Cet article fait partie du dossier : Dossier : les Zones à Faibles Emissions - mobilité (ZFE-m)
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Réalisé en collaboration avec tous les acteurs du contrôle sanction automatisé, des collectivités aux services instructeurs, ce document s’appuie sur les exigences réglementaires, leur décryptage, une mise en situation concrète et des retours d’expérience.
Ce document est rédigé en l’état de la réglementation au 1er mars 2025.
A la demande de la DREAL Auvergne Rhône Alpes, le Cerema a produit une note méthodologique, destinée aux collectivités, pour constituer le dossier d’autorisation de mise en œuvre d’un Contrôle Sanction Automatisé (CSA) des Zones à Faibles Émissions (ZFE).
Il faut noter que cette étude a été lancée fin 2024, avant les récents débats parlementaires relatifs à l’éventuelle suppression des zones à faibles émissions en France. Elle est rédigée selon la réglementation en vigueur au 1er mars 2025.
Une méthodologie progressive
Pour produire les éléments constitutifs de la demande d’autorisation, les agglomérations françaises déployant une ZFE doivent au préalable explorer et décider d’une stratégie de contrôle. La stratégie pourra être progressive dans le temps en suivant le calendrier de déploiement de la réglementation ZFE, et évolutive quant à la nature du contrôle : de la pédagogie vers la systématisation, et l’articulation avec les autres actions de mobilité et leurs dispositifs de contrôle.
Les éléments obligatoires du dossier
Afin de construire cette note méthodologique et répondre au besoin exprimé par les collectivités territoriales, l’étude s’est référée à l’article L.2213-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui encadre la mise en place du contrôle des ZFE.
Les données principales à rassembler par la collectivité sont :
- Le linéaire de voirie : il déterminera le nombre maximum de dispositifs que la collectivité pourra implanter ;
- Le Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) des véhicules circulant au sein de la zone : 15 % du TMJA correspond au nombre maximum de véhicules qui pourront être contrôlés chaque jour ;
- La cartographie des niveaux de pollution (NO2) dans la ZFE : les niveaux de pollution atmosphérique observés sur les voies de circulation concernées doivent participer au choix de l’implantation des dispositifs de contrôle.
La stratégie du contrôle qui sera définie par la collectivité en amont de l’implantation des dispositifs devra tenir compte des éléments cités ci-dessus. Cette stratégie identifie, entre autres, le taux de contrôle, la période de la journée ou de la semaine pendant laquelle les contrôles seront actifs, si le contrôle est aléatoire ou ciblé, l’activation ou la désactivation ou le déplacement des dispositifs, la période de contrôle sans sanction, les évolutions dans le temps ainsi que les moyens humains associés. Le but est d’optimiser le CSA et de paramétrer l’outil de supervision du contrôle.
Des retours d’expérience en France et en Europe
Deux agglomérations ont été consultées pour alimenter ce travail. Elles connaissent un avancement différent dans la mise en place d’un dispositif de contrôle d’une zone à faibles émissions.
Saint-Étienne : une phase pédagogique préalable
Pour la ZFE de Saint-Etienne (déployée depuis 2022), la stratégie de contrôle est de démarrer par des dispositifs pédagogiques (5 dispositifs prévus sur 3 ans) avant toute verbalisation automatique. Le dispositif pédagogique consiste à lire les plaques d’immatriculation par des caméras. Ensuite, via l’interrogation du fichier du Système d’immatriculation des Véhicules (SIV), un affichage de la plaque tronquée (RGPD) est réalisé sur panneau à message variable (PMV) avec un affichage « circulation interdite ». Pour l’implantation, la sélection est basée sur les volumes de trafic des PL et VUL, qui sont les véhicules concernés par la ZFE. Des contraintes techniques réelles existent liées à l’alimentation, avec un raccordement aux feux.
Les dispositifs pédagogiques permettront un premier retour d’expérience sur le contrôle d’une ZFE. Cette phase pédagogique a pour objectif de favoriser l’acceptabilité et l’adaptation progressive des usagers.
Madrid : un déploiement massif et structuré
Pour Madrid, la ZFE (déployée depuis 2019) est constituée de 3 ZFE imbriquées avec un contrôle aujourd’hui massif (464 dispositifs pour la grande zone). Le contrôle a commencé avec une longue période probatoire (6 mois d’avertissements, lettres personnalisées) avant verbalisation automatique (début des sanctions en 2024). Un point intéressant à Madrid est le réemploi d’un réseau de caméras existant avec des caméras multifonctions (ZFE, feux rouges, autres contrôles). D’autre part, dans la zone principale, les caméras sont implantées sur des sections à fort trafic. Elles sont positionnées sur des axes difficiles à éviter pour les conducteurs. Un accompagnement existe avec des mesures complémentaires (bus, subventions, zones 30) pour en améliorer l’acceptabilité.
A Madrid, c’est la volonté et la nécessité d’améliorer la qualité de l’air qui ont joué un rôle majeur dans l’application de la ZFE, et dans l’instauration rapide d’un contrôle via un réseau de caméra déjà existant. Une période préalable d’information a été nécessaire pour permettre l’acceptabilité du système de contrôle sanction automatisé.
Le rapport d'étude sur CeremaDoc :
Contact Cerema :
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