maritime, région, département. Les orientations stratégiques des politiques de l’État sont explicitées à travers la Stratégie nationale pour la mer et le littoral et les DSF/ DSBM.
Des leviers existent pour les collectivités en matière de gestion des enjeux maritimes (en cohérence avec les orientations stratégique de L’État) :
- Les documents d'urbanisme : depuis 2020 les SCoT peuvent intégrer des dispositions relatives au domaine publique maritime et donc planifier/orienter l'aménagement et le développement des activités en mer (jusqu'à 12 MN de leurs côtes en théorie)
- Les démarches partenariales Etat/ collectivités : contrats de baie, Contrats de Relance et de Transition Ecologique...
- La gestion de Aires Marines Protégées : les collectivités peuvent être directement gestionnaires (de sites N2000 côtiers notamment) ou associées à la gouvernance des AMP (conseils de gestion)
Quels travaux mène actuellement le Cerema en matière de planification des territoires littoraux et d'intégration de la mer dans la planification ?
Cette approche relativement récente fait l'objet de réflexions pour construire des outils adaptés et diffuser les connaissances utiles.
Le Cerema est impliqué dans divers projets européens concernant la planification maritime. Nous menons par exemple un travail sur l'articulation des cadres à différentes échelles : International, européen, national, local, avec la déclinaison de cas d'étude au travers de projets de coopération à l'échelle européenne. Des analyses communes entre pays et des analyses comparatives sont réalisées. Par exemple, le projet REGINA MSP s'est intéressé à la place de l’échelon régional dans les politiques maritimes, en comparant les organisations entre France, Italie, Espagne, Grèce et Irlande. Dans le cadre du projet NORSAIC, la projection des enjeux maritimes de la métropole de Brest dans les politiques nationale et internationales a été étudiée.
Le Cerema peut proposer un appui aux collectivités sur l'identification des opportunités offertes par le cadre de la politique maritime de l’Etat (Documents Stratégiques de Façade / de Bassin Maritime).
La plateforme Géolittoral, que le Cerema contribue à alimenter, permet d'accéder à un champ étendu de données sur les activités maritimes et sur l’environnement marin. Principalement utilisé à l'échelle des façades maritimes, il permet aux collectivités de comprendre le contexte de leur territoire (la fluidité du milieu marin impose de prendre en compte les échelles supra). De plus, certaines données sont directement exploitables à l'échelle du territoire d'une collectivité.
Le Cerema intervient aussi pour aider intégrer les enjeux maritimes dans les SCoT, en identifiant ces enjeux pour une collectivité, comme les enjeux de développement ou d'adaptation de certain secteurs d'activité, les enjeux de préservation de l'environnement, et les priorités stratégiques à intégrer dans le SCoT pour prendre en considération ces enjeux dans l'aménagement du territoire.
Dans le cadre du projet REGINA, deux sessions de formation pour les cadres techniques de collectivités ont été organisées (en Bretagne et en PACA): introduction aux enjeux et objectifs des DSF, perspectives offertes par la réforme des SCoT (intégration du volet maritime) sur le volet juridique... Cette formation est modulable en fonction des besoins des collectivités.