Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure nationale "M022-NAT2", prévue par la Directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM) dont l’objectif est d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des espaces maritimes, le Cerema publie l’étude "Gestion intégrée des espaces maritimes – Retour sur les Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) et autres outils existants et utilisés".
Les schémas de mise en valeur de la mer en cours
Ces Schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) fixent les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral. Depuis 2005, le dispositif a été modifié pour déconcentrer la procédure d’élaboration au niveau des Préfectures littorales et donner la possibilité aux collectivités locales littorales d’élaborer un chapitre individualisé du Schéma de Cohérence Terrotorial (SCoT) valant SMVM, communément appelé "volet mer" ou "volet littoral et maritime" du SCOT.
Le SMVM étant aujourd'hui d'un usage limité, l'étude s'est attachée à réaliser un recensement de dispositifs et de bonnes pratiques existants en matière d'organisation des activités et de résolution des conflits d'usage, à travers des fiches de retour d’expérience.
Dans le cadre de l'étude, une recherche d’exemples d’initiatives locales de gestion de la mer et du littoral, dans un objectif de résolution des conflits d’usage, a notamment été menée auprès des services déconcentrés de l’État et des collectivités territoriales des quatre façades maritimes métropolitaines.
Cette étude présente :
- L’identification des collectivités dont le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) dispose d’un chapitre individualisé valant Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM). Les différents freins, d'ordre méthodologique, structurel ou conjoncturel, à la mise en oeuvre de ces démarche ont été identifiés.
- Un recensement de dispositifs et de bonnes pratiques existants à travers des fiches de retour d’expérience de démarches locales,
- Des recommandations pour maîtriser la pression des usages maritimes sur le milieu marin en développant leur planification et leur organisation spatiale et prendre en compte le lien terre/mer.
Les contributeurs de cette étude sont variés : services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, établissements publics, professionnels…
Quels outils pour la gestion des espaces maritimes et littoraux ?
Les territoires littoraux, à l’interface entre la terre et la mer, concentrent de nombreux enjeux et spécificités. Très attractifs ils continuent à attirer toujours plus d'activités et de résidents et doivent simultanément s'adapter aux évolutions climatiques.
Il est donc indispensable que ces territoires mettent en place des démarches et des outils de gestion intégrée de la mer et du littoral afin de viser un développement équilibré de l'ensemble des activités en cohérence avec la protection des milieux naturels.
Dans le cadre de la gestion des espaces maritimes et littoraux, différents outils sont envisageables. Ces derniers peuvent être
- des espaces protégés (réserve naturelle, parc naturel marin, sites Natura 2000),
- des espaces contractualisés (contrat de baie, parc naturel régional), des outils réglementaires (arrêtés municipaux et préfectoraux)
- des documents d’urbanisme (SMVM, SCOT, PLU).
Ces outils peuvent être utilisés afin de gérer ou réglementer les usages, prévenir et résoudre les conflits d’usages lorsqu’ils existent ou bien planifier l’espace maritime à travers la détermination de vocations et des compatibilités des usages entre eux et avec les enjeux du territoire.
A travers la variétés de cas pratiques explicités dans cette étude, notamment dans les fiches de retours d'expériences, des territoires aux différents profils pourront trouver des solutions.
Recommandations
Par ailleurs, diverses recommandations mentionnées dans l'étude peuvent faire l’objet d’une attention particulière:
Élaborer un volet littoral et maritime (VLM) à l’échelle territoriale pertinente (unités géographiques et maritimes cohérentes) qui peut conduire à un VLM inter-SCOT.- Adapter les documents d’actions en fonction des enjeux maritimes et littoraux. Ainsi, le chapitre individualisé de SCOT valant SMVM ne peut être systématiquement promu pour tous les SCOT littoraux. Il est néanmoins important que les collectivités prennent en compte leur territoire maritime. Ainsi, d’autres outils peuvent être utilisés (contrat de baie, stratégie maritime comme un Livre Bleu, démarche GIZC…). Ces derniers doivent être facilement évolutifs pour s’adapter rapidement à des territoires très changeants en termes d’activités, d’usages et de milieu naturel dans un contexte de changement climatique qui impacte tout particulièrement les côtes.
- Prendre en compte de manière homogène les enjeux littoraux et maritimes dans la planification terrestre pour assurer une déclinaison similaire dans les SCOT littoraux de ces enjeux tout comme de la loi Littoral de 1986.
- Réfléchir au périmètre à prendre en compte pour le VLM à terre et en mer.
- Faciliter la déclinaison des VLM dans les documents d’urbanisme et actualiser les règles de leur construction pour les adapter aux documents stratégiques de façade.
- Mettre fin aux incertitudes juridiques liées à la planification décentralisée en mer.