Le développement du transport fluvial représente un véritable enjeu de transition écologique pour la France qui dispose de près de 8 500 km de réseau de voies navigables, dont 2 000 km accessibles aux bateaux de grand gabarit reliés aux grands ports maritimes. L’empreinte carbone de ce mode de transport est en effet largement inférieure à celle du transport routier et permet de limiter et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le transport fluvial pour les passagers, s'il est encore peu développé en France, a un intérêt pour le fret, les déplacements quotidiens et touristiques, et peut être intégré au réseau de transports urbain. Ces fiches du Cerema abordent différents points clés pour déployer un service adapté.
1/ Le transport du quotidien par navettes fluviales et maritimes : l'accessibilité
Les transports par navettes fluviales et maritimes complètent l’offre de transport urbain et connaissent un regain d’intérêt avec une fonction de transport collectif affirmée au regard de l’usage touristique et de loisirs. L’accessibilité de ce type de transport est un enjeu majeur. À l’instar des services terrestres, les services de transport du quotidien par navettes fluviales et maritimes doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Or, les principes réglementaires concernant cette accessibilité semblent moins connus et documentés que ceux liés aux services de transports collectifs terrestres. Le transport par voie d’eau présente en effet des spécificités, il s’agit de faire le lien entre la terre et le milieu fluvial ou maritime. Cela nécessite d’accéder au bord de l’eau, de prévoir des installations pour embarquer/débarquer sur ou depuis un bateau. Tout n’est pas standardisé et il apparaît d’autant plus important de partager les pratiques.
Cette fiche présente aux Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et aux professionnels concernés, une synthèse des principes réglementaires et un état des lieux des pratiques pour aider à l’amélioration des services existants et à une meilleure prise en compte de l’accessibilité dans les projets. Elle s’appuie notamment sur une enquête menée sur la période 2022-2023 auprès d’un nombre représentatif d’AOM.
L’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements doit être assurée ce qui implique de porter une attention particulière au cheminement entre les espaces publics "terrestres" et les berges des voies d’eau. La principale difficulté technique est ensuite de concevoir des passerelles adaptées au marnage des plans d’eau qui soient accessibles de manière autonome. Une autre spécificité du transport fluvial est la nécessité de combler l’espace entre le ponton et le bateau pour rendre le bateau accessible. L’enquête nationale a mis en évidence une diversité de dispositifs, et montre que la formation du personnel navigant est indispensable à la bonne prise en charge des personnes à mobilité réduite.
Les retours d’expérience des AOM rencontrées montrent que la concertation permet de prendre en compte les besoins exprimés par les partenaires associés. Un temps d’appropriation est nécessaire afin d’adopter des solutions techniques consensuelles.
2/ Élaborer un schéma de desserte fluviale intégré au plan de mobilité
La desserte fluviale (marchandises et passagers) des métropoles et des agglomérations pour l’acheminement de marchandises et de passagers nécessite du foncier, des infrastructures et des équipements. Historiquement, les ports étaient implantés au cœur des métropoles et des agglomérations, mais au fil du temps ils ont perdu certaines implantations au cœur des villes et ils sont maintenant soumis à une forte pression d’autres usages des bords à voie d’eau, notamment l’habitat qui utilise le foncier.
Dans un contexte d’adaptation au changement climatique et d’usages multiples de la voie d’eau et de ses abords, les collectivités, avec l’appui des gestionnaires d’infrastructures fluviales, doivent assurer l’aménagement équilibré des bords à voie d’eau, où doivent être préservées et développées les fonctions de mobilité et de transport durables.
Pour cela, il faut définir et mettre en œuvre une politique qui intègre le transport fluvial et qui mobilise les différents leviers d’action des collectivités territoriales et leurs groupements.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a introduit la possibilité d’intégrer un schéma de desserte fluviale dans le plan de mobilité (PDM) mis en place par d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), lors de son élaboration ou de sa révision. Cette fiche apporte un décryptage du texte de loi avec de premiers éléments méthodologiques et des préconisations de nature technique et réglementaire. Elle s’adresse aux nombreux acteurs concernés, de la sphère publique comme privée.
Le schéma de desserte fluviale traite des infrastructures indispensables. Il identifie les quais utilisables pour les transports fluviaux urbains de marchandises et de passagers ainsi que les emplacements possibles pour les différents modes d’avitaillement.
Elle présente des recommandations :
- Ne pas attendre la révision de son PDM pour élaborer un schéma de desserte fluviale, particulièrement en cas de projet politique fort en matière de fluvial. Cela permet, en associant les acteurs et parties prenantes des sujets abordés (logistique urbaine, transport de passagers…), de contribuer à certains objectifs du PDM tout en offrant une approche globale, transversale et intégrée de la voie d’eau.
- Préciser les liens des dispositions du schéma de desserte fluviale avec les différents objectifs du PDM. D’autres recommandations sont données avant d’aborder l’articulation avec les autres documents de planification dont les plans locaux d’urbanisme communaux et intercommunaux (PLUi).