9 avril 2021
Tramway rouge à Reims
Pixabay-David Mark
Afin d’accompagner les collectivités dans la réalisation des évaluations socio-économiques de leurs projets de transport collectif, le Cerema a travaillé, dans une approche partenariale, sur un guide méthodologique de recommandations.
Les éléments de ce guide peuvent notamment outiller les collectivités candidates au 4e appel à projets "Transports collectifs en site propre", pour l’élaboration de leur dossier de candidature.
Le Cerema met d’ores-et-déjà à disposition une version provisoire du guide de recommandations pour l’évaluation socio-économique des projets de transport collectif sous maîtrise d’ouvrage locale. Ce guide, en cours de maquettage, sera publié d’ici l’été 2021.

Un nouveau guide méthodologique

Le guide "Recommandations pour l’évaluation socio-économique des projets de transport collectif sous maîtrise d’ouvrage locale" s’appuie sur l’instruction du gouvernement du 16 juin 2014 définissant les modalités d’évaluation socio-économique des projets de transport, afin de donner aux collectivités les grandes étapes méthodologiques de l’évaluation. Cette adaptation du référentiel à l’objet particulier d’un projet de transport collectif permet de répondre, au mieux, aux divers points de vigilance ou  difficultés de mise en œuvre opérationnelle pouvant être rencontrés.

La production de cet ouvrage est le résultat d’une véritable démarche partenariale. En effet, plusieurs journées de travail ont été organisées avec des autorités organisatrices de la mobilité et des bureaux d’étude au démarrage des travaux ; la plupart des partenaires ont ensuite contribué à sa rédaction. Ils ont ainsi permis de répondre au mieux aux besoins de précisions méthodologiques préalablement identifiés. Ce guide capitalise ainsi divers retours d’expérience de cas concrets.

Ce guide, composé de quatre parties, reprend les grandes étapes d’une démarche d’évaluation socio-économique :

  • l’analyse stratégique,
  • l’analyse qualitative et quantitative des effets,
  • et la synthèse de l’évaluation.

Parmi ses nombreuses illustrations, divers encadrés permettent de faire des rappels réglementaires, d’avoir des exemples concrets sur des projets ou de donner des conseils de mise en pratique.

 

Le 4e appel à projets TCSP

logo plan de relanceLe 4e appel à projets TCSP, annoncé le 15 décembre 2020 par le ministre des transports Jean-Baptiste DJEBBARI, comprend deux volets distincts :

1 - Un volet Transports collectifs en site propre

Sont éligibles les projets de création ou d’extension de lignes de TCS tels que les projets de métro, tramway, tram-train, bus et car à haut niveau de service (site propre intégral ou quasi intégral), transport urbain par câble, liaison fluviale ou maritime à vocation urbaine, modes innovants (monorail, sustentation…), augmentation de capacité d’une ligne de TCSP existante.

Par extension de la notion de TCSP, sont également éligibles certains types de sites propres réservés aux transports collectifs tels que les aménagements de voirie significatifs pour l’amélioration de la vitesse commerciale d’une ligne de bus ou les voies réservées aux transports en commun de manière exclusive ou partagée avec le covoiturage sur des axes routiers structurants en entrée/sortie d’agglomération.

Pour ce volet, quatre bonus financiers consistant en une majoration du taux de subvention pourront être attribués pour les projets présentant des caractéristiques particulièrement bonnes dans les domaines suivants :

  • Desserte de quartiers liés à la politique de la ville,
  • Amélioration de la qualité de l’air dans les zones à faibles émissions mobilité,
  • Utilisation uniquement de véhicules routiers "zéro émission",
  • Mise en œuvre d’une politique d’urbanisme en lien avec le projet de transport concerné.

2 - Un volet Pôles d’échanges multimodaux

Sont éligibles les projets de création ou d’aménagement de PEM accueillant au moins un service de transport collectif non urbain.

Pour ce volet, un bonus financier sera attribué aux projets de PEM situés au sein de communautés de communes, donc en territoire peu dense.

Ce nouveau volet de l’appel à projet constitue donc une opportunité pour favoriser le développement de "Hubs ruraux" visant à faciliter l’intermodalité, à offrir des alternatives de transports à la voiture individuelle et ainsi améliorer l’accessibilité des territoires.
 

 
Le Cerema outille les collectivités pour l’élaboration des dossiers de candidatures et pour la mise en œuvre de leur projet.
 

Au-delà du nouveau guide de recommandations pour l’évaluation socio-économique des projets de transport collectif, le Cerema met à disposition des collectivités ses ressources et productions méthodologiques sur différentes thématiques couvrant le champ du 4e appel à projets notamment :