Les services de Saint-Etienne Métropole, qui regroupe 53 communes, réalisent l’instruction administrative et technique des autorisations de travaux dans les bâtiments pour le compte de 24 communes de la Métropole, notamment sur le volet accessibilité. Elle présente des dossiers aux Sous-Commissions pour l’accessibilité qui valide la conformité des projets présentés à la réglementation.
Une formation en 2 jours adaptée au besoin spécifique des agents
Dans ce cadre, elle a reçu plusieurs avis négatifs de la sous-commission et souhaitait harmoniser ses pratiques et mieux comprendre les attentes de la sous-commission. Les difficultés concernaient souvent l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : rampes non conformes, intérieures ou extérieures, espaces dans les sanitaires non conformes... Un autre aspect était le contenu des dossiers (manque d'informations, de cotes sur les plans...)
La formation, conçue par le Cerema et organisée en présentiel pendant deux jours, s’adresse principalement aux agents en charge de l’instruction des autorisations de travaux sur le volet accessibilité. La première partie portant sur l’accessibilité et le cadre réglementaire s'adressait à tous les agents du service Urbanisme Réglementaire. Une vingtaine d’agents de la Métropole et des villes de Saint-Étienne et Saint-Chamond, instructeurs en urbanisme, en autorisation de travaux, chef de service ont ainsi été formés aux enjeux de l’accessibilité et à l’instruction des autorisations de travaux.
L’objectif général est de fiabiliser l’instruction administrative et technique des autorisations de travaux sur la métropole de Saint-Étienne. Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
- Maîtriser le cadre réglementaire des instructions des autorisations de travaux pour les établissements publics recevant du public (ERP) délivrées par les communes
- Connaître et mieux appréhender les procédures applicables,· Maîtriser le contenu administratif des dossiers d’autorisation de travaux et identifier les points de vigilance
- Réaliser l’instruction technique des autorisations de travaux sur le volet accessibilité.
Contenu de la mission
La réalisation de la formation a comporté plusieurs étapes :
- Conception du déroulé pédagogique et des supports de formation en partenariat entre le Cerema et Saint-Étienne Métropole
- Transmission d’un questionnaire préalable aux stagiaires afin d’identifier notamment les difficultés qu’ils rencontrent et leurs attentes
- Face-à-face pédagogique, avec envoi en amont d’une sensibilisation en e-learning sur les différents types de handicap
- Temps d’ateliers afin d’approfondir la réglementation pour les instructeurs et mettre en place un protocole de suivi des dossiers entre les services instructeurs en mairie, en métropole et en DDT. Un premier atelier de mise en situation de handicap avec du matériel spécifique (fauteuil roulant, lunettes de cécité...) a été réalisé, suivi d'un autre atelier sur des dossiers d'instruction provenant de leur service et qui ont été refusés afin d'identifier les points bloquants dans ces dossiers.
Le Cerema a insisté sur la communication que les services doivent avoir d'un côté avec les pétitionnaires et d'un autre avec le service instructeur en DDT (qui connaissent bien les associations siégeant en sous-commission et qui connaissent donc leurs motifs fréquents de rejet) tout au long de l'instruction afin d'éviter les rejets inutiles.
Les retours ont été très positifs et cela devrait permettre à St Étienne Métropole de s’assurer une meilleure qualité des projets de travaux de mise en accessibilité et un meilleur taux d’acceptation des dossiers présentés à la sous-commission accessibilité.