12 janvier 2023
Politique régionale de sécurisation des arrêts de cars
Cerema
Le 16 décembre 2022, le Cerema et la Région Centre-Val de Loire ont réuni les représentants des Autorités Organisatrices de la Mobilité de rang 2 (AO2) afin d’échanger sur la politique de sécurisation des arrêts de car mise en place par la Région Centre-Val de Loire. Ce webinaire s’inscrivait dans le cadre plus général du partenariat entre le Cerema Normandie-Centre et la Région Centre-Val-de-Loire, formalisé par le biais d’une convention de coopération public-public.

Contexte

Les accidents de la route au niveau des arrêts de car sont assez rares, mais ils impliquent souvent des enfants. Ainsi, ils sont source de fortes préoccupations au niveau local par les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs impliqués dans ce domaine. La sécurisation des arrêts de car est un enjeu majeur pour la Région Centre-Val de Loire, qui assure, depuis la Loi NOTRe, la mission d’organiser les services publics réguliers de transport routier de personnes. À ce titre, elle fixe l’itinéraire, les fréquences, les horaires, les tarifs et les points d’arrêt (implantation - localisation) qui sont actuellement au nombre de 22 000, répartis sur le périmètre de 6 départements. Au regard de l’ampleur de la tâche, la Région Centre-Val de Loire a souhaité bénéficier de l’appui technique du Cerema.

Le Cerema a réalisé des documents de doctrine technique et juridique et a développé des outils d’analyses internes pour la Région Centre-Val de Loire. Par ailleurs et en s’appuyant sur ces différents documents, une formation-action de 2 jours a été dispensée par le Cerema auprès des agents de la Région (service exploitation, relais de terrain, chargé de mission points d’arrêts, etc). En complément de cette formation interne, un webinaire a été organisé pour les AO2 (Autorités Organisatrices de la Mobilité de second rang), afin qu’elles puissent bénéficier de la connaissance et des outils développés dans le cadre de ce partenariat.

 

Déroulement du webinaire organisé pour les Autorités Organisatrices de la Mobilité 

La Région Centre-Val-de-Loire a tout d’abord présenté la politique régionale de sécurisation des arrêts de car qu’elle met en place, en rappelant précisément le rôle et les compétences des nombreux et différents acteurs dans le domaine des arrêts de car. Un focus a été réalisé sur le cadre actuel et les perspectives d’évolution en matière de conventions de délégation entre la Région et les AO2. Un point a aussi été fait sur le cadre d’intervention de la Région, qui précise les modalités de prise en charge financière de l’aménagement des arrêts

Le Cerema a ensuite présenté les résultats d’une étude sur les accidents réalisée dans le cadre du partenariat. L’intervention a rappelé les enjeux généraux des accidents au niveau des arrêts de car, à l’échelle nationale et régionale. Dans les deux cas, il s’agit d’accidents peu nombreux, mais souvent très graves. Ces accidents impliquent particulièrement les piétons, qui sont bien souvent masqués (par les autres véhicules, le mobilier) ou en situation d’inattention (traversée de chaussée en courant, ou en regardant par terre ou en utilisant un smartphone).

La sécurisation des arrêts étant très liée à la question de l’accessibilité, une présentation a été faite par le Cerema sur ce sujet. Celle-ci a permis de présenter la diversité des situations de handicap et de montrer qu’elles concernent une grande partie de la population, que ce soit de manière définitive, ou de manière temporaire au cours d’une vie. On estime ainsi qu’environ 35% de la population française est en situation de handicap (Personnes à Mobilité Réduite). Il s’agit ensuite d’identifier et de comprendre les conséquences de ces handicaps pour les usagers lors de l’accès à un arrêt de car, puis de mettre en évidence quelques préconisations d’accessibilité en matière d’aménagement de ces arrêts.

Enfin, le Cerema a présenté un des deux référentiels qu’il a élaboré pour la Région (référentiel technique et référentiel juridique). Le référentiel technique traduit la volonté forte de la Région Centre-Val de Loire de faire avancer résolument et rapidement la sécurisation des points d’arrêts. Il représente la vision régionale et constitue une base technique d’aménagement et de sécurisation des arrêts de car, uniformisée et commune, qui s’appuie sur des recommandations conformes à la réglementation et à la doctrine technique.

L’ensemble des méthodes et outils développés dans le cadre de ce partenariat a pu être diffusé auprès des bénéficiaires directs (agents de la Région et représentants des AO2). Cela a par ailleurs permis à d’autres Régions d’engager des démarches analogues sur leur territoire.